RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8o5 (an i4 ).

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l’inspecteurou le sous-inspeçteur auquel ressortit laforêt ou le bois, alin qu’il puisse en rendre compteau conservateur, et prendre ses ordres pour en taireopérer la vérification, et juger si quelques-uns deces arbres n’ont pas été conservés comme pieds cor-niers, ou pour le repeuplement de la forêt.

6. Les martelages de la marine seront toujoursterminés avant l’époque de l’apposition des affichespour les adjudications. 11 sera remis pour les boisde l’état , et sous récépissé, à-l’inspecteur ou sous-inspecteur forestier local, une double expédition, enforme, de chaque procès-verbal de martelage, pourl’une rester entre les mains dudit inspecteur ou sous-inspecteur, l’autre être délivrée à l’adjudicataire dela coupe sur laquelle les arbres auront été marqués.

Ces procès-verbaux énonceront le nom du bois dela coupe, celui de la commune de sa situation, l'ar-rondissement communal, l’inspection forestière,enfin le nom et la résidence du fournisseur qui doit

f irendre livraison des bois. Il en sera de même poures forêts communales, d’établissemens publics, etles bois de propriétés particulières.

7. Les martelages de la marine seront toujoursterminés, au plus tard, au I er . vendémiaire dechaque année; mais dans le cas où ce travail, qui nepeut régulièrement être fait qu’après celui des offi-ciers de l’administration forestière, éprouverait parcette raison quelques retards, les maîtres, etc. , dela marine en rendront compte au chef de leur ar-rondissement respectif, afin qu’il puisse en informerles conservateurs, et les engager à donner les ordresnécessaires pour le prompt achèvement des arpen-tages, des assiettes et marques en réserve.

8. Avant de commencer les martelages dans lesbois ou forêts communales , les maîtres de la marinese rendront toujours chez le maire de la commune,pour l’en prévenir, et l’engager à les faire accom-pagner , dans leurs opérations , par une personne deconfiance, ou tout au moins par le garde forestierdeladite commune.

g. Lorsque les maîtres et contre-maîtres delà ma-rine auront des martelages à faire dans les forêtsdomaniales ou communales, et même d’étahlisse-mens publics, ils seront toujours accompagnés dansces opérations , comme il est dit à l’article 3 et celuiqui précède, par un garde forestier ou par une autre

i iersonne connue , cpii 11e les quittera jamais qu’aprèses avoir remis entre les mains d’un garde d’unautretriage,si plusieurs doivent être exploités dans la mêmeforêt, afin que lesdits maîtres puissent, sans discon-tinuité , suivre leurs travaux, et éviter d’être obligésde revenir plusieurs fois dans la forêtpour le mêmeobjet.

10. Lorsque les maîtres et contre-maîtres de lamarine auront des martelages à faire dans les bois,bouquets, arbres isolés, ou sur fossés, d’arbres ap-partenant avix particuliers , ils en préviendront, au-tant qu’il leur sera possible, par écrit ou de vivevoix, les propriétaires, ou , en cas d’absence, leursfermiers ou représentans , sans toutefois se dérangertrop de leur route, afin que le propriétaire, s’il le'ugeoit à propos, pût être présent auxdits marte-ages , ou quelqu’un faisant pour luiLesdits maîtres, etc., se conformeront dans cette

circonstance , comme dans toutes les autres , au der-nier paragraphe de l’article 6.

11. Une copie des procès-verbaux des martelagesfaits dans les forêts ou bois communaux , ou d’éta-blissemens publics, sera remise, le plus tôt possible,au maire de la commune dont ils dépendent.

Lorsque des arbres marqués pour le service de lamarine, l’auront élé sur des propriétés particulières,copie du procès-verbal sera remise au propriétaireou à son préposé , s’il s’en trouve sur les lieux, etsur récépissé ; dans le cas contraire , elle le sera audomicile du propriétaire , s’il en a un dans la com-mune où sont situés les arbres; et, à défaut, aumaire , qui sera invité à la faire passer, par mainsûre, à son adresse , avec prière de s’en faire rap-porter un reçu dudit propriétaire, ou de quelqu’unfaisant pour lui.

Tous ces récépissés ou reçus seront remis au bu-reau de l’inspection pu sous-inspection forestière ,onr chacun être joint à la copie, qui devra toujoursy être déposée.

iz. Dès le commencement de la saison des abat-tages , les maîtres, etc. parcourront continuelle-ment les forêts domaniales, d’établissemens publics,communales et particulières , pour veiller à ce quecette Opération se fasse avec tout le soin et les pré-cautions que mérite son importance ; ils guiderontles abatteurs, ils leur indiqueront les côtés sur les-quels les arbres doivent tomber pour éviter les fentesdu pied, les noyaux, en ménager la courbure laplus avantageuse et les branches susceptibles doproduire des courbes; ils engageront, autant qu’ilsle pourront, les adjudicataires ou propriétaires,lorsque lesdites branches leur paraîtront précieuses,à les faire couper sur pied, et à les faire descendreavec beaucoup d’attention : ils leur feront sentirtous les avantages qu’ils trouveraient à user de cesprécautions, tant pour leurs intérêts particuliers ,que pour ceux du gouvernement.

i 3 . Aussitôt que les arbres seront abattus , lesmaîtres, contre-maîtres, etc., en marqueront lesébranchages et les découpes, d’une manière si appa-rente, cjue les ouvriers équarisseurs ou les bûcheronsne puissent se tromper dans l’exécution.

i 4 - Les abattages et les découpes étant faits avecl’attention la plus scrupuleuse , les maîtres devrontsans cesse parcourir les chantiers d’exploitationsdomaniales, communales, d’établissemens publics etbois particuliers, pour faire connoître aux équaris-seurs les arbres qui, dans leurs réductions en boisde marine , -exigent le plus de soin, et ils les ligne-ront eux-mèines sur toutes les faces , si besoin est.

1 5 . Les maîtres et contre-maîtres, dans les fré-quentes tournées qu’ils feront dans les exploitations,visiteront le travail que pourraient avoir lait le$équarisseurs depuis leur'dernier voyage; ils leur fe-ront connoître les fautes ou les négligences qu’ilsauroient pu commettre dans la fabrication des pièces;ils recommanderont auxdits ouvriers de mettre plusd’attention, et de laisser en souffrance, jusqu’à leurprochain retour , ceux des arbres dont le travail lesembarrasserait, ainsi que ceux qui leur paraîtraientde qualité douteuse.

16. Lors des vidanges des forêts , les maîtres et