RÉGLEMENS FORESTIERS. — Axxûe 180G. Gr

annuelles , et l’ordre dans lequel elles se font, ainsique l’année où la précédente coupe a eu lieu.

Il est des forêts qui , par leur étendue et la naturede leur sol, ont des aménagemens différeus ; c’estencore ce qu’il faudra avoir soin d’indiquer exacte-ment , ainsi que la quantité d’hectares qui composechaque aménagement.

Enfin , vous mettrez séparément, et à la fin dechaque inspection , les coupes qui se délivrent ennature, soit en vertu d’un bail, soit à titre d’af-fouage , à des usines seulement, en indiquant ladate du bail ou autre titre qui accorde l’affouage.

A l’égard des coupes extraordinaires, vous vou-drez bien en former un état séparé , appuyé de pro-cès-verbaux en forme et tellement détaillés , queleur nécessité en soit positivement constatée.

Nous désirons que ces états nous parviennent enun seul envoi, avant le i er . mai prochain. Getteépoque est de rigueur , pour mettre le gouvernementà même de statuer sur les coupes extraordinaires ,et afin que vous puissiez recevoir les autorisationsnécessaires assez tôt pour que toutes les opérationsce fassent en même temps.

Nous vous prions de faire les dispositions néces-saires pour que l’état général des coupes ordinairesnous parvienne en un seul cahier, conformémentà notre circulaire n*. 254, et non partiellement,comme cela est souvent arrivé. Vous ne pouvez troprecommander à vos subordonnés la plus grande exac-titude à cet égard.

Poy. la nouvelle instruction générale du a 3 mars 1821,art. 34 , et le modèle u’état n°. 6.

quelle les arbres seront délivrés, et l’année à la-quelle la coupe appartient ;

La seconde, le nombre d’arbres; mais celle-ci nepourra être remplie que sur les procès-verbaux demartelage.

Quant aux arbres qui s’exploitent en jardinantd’après la loi, le nombre en sera exactement indi-qué dans la colonne à ce destinée.

Nous désirons qu’il soit fait mention dans la co-lonne d’observations ,

i°. Si les coupes se délivrent en nature, ce qui alieu lorsque les communes ou établissemens publicsexploitent par eux-mêmes , ou lorsque les coupessont affermées ;

2 0 . De l’époque de la dernière coupe de tout oupartie du quart de réserve ;

3°. Quels sont les bois dans lesquels les communesou établissemens publics auroient été réintégrés, etl’époque de cette réintégration ;

4° ■ Enfin, si les coupes sont annuelles ou non,et quel est le nombre d’années fixé pour la massede la délivrance.

L’état général de ces coupes devra nous parveniravant le i er . mai prochain, en un seul cahier, etnon partiellement, comme cela est souvent arrivé :vous voudrez bien recommander à vos subordonnésla plus grande exactitude à cet égard.

Vvy. l’instruction générale du a 3 mars 1821, art. 34, etle mouéle u’état n". 7.

1806 . 3 février. CIRCULAIRE

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1806 . 28 janvier. CIRCULAIRE N°. 3o6,

Relative à la manière de former les états d’assiette

des coupes dans les bois des communes et des éta-blissemens publics.

Vous recevrez, monsieur, par la voiture publique,lin nombre suffisant de feuilles imprimées, pour for-mer l’etat en double des coupes à asseoir, pour l’or-dinaire prochain , dans les bois des communes etétablissemens publics. On entend sous cette dernière•dénomination les bois des hospices , d’établissemensde bienfaisance , de fabriques , etc. etc.

Vous aurez attention de mettre séparément cesderniers à la fin de chaque inspection et à la suitedes bois communaux.

A l’égard des bois du sénat et de la Légion d’hon-neur , vous en formerez des états séparés.

Vous remarquerez encore que la contenancedes coupes ne doit former qu’une seule colonne ;mais la colonne suivante , indicative de la nature dela coupe, désignera si elle est seulement en taillis ,ou en futaie et taillis exploités simultanément :alors vous remplirez dans la colonne qui suit, ladate des arretés ou réglemens qui ont autorisé cette.exploitation.

A l’égard de la futaie dépérissante, qui s’exploiteséparément du taillis , deux colonnes servent à l’in-diquer.

La première donnera la quantité d’hectares sur la-

Faisant suite à celle n°. 3o2 , qui recommande lemartelage et la vente des chablis et en fixe letemps de vidange.

Les vents se succèdent cet hiver avec une telleviolence , qu’ils peuvent, monsieur , occasionner lachute d’une assez grande quantité d’arbres.

Déjà, par notre circulaire n°. 3o2, nous vous avonsparlé de cet objet. Vous veillerez , s’il y a lieu, àce que ces chablis soient reconnus sans retard parles empreintes des marteaux particuliers des agensforestiers, et à ce qu’il en soit dressé des procès-ver-baux. La vente devra s’en faire dans la forme ordi-naire , au plus tard en avril prochain, et en autantde lots que vous jugerez convenable pour en tirer lemeilleur produit possible. La vidange s'effectueradans le mois qui suivra l’adjudication, sans que ,sous aucun prétexte , elle puisse être prolongée.

Vous prescrirez aux agens locaux de donner lesplus grands soins à ce que ces chablis ne deviennentpas la proie des délinquans.

Afin que le décret du 3o thermidor an i3 ,qui défend toute exploitation en jardinant soitsuivi avec la plus rigoureuse ponctualité , nous vousrecommandons de ne comprendre dans l’adjudicationcpie les bois arrachés et gissant sur le terrain. Lesarbres rompus ou dépérissans ne peuvent jias en fairepartie.

Tous les procès-verbaux relatifs à ces opérationsdevront nous être parvenus avant le i er . juin pro-chain.