38 REGLEMENS FORESTIERS. — Arrirte i8o5 (ait i/,).
le produit de la coupe peut être connu d’une ma-nière constante, c’est-à-dire, après l’adjudication,une délibération du conseil municipal qui doit con-tenir l’exposé de tous les travaux et de toutes lesacquisitions ou paiemens qu’elle se propose de faire.
Ce premier envoi sera accompagné,
i°. Du procès-verbal de la vente du quart en ré-serve ; •
2°. D’une expédition de l’arrêté qui a autorisé la
coupe;
3 °. Du budget de la commune , arrêté par vous ,et de l’état détaillé des dettes, s’il y en a;
4°. Enfin, de l’avisdu sous-préfet, s’il y a lieu,et du vôtre, exprimé par un arrêté qui doit toujoursêtre sur une feuille séparée.
Aux demandes en autorisation de travaux, serajointe une estimation approximative de la somme àlaquelle ils s’élèveront.
J’examinerai toutes ces pièces; je reconnoitrai sila totalité ou partie seulement des demandes peutêtre accordée , et ensuite, d’après l’autorisation queje donnerai, il sera dressé des devis et détails esti-matifs des ouvrages ; ils seront mis en adjudication ,et chaque demande de fonds me sera présentée suc-cessivement comme à l’ordinaire.
On observera, pour toute proposition d’emploi defonds provenant des coupes antérieures dont le pro-duit ne seroit pas encore absorbé, et au sujet des-quelles il n’y auroit eu jusqu’ici, ni adjudication,ni aucun autre engagement pris, les mêmes règlesqui viennent d’être tracées.
J’ai remarqué qu’en comprenant des centimes dansles demandes des sommes pour premiers paiemensd’adjudicataires ou de fournisseurs, on chargeoit lesregistres et les employés de détails inutiles. Je vousinvite, monsieur, à ne demander que des sommesrondes , sauf à compléter la somme totale lors de ladernière proposition de paiement.
Veuillez bien, monsieur, vous conformer auxdispositions de cette lettre et m’en accuser la récep-tion. Signé Champagny.
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i8oo. 18 octobre. (26 vendémiaire an 14. )CIRCULAIRE N°. 287.
Décime pour franc et vacations : instruction sur lescas où il y a lieu de les percevoir.
M. le préfet des Hautes-Pyrénées a demandé,monsieur, â Son Ex. le ministre des finances, deséclaircissemens relativement au cas où il est dû desvacations pour les opérations des agens forestiersdans les bois communaux, et ce ministre lui a ré-pondu ainsi qu’il suit :
« Lorsqu’il y a vente, il est dû le décime pourfranc ; et lorsqu’il n’y en a pas, mais seulement unedélivrance, il est dû des vacations.
j» Cette règle ne souffre qu’une exception , c’estlorsqu’aux termes de la loi du 1 i frimaire an 7, ilest fait une distraction d’une portion des coupes or-dinaires pour être vendue, et payer le salaire des
gardes et les contributions; les communes ne doi-vent point le décime par franc du prix decette vente ;elles doivent seulement les vacations pour l’assiettede toute la coupe.
sj Si, par abus, il est distrait une portion qui ex-cède un peu trop le montant des frais de garde et lescontributions, il y a lieu d’exiger le décime par francdu prix entier de la vente , qui doit tourner en dé-duction des vacations dues pour l’assiette de la coupeentière j>
Le ministre, en nous faisant part de sa réponse,nous charge de recommander sévèrement à nos pré-posés, d’avoir soin de borner la partie distraite àla valeur la plus approchante des objets qu’elle estdestinée à payer : vous voudrez donc faire porter surcet objet l’attention la plus scrupuleuse, et vousconformer aux instructions contenues dans cettelettre.
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i 8 o 5 . 22 octobre. ( 3 o vendémiaire an a4. )CIRCULAIRE N°. 289.
Ordre donné par S. Ex. le ministre delà marine aux
agens de son département, employés dans lesforêts ,
pour éviter les retards dans la réception des arbres
marqués pour les constructions.
!Nous avons , monsieur , fait remarquer plusieurslois à S. Ex. le ministre de la marine, que les re-tards apportes par les agens ou les fournisseurs deson département, soit à faire visiter et recevoir pro-visoirement, après l’équarrissage, les bois marquéspour les constructions navales, soit à traiter avec lesadjudicataires pour les arbres reconnus propres auservice, après les adjudications, compromettoient àla fois le sort des marchands, celui des forêts et lesintérêts du trésor public.
S. Ex. vient, à ce sujet, de nous écrire la lettredont la teneur suit :
0: J’ai reçu, messieurs, votre lettre du 6 fructidor,relative au dommage qui résulte pour les marchandsde bois, ainsi que pour les forets, des retards sou-vent apportés par les fournisseurs ou par leurs agens,soit à reconnoitre en grume et après l’équarrissageles bois marqués avant les ventes, soit à traiter avecles adjudicataires pour lesarbres marqués après l’ad-judication , ou avec les propriétaires particuliers.
jj J’ai envoyé copie de cette lettre aux officiers dugénie maritime, chefs des sept arrondissemens fo-restiers, en leur recommandant de prendre en grandeconsidération vos observations sur ce sujet, et de nerien négliger pour obvier désormais aux faits dontvous vous plaignez, jj
Vous voyez, monsieur, que l’intention du mi-nistre est absolument qu’il soit obvié aux faits dontnous nous sommes plaints : vous devez donc insisterauprès des officiers du génie maritime, pour qu’ilsoit fait droit aux réclamations des adjudicataires etdes particuliers , et informer ceux-ci des ordres quiont été donnés.