REGLEMENS FORESTIERS.

«les bols nationaux, que l’intervention du géomètredevient nécessaire pour la deuxième partie.

» Alors, le géomètre doit consigner dans un procès-verbal rédigé contradictoirement avec leg agens fo-restiers et les propriétaires riverains, et dont il feradouble minute, les limites indiquées et reconnuespar eux.

» Par ce moyen, legéomètre est dispensé d’êtrepré-sent aux débats qui pourroient avoir lieu sur la fixa-tion des limites des bois, et ne peut dès-lors êtredétourné de l’opération dont il est chargé.

» 11 n’est pas d’ailleurs nécessaire que le géomètreen chef assiste en personne à la reconnoissance deslimites; son collaborateur, chargé de l’arpentage duterritoire de la commune, peut en dresser le procès-verbal.

» S’il s’élevoit des difficultés qui se prolongeassentau-delà du terme de l’arpentage de la commune, legéomètre , sans suspendre la clôture de son travail,indiquerait sur son plan le terrain contentieux , etne le circonscriroit définitivement qu’après que son

f iérimètre aurait été invariablement déterminé par'autorité compétente.

» Mais pour mettre les agens forestiers à portéed’opérer la reconnoissance des limites de bois, il meparait utile que le conservateur des forêts connoisseles communes à arpenter, et les époques de l’arpen-tement de chacune d’elles. Je vous invite, en con-séquence , à vous faire remettre , par le géomètre enchef, l’état nominatif des communes choisies pourl’an i 3 , avec l’indication de la date de l’ouverture ,des travaux dans chacune d’elles , et à les adresserau conservateur de votre arrondissement, qui fera,conformément aux instructions de l’administrationforestière , les dispositions nécessaires pour faireprocéder à la reconnoissance des limites dans l’ordrequi sera, suivi pour l’arpentage.

» Je charge l’administration des forêts de donnerles ordres pour que cette opération précède toujoursl’arpentage des communes , et ne nuise en aucunemanière aux progrès du travail.

» Il se trouve quelquefois des terrains vacans etcontigus aux forêts nationales : l’administration desforêts, qui a intérêt de connoître les terrains qui,n’étant réclamés ni par les communes ni par les pro-priétaires particuliers, peuvent être utilement Rat-tachés au domaine, m’a proposé d’en demander lescalques aux géomètres, et a offert de leur allouerla prime de 10 centimes par arpent, pour ces ter-rains, en remplissant les mêmes formalités que cellesprescrites pour les forêts. J’ai cru devoir adoptercette mesure, qui ne peut que donner des résultatsavantageux.

Rédaction et remise des calques.

y> T a circulaire du 12 fructidor an i 5 prescrit auxgéomètres de remettre le calque du bois de l’état àl’agent forestier qui aura assisté à la fixation de seslimites.

33 D’abord ces calques doivent toujours être ac-compagnés du procès-verbal d’abornement qui a dûprécéder l’opération de l’arpentage.

» Secondement, ils doivent indiquer l’arrondis-

AnNÉF. i 8 o 5 (an ij). 27

senient communal ou le canton, et la justice de paixet la commune. Il sera facile aux géomètres d’énon-cer dans un des angles du calque de la forêt, commeils le font sur le calque de la commune, départe-ment d arrondissement

d canton d com-

mune d

» Mais ces renseignemens 11e pourroient suffirepour taire connoître la position exacte des bois, re-lativement à l’ensemble d . territoire de la communequi les renferme. Cet objet sera facilement rempli ,en reportant sur le calque , en lignes rouges , lescarreaux de décimètres qui se trouvent sur la mi-nute du plan de la comm- ne, et en y indiquant leslettres et les numéros des carreaux , ainsi que lesdistances à la méridienne et à la perpendiculaire de»la première ligne de ces carreaux.

33 Le géomètre devra encore indiquer en marge ducalque la lettre et le numéro du dernier carreau duplan total de la commune.

33 Ainsi , je suppose que la forêt occupe sur le plande la commune les carreaux C, IJ, E, 3 , 4 » 5 »b, le géomètre reporte sur le calque du bois ces car-reaux, ces lettres et ces numéros; puis il ajoute enmarge du calque , que le plan total de la communeva jusqu’à la lettre H, par exemple , et jusqu’auil 0 . 9. ( Voir l’exemple d l’atlas. )

33 Le géomètre ne copie sur le calque du boisque les 12 carreaux tracés en rouge; mais, pourindiquer que le grand calque de la commune con-tient 72 carreaux , il met en marge,

Département dArrondissement dCanton dCommune dl’ian du bois d

Dernière lettre du plan total de la commune, H.Dernier n°. 9.

33 Le périmètre des bois nationaux étant déter-miné, comme celui des propriétés riveraines-, pardes traits tracés à l’encre de la Chine , cette confor-mité de traits peut jeter de l’incertitude sur la con-figuration des bois : le géomètre préviendra cet in-convénient , en traçant, par un filet de couleurverte ( 1 ), la circonscription de la forêt.

3 » Toutes les obligations exigées des géomètrespour les forêts nationales , sont clairement tracéespar les circulaires des 4 ventôse et i 5 fructidor an12, et par la présente lettre; en s’y conformant,les géomètres seront assurés de la prime. Je vaisavoir l’honneur de vous indiquer le mode de ce paie-ment.

Paiement de la prime de dix centimes par arpentmétrique accordée pour l’arpentage des forêts na-tionales.

33 Les arpenteurs doivent remettre les calques desplans et les procès-verbaux de bornage aux agens fo-restiers, qui leur en donneront des reçus etles feront

(1) Ce filet doit être adouci en dedans du bois, et avoirenviron 2 millimètres de largeur.

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