RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8o5 (an i3).

marqués en réserve sur chaque coupe ; mais, pourplus d’exactitude dans cette opération , qui fait labase d’une exploitation régulière, il iaut qu’indé-pendamment de la désignation du nombre des mo-dernes , des anciens, des pieds corniers et des arbresde parois, l’Age et l’essence soient soigneusementmentionnés dans ces procès-verbaux.

Cette opération ainsi terminée , il en sera faitmention dans l'affiche ; c’est-à-dire qu’outre lesclauses ordinaires et le nombre des baliveaux del’àge à y insérer, les modernes et les anciens mar-qués en réserve y seront désignés avec exactitudepar nombre, âge et essence.

Il en sera de même dans les procès-verbaux d’ad-judications ; et un mois au moins avant la mise àirix, les inspecteurs seront tenus de vous remettreeurs observations sur les clauses particulières oulocales qu’il seroit nécessaire d’ajouter au cahierdes charges générales.

De votre côté , monsieur, vous devez faire ensorte que, i5 jours au moins avant les adjudications,celles de ces clauses particulières ou locales quevous aurez approuvées, soient déposées au secréta-riat du lieu de la vente , à la suite du cahier descharges générales, pour le tout être communiquéaux marchands et lu avant les adjudications, dansles formes prescrites.

Vous ordonnerez, en notre nom , aux agens lo-caux de ne délivrer aucun permis d’exploiter,qu’après la remise qui doit leur être faite, aussitôtles adjudications terminées , d’une expédition en-tière du procès-verbal desdites adjudications , etqu’après que l’adjudicataire aura exhibé l’extrait dece procès-verbal qui le concerne ; et il sera spécifiédans le permis d’exploiter que cette pièce est enbonne et due forme : par ce moyen, les adjudica-taires n’auront point à prétexter cause d’ignorancedes charges auxquelles ils sont tenus.

C’est lors des récolemens que les agens forestierss’assurent si toutes les clauses générales et parti-culières qui ont été imposées à l’adj dicataire , sontfidèlement remplies; c’est à cette époque, fixée parnos instructions et le cahier des charges , et qui nepeut être différée sans une négligence coupable dela part des agens forestiers , que ceux-ci, au con-traire , peuvent donner la preuve de leur activité ,de leur zèle et de leurs lumières : rien ne peut alorséchapper à leurs regards, et les procès-verbaux qu’ilsen rédigent, doivent être tellement soignés, que, del’instant de l’assiette de la coupe jusqu’à son usanceentière, tout ce qui s’est passé de conforme et decontraire aux réglemens forestiers, doit y être relatéavec clarté.

Si les récolemens se diffèrent au-delà du tempsprescrit, les procès-verbaux contiendront les causesde ces retards, soit qu’ils aient été légalement au-torisés ou non ; et, à cet égard, nous ne pouvonsnous dispenser de vous inviter , monsieur , à re-commander aux agens forestiers de se rendre moinsfaciles à proposer des prorogations de délai pour lesexploitations et vidanges : ces faveurs, qui ne sontétablies que pour des adjudicataires qui ont faitpreuve de diligence , causent toujours des pertesdont on n’est pas dédommagé par le paiement du prix

des feuilles , et elles dérangent d’ailleurs l’àge desaménagemens; ce qu’il est important d’éviter.

Vous voudrez bien, monsieur, avertir les agensforestiers, par la remise d’un exemplaire de cettecirculaire à chacun d’eux, que ceux qui négligerontde faire les balivages , martelages et récolemens ,dans les délais de la loi et des reglemens forestiers,ou qui négligeront de vous en envoyer les procès-verbaux dans la quinzaine qui suivra chacune de cesopérations terminées, il y sera, pour la premièrefois, pourvu à leurs frais , et que la récidive serairrévocablement suivie de leur destitution. Nousvous chargeons spécialement, monsieur , de tenirla main à la stricte exécution de cette mesure , et denous rendre compte , tous les deux mois, sur unefeuille séparée dont nous vous envoyons le mo-dèle (1), où en sont, dans chaque inspection, lesopérations dont il s’agit.

Vous ne manquerez pas non plus de nous fairel’envoi des procès-verbaux de balivage et de marte-lage des coupes, avec leurs plans d’assiette , avantl’apposition des affiches des ventes; et vous nouscertifierez , dans la lettre qui accompagnera cetenvoi, qu’en effet les affiches ne sont point appo-sées.

Aux procès-verbaux d’adjudications seront jointsdes exemplaires des affiches qui y ont donné lieu ;vous y certifierez au bas les jours et les communesoù elles auront été apposées : ces procès-verbauxdevront nous parvenir exactement dans le mois quisuivra la remise qui vous en aura été faite , confor-mément à l’article 11 du cahier des charges géné-rales, visé par S. Ex. le ministre des finances.

Vous porterez la même attention à nous envoyerles procès-verbaux de récolement, dans la quinzainequi suivra la remise qui vous en aura été laite parles inspecteurs. Ce delai est de rigueur.

S’il est juste, monsieur, que les agens forestiersjouissent de tous les égards et de la considérationdus aux fonctions qui leur sont confiées , ils doivent,par des efforts soutenus , s’en rendre toujours di-gnes : la plus belle propriété de l’etat est mise sousleur surveillance; un bon régime forestier peut seulen assurer la richesse. Soyez bien persuadé , mon-sieur , qu’autant nous saurons apprécier le méritedes agens q .ï se dévouent entièrement a leur état,autant nous sommes décidés à sévir contre les agensinexats et négligens.

i 8 o 5 . il juin. ( 25 . prairial an i 3 .) — Circulairen°. 26b. La rébellion envers les agens et gardesforestiers, considérés comme force armée , est dela compétence des cours de justice criminelle spé-ciale. V. le Mém. for. , t. 4, p. 3 qo.

( 1 ) Voy. l’instruction du 6 mars i8i3 et celle du a3 mars1821.