Ann£e 1806.

Go RÉGLEMENS FORESTIERS. —

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1806. 17 janvier. CIRCULAIRE N°. 3 oi.

Moins de mesure. Recommandation aux arperrteursd’éviter les erreurs de mesures , sous peine <Ten ré-pondre. Pièces à joindre aux demandes en rem-boursement.

Par nos circulaires n os . 88 et 224 ) nous avons,monsieur, fixé votre attention sur le gTand nombrede demandes en remboursement de moins de mesuredans les coupes exploitées, et sur lesinconvéniens quien résultoient;nous vous avons en même temps chargéde recommander aux arpenteurs forestiers d’appor-ter la plus grande exactitude dans leurs opérations,à peine d’être personnellement responsables des er-reurs qu’ils auroient commises.

Vous n’avez sans doute point perdu cet objet devue; cependant, le nombre de ces demandes ne di-minue point, et nous remarquons que la plupartn’ont pour cause que le défaut, ou d’arpentage oud’assiette régulièrement faits, ou l’oubli de quelquesmitres formalités.

Vous voudrez donc bien prescrire de nouveau aux«gens et arpenteurs forestiers de remplir toutes cesformalités , sous peine d’être déclarés personnelle-ment responsables des événemens qui pourroients’ensuivre, et faire connoître aux adjudicataires qu’ilsdoivent s’assurer, avant toute exploitation, qu’ellesl’ont été, et s’en faire remettre les procès-verbaux;sinon ils ne pourront prétendre à aucun rembour-sement de moins de mesure.

Nous vous prévenons, au surplus , qu’à l’aveniril ne sera plus payé aucun manque de mesure qu’envertu d’une décision de S. Ex. le ministre des fi-nances , et qu’aux demandes qui lui en seront faitesseront jointes les copies des procès-verbaux d’assiettede martelage, d’arpentage , et des pièces qui aurontété remises aux adjudicataires.

D’après cette détermination, vous ne pourrez ja-mais vous dispenser de vous faire représenter cesdifférentes pièces, pour nous en faire l’envoi avecvotre avis.

foy. dans le Dict. des For. les mots Moindre mesure.

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1806. a 5 janvier. CIRCULAIRE N°. 3 o 3 .

Coupe affouagère dans les bois communaux. Com-ment partagée.

Le décret du 26 nivôse an 2 porte , monsieur ,que la coupe des bois communaux sera partagée partête. Cette disposition n’a point été rapportée. Ce-pendant il paroîtroit que, dans quelques communes,le droit de prendre part à la coupe affouagère estinhérent à la qualité de propriétaire et non à celled’habitant domicilié. Ce fait, s’il esfexact, ne pour-voit concerner que des communes réunies à la France depuis l’époque de la loi précitée, dans lesquellesd’anciens droits et usages seroient encore en vigueur.A euillez prendre des informations précises pour vous

assurer si dans aucune des communes forestières quicomposent votre arrondissement, il est des proprié-taires qui, quoique non domiciliés, ont droit depart dans la coupe affouagère, en quoi consiste cedroit, quelle en est l’origine, le titre et la quotité.Vous nous transmettrez ensuite les renseignemen»que vous aurez pu vous procurer à cet égard.

Nota. Aujourd’hui le partage se fait par feu. Poy. Af-fouage ilans le Dict. des For.

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1806. 28 janvier. CIRCULAIRE N°. 3 o 5 ,

Contenant instruction sur la rédaction et l’envoi desétats d’assiette des coupes.

Vous recevrez, monsieur, par la voiture publique,un nombre suffisant de feuilles imprimées, desti-nées à former l’état en double des coupes à asseoir ,pour l’ordinaire prochain , dans les bois de l’état.

Vous voudrez bien d’abord établir , en marge del’état, une série de numéros pour les coupes dechaque inspection ; vous rappellerez chacun de cesnuméros de l’état d’assiette sur les procès-verbauxd’arpentage , de balivage , martelage et d’adjudica-tion, ainsiquesur les affiches : par ce moyen, le dé-pouillement que nous faisons faire chaque année detoutes les pièces relatives aux différentes opérations,sera plus facile et exigera moins de temps.

Vous observerez que la colonne intitulée , dans lemodèle d’état, numéros des coupes , n’est point des-tinée à remplir cette série de numéros, mais bien lenuméro de chaque coupe, suivant l’ordre d’aména-gement.

Nous vous invitons à donner toute votre attentionà la formation de ces états , et à remplir toutes lescolonnes avec la plus grande exactitude. Il est bonde recourir, à cet effet, à nos circulaires n°s. 73,116 et 206 , et de se «informer à leurs dispositions.

Vous vous attacherez sur-tout à désigner les boisengagés ou échangés qui se trouvent dans le cas dela loi du 11 pluviôse an 12 , et vous a: noncerez sil’engagiste ou l’échangiste, dont vous donnerez lenom, a satisfait ou non aux dispositions de cetteloi , parce qu’alors on connoitra si le gouvernementdoit jouir de la totalité du prix des coupes , commeétant rentré en possession du bois , ou s’il n’en aque le quart, jusqu’à ce que l’aliénataire ait été in-demnisé.

Nous vous recommandons encore de donner lacontenance totale et exacte de chaque forêt, et d’enindiquer positivement l’origine , conformément auxdispositions de la circulaire n°. 1 16. A l’égard decelles qui proviennent du clergé ou des corps ecclé-siastiques , vous ferez mention, dans la colonned’observations, de celles où il existe des quarts deréserve, et de leur étendue, en observant qu’ilsdoivent toujours être conservés en nature , et quelorsque leur état de dépérissement en exige la coupe,elle est extraordinaire , et par conséquent ne peutavoir lieu qu’en vertu de l’autorisation du gouver-nement.

\ ous voudrez bien aussi indiquer dans la colonned’observations les bois dont les coupes ne sont pas