82 RECLEMENS FORESTIERS. — àsnée 1806.
(l’abattre qui auront été faites à votre bureau par lespropriétaires île bois , et en outre une copie desprocès-verbaux de martelage que les contre-maîtrespourront avoir dressés par suite de ces déclara-tions.
Quelques conservateurs ont négligé de satisfaireà cette double obligation •, d’autres ont transmis desétats des déclarations sans y joindre les procès-verbaux de martelage, en sorte que la mesure pres-crite n’a reçu nulle part son entière exécution.
En vous rappelant la circulaire précitée , je vousinvite, monsieur, à mettre plus d’exactitude dansles envois dont il s’agit. Je vous observe cependantque pour abréger le travail, vous pouvez vous dis-penser d’envoyer une copie textuelle des procès-verbaux de martelage, mais seulement un état con-forme au modèle joint à la circulaire n°. i 38 .
A l’égard des déclarations de volonté d’abattre ,je vous transmets un modèle, d’après lequel les étatsseront désormais dressés, tous les 6 mois, et devrontme parvenir exactement.
Vous remarquerez que cet état, d’après son titre ,devra donner seulement en somme, par chaquemois et par département, le nombre des déclarationsparvenues à la conservation, et non chaque décla-ration séparée, ce qui exigeroit un trop long travail :ainsi vous ferez connoître que, dans tel département,et dans le cours de janvier, par exemple , il y a eu44 déclarations, qui présentent ensemble i 5 hec-tares 54 ares, et dont la quantité d’arbres futaies estannoncée être de 1867.
Veuillez bien vous conformer, monsieur, auxdispositions de cette circulaire , et m’en accuser ré-ception.
No'i 7. Le modèle d’état joint k cette circulaire a pourtitre : EUit sommaire des déclarations de volonté d’abattre .faites par lc\ propriétaires de bois, en exécution de là loidu i) floréal an 11 , au bureau du conservateur des forêts duarrondissement, pendant les mois de 18
tl contient 7 colonnes : la i ie . a pour titre: départemens ;la 2 e . , mois; les 3 e . , 4'-, 5 e . et 6'. colonnes ont pour titrecommun : r/o/nère, et pour sous-titres : de déclaration s, il’hec-tares , d’ares, il’ arbres à couper ; la 7e. est consacrée auiobservations.
180G. 29 mai. — Circulaire n°. 320 , concernanttes états à fournir à Iadministration des plans etcartes des forêts qui se trouvent à la dispositiondes agens forestiers. Invitation de rechercher dansles archives des préfectures les pians forestiers quipeuvent y être déposés. V. le Mént. forest. , t. f>,p. i 5 9 .
1806. 11 juin. DÉCRET
Conccrnantles rapports entre les fonctions des gardeschampêtres et celles de la gendarmerie. Notes surles gardes champêtres d remettre d /’ administra-tion des forêts.
Art. I er . Les gardes champêtres des communes,actuellement en fonctions , et ceux qui pourrontêtre nommés à l’avenir , se présenteront , les pre-miers, dans le mois qui suivra la promulgation du
présent décret, et les seconds dans les huit joursde leur installation, à l’oflicier ou sous-officier degendarmerie du canton dans lequel sera située lacommune à laquelle ils seront attachés. Cet officierou sous-officier inscrira leur nom , leur âge , leurdomicile , sur un registre à ce destiné.
2. Les officiers et sous-officiers de gendarmeries’assureront, lors de leurs tournées , si les gardeschampêtres remplissent bien les fonctions dont ilssont chargés, et ils rendront compte aux sous-pré-fets de ce qu’ils auront appris sur la conduite et lezèle de chacun d’eux.
3 . Les sous-officiers de gendarmerie pourront ,pour tous les objets importuns et urgens , mettreen réquisition les gardes champêtres d’un canton ,et les officiers ceux d’un arrondissement, soit pourles seconder dans l’exécution des ordres qu’ils au-ront reçus, soit pour le maintien de la police et dela tranquillité publique ; mais ils seront tenus de.donner avis de ladite réquisition aux maires et sous-prefets, et (1e leur en faire connoître les motifs gé-néraux.
4. Les officiers et sous-officiers de gendarmerieadresseront aux maires, pour être transmis auxgardes champêtres , le signalement des malfaiteurs ,déserteurs, conscrits réfractaires, ou autres individusqu’ils auront reçu ordre de faire arrêter.
5 . Les gardes champêtres seront tenus d’informerles maires et ceux-ci les officiers ou sous-officiersde gendarmerie , de tout ce qu’ils découvriront decontraire au maintien de l’ordre et de la tranquil-lité publique; ils leur donneront asis de tous lesdélits qui auront été commis dans leurs tertitoire»respectifs, et les préviendront lorsqu’il s’établiradans leurs communes des individus étrangers à lalocalité.
6. Les gardes champêtres qui arrêteront, soitdes conscrits réfractaires , des déserteurs , deshommes évadés des galères , ou autres individus ,recevront la gratification accordée par les lois à lagendarmerie.
7. Les sous-préfets , après avoir pris l’avis desmaires et des ofnciers de gendarmerie , désignerontaux préfets, et ceux-ci à l’administration forestièreceux d’entre les gardes champêtres de leurs arron-dissemens et de leurs départemens respectifs , qui ,par leur bonne conduite et par leurs services, mé-riteront d’être appelés aux fonctions de gardesforestiers.
8. Nos ministres sont chargés , chacun en ce cpiile concerne , de l’exécution du présent décret.
iXX'XX.'Y't VV\W\VWVVVA VXWVAWVVVAAAAW
1806. 18 juin. CIRCULAIRE N°. 324.
Etablissement d'inspecteurs généraux des forêts.
Objet de leur mission.
Je vous envoie , monsieur , des exemplaires dudécret portant établissement d’inspecteurs générauxprès l’administration générale des forêts.
La mission qu’ils auront à remplir est toute d’ob-servation. Us surveilleront les opérations forestières,sans s’immiscer dans aucune : les tournées qu’ils