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REGLEME^S FORESTIERS. — Année i 8o5 ( an i 4 ).

i8o5. 28 octobre (6 brumaire an i4)- — Lettre du

ministre de la justice, concernant les frais dejustice. V. la circulaire du 2 frimaire > n°. 294.

i 8 o 5 . 29 octobre . ( 7 brumaire an 14. )CIRCULAIRE N°. 290.

Bois de marine. Ordre de travail relatif à la recherchede ces bois de la part des agens maritimes.

S. Ex. le ministre de la marine a jugé nécessaire,monsieur, d’arrêter un ordre de travail pour régula-riser le service des maîtres, contre-maîtres et aides-cliarpentiers employés à la recherche des bois deconstruction, fixer les relations qu’ils doivent avoira\ec les agens forestiers supérieurs, et régler lamarche qu’ils ont à tenir pour faire cesser les plaintesdes adjudicataires, celles des marchands et despropriétaires de bois.

S. Ex. nous ayant consultés dans cette circons-tance, étayant pris nos observations en considéra-tion, nous l’avons priée de nous remettre un nombresuffisant d’exemplaires de l’instruction dont il s’a-git, afin que nous puissions la faire connoitre auxagens forestiers appelés à en assurer l’exécution ei.ce qui les concerne.

\ous recevrez par la diligence, monsieur,exemplaires de cet ordre de travail; veuillez bienles distribuer aux inspecteurs et sous-inspecteurs6ous vos ordres.

En ajoutant aux diverses circulaires que nous vousavons adressées sur cette importante partie du ser-vice, notamment à celle du 3 o vendémiaire ( n°-289), nous vous recommandons, monsieur, de faci-liter par tous les moyens qui sont en votr • pouvoir lesOpérations des agens de la marine , soit en les faisantaccompagner par les gardes, soit en leur donnant eifaisant remettre les notes utiles sur les coupes an-nuelles de futaies , et les déclarations faites par lesparticuliers.

En excitant de nouveau votre zèle et celui des of-ficiers forestiers à cet égard , nous devons à la foLfixer votre attention sur les obligations qu'ont àremplir les maîtres et contre-maîtres , par suite desordres de S. Exc. le ministre de la marine; ellessont clairement exprimées dans l’ordre de travailque nous vous adressons : si donc les procès-ver-baux de martelage ne vous sont pas remis exacte-ment, ou aux officiers locaux; si les martelages, lavisite et l’enlèvement des_ bois marqués pour lesconstructibiis navales ne sont pas faits en tempsopportun, vous appelerez l’attention des officiersdu génie maritime sur ces difiérens points, et vousnous en rendrez compte , afin que nous puissions enréférer à S. Ex. le ministre de la marine.

Veuillez nous accuser réception de la présente.

ORDRE DE TRAVAIL

(Joint à la précédente Circulaire.)

Relatif au service des maîtres , contre-maîtres etaides-charpentiers employés d la recherche desbois de construction nécessaires à Fappovisionne-ment des grands arsenaux du royaume

Le ministre de la marine et des colonies, par sadécision du 3 o floréal an i 3 , a ordonné l’exécutiondes dispositions suivantes :

Art. t er . Les maîtres, contre-maîtres et aides-charpentiers employés dans les forêts à la recherchedes bois propres à la construction des vaisseaux, fré-gates, corvettes et autres bàtimensdeguerre, seronttoujours, dans leurs fonctions, et lorsqu’ils aurontà paroître devant les autorités publiques, revêtus del’uniforme qui leur est attribué.

A leur arrivée dans les chefs-lieux de départementoù ils doivent être employés, les maîtres, contre-maîtres et aides-charpentiers ne feront aucune opé-ration , sans préalablement y avoir présenté leurordre au visa du préfet; et ceux d’entre eux qui11’auroient pas encore prêté leur serment, rempli-ront de suite cette formalité pardevant le tribunalde première instance ou la cour d’appel dans la ju-ridiction desquels ils doivent opérer.

Us 11e manqueront jamais, dans la rédaction desprocès-verbaux , immédiatement après leurs nom ,l>rénoms et qualités, d’ajouter, assermenté lede Fan pardevant le tribunal de

département de

2. Ils tiendront un journal exact de leurs mou-vemeus et de leurs opérations , pour pouvoir tou-jours le présenter à l’examen et à la vérification del’ nspecteur général et de l’officier du génie niari-ime, chef ou sous-chef de l’arrondissement dans

lequel ils seront employés, pour en être visé et pa-raphé.

3 . Ils seront toujours autorisés à demander, par-touloù ils se trouveront pour leur service, au bureaule plus prochain des officiers de l’administration fo-rtstière, de les accompagner et conduire par ungarde général ; et, dans le cas où il ne s’en trouve-roit pas de disponible dans le moment, par un desgardes forestiers ordinaires, dans toutes les ventesou triages .assis pour l’année, afin d’éviter des er-reurs qui, trop souvent, se sont commises faute d’in-dications assez positives sur les localités et les sites.

4. Dès le moment où MM. les administrateursdes forêts commenceront à asseoir l’étendue desventes et à faire leurs martelages en réserve , lesditsmaîtres, contre-maîtres, les suivront, autant qu’illeur sera possible , pour exécuter de suite leurs ma-telages.

5 . Soit que les maîtres, contre-maîtres, etc.,s’aperçoivent que les administrateurs des forêtsmarquent en réserve, devant eux, des arbres, soitpar erreur ou autrement, qu’ils reconnoitroient pour11e pouvoir attendre une autre révolution sans êtreabsolument perdus pour le service de la marine, ouque, dans leurs tournées, ils en aient vu de pareilsfrappés du marteau de réserve, ils en instruiront