RÉGIÆMENS FORESTIERS. — Arnke 1806. 85

feront, donneront de l’extension à celles que vousaurez faites , et que je vous recommande toujoursdavantage : ils vérifieront attentivement ce qui n’au-roit pu l’être par vous à cajise de la multiplicité devos occupations. Ceux de vos subordonnés qui aurontnégligé vos instructions sur quelque objet que cesoit, trouveront en eux des scrutateurs sévères.

L’agent inexact à sa résidence, à fournir les étatsque vous demandez , aux opérations de balivage etrécolement , et insouciant sur la manutention desbois, l’exécution des améliorations ordonnées , laconduite des gardes , la tenue des registres et lapoursuite des délits, aura plus de difficulté à tromperet craindra davantage de se montrer négligent ouinfidèle : ainsi , l’inspecteur général secondera leconservateur vigilant, et ne sera pour lui qu’untémoin de ses efforts pour le maintien de l’ordredans les forêts de son arrondissement : nulle idéede supériorité ou d’égalité de grade ne s’eleveraentre eux; ils ne seront qu’émules pour le bien qu’ilsvoudroient opérer.

Je me persuade donc que, dans cette vue, vousvous prêterez un secours mutuel ; que j’en lirai despreuves dans le procès-verbal de l’inspecteur géné-ral ; et que du compte annuel de ses tournées etdes vôtres, naîtra la conviction que le dépôt desforêts de l’état est en des mains sûres et répara-trices.

Décret du 2.3 mai 1806 , portant établissementdes inspecteurs généraux.

« Art. 1”. Il sera établi près l’administrationgénérale des bois et forêts des inspecte 1rs géné-raux, dont le nombre pourra être porté jusqu’à 12.

» Ils seront choisis parmi les conservateurs et lesinspecteurs en activité de service, et nommés parnous , sur la présentation du ministre des finances,et la proposition du conseiller d’état directeur gé-néral de l’administration générale des bois et fo-rêts.

» 2. Ils jouiront d’un traitement fixe de 6,000 fr.,et d’une indemnité de 25 fr. par jour lorsqu’ils se-ront eu tournée. Le maximum de cette indemnité11e pourra excéder 6,000 francs.

y> 3 . Ils 11’auront point d’arrondissement perma-nent, ils ne pourront être employés immédiatementdans le même arrondissement.

» 4- Rs seront chargés de s’assurer , près lesagens de tout grade , de la régularité du service ; ilsse feront, à cet effet, représenter leurs registres etprocès-verbaux ; ils arrêteront les registres; ils visi-teront les bois, et vérifieront si les délits qu’ils yreconnoitront ont été constatés et poursuivis.

33 5 . Ils se rendront sur les coupes exploitées etrécolées, et examineront si on a ravalé les souchesjusqu’à la surface du sol d’une manière favorableà la renaissance ; si les lisières sont bien conservées,si les réserves de baliveaux sont de bon choix etutilement espacées , si le nombre qui en est portéau procès-verbal de balivage et à l’affiche, subsiste;et, dans le ras contraire , si l’abattage en a été faitpar les adjudicataires seuls ou de connivence avec

les agens forestiers : ils reconnoitront aussi l’étatdes quarts de réserve et des futaies en massif.

33 6. Ils ne quitteront une forêt qu’après l’avoirparcourue triage par triage , avoir reconnu l’àge oùelle est aménagée, l’essence qui y domine , les ré-serves de futaies dont elle seroit susceptible pour leservice des grands ports , les vides qu’elle renferme ,et le genre d’amélioration qui lui convient.

Dans le cas où une forêt se trouveroit en non-va-leur, faute de chemins ou communications, ils in-diqueront les travaux à faire , l’utilité dont ilspourroient être tant pour elle que pour les bois descommunes riveraines.

33 7. Ils étendront leurs soins aux cantonnemensde pêche dont leurs tournées les rapprocheront, ets’assureront si cette branche de revenu s’exploiterégulièrement et sans compromettre la populationdes rivières.

33 8. Il sera délivré à chacun des inspecteurs gé-néraux un registre coté et paraphé par le direc-teur général, dans lequel ils seront tenus d'inscrire,jour par jour , les points où ils se trouveront et lesactes qu’ils auront faits.

339. Les inspecteurs généraux seront responsablesde tous abus, malversations et négligences des agens,qu’ils auront pu et dû reconnoltre , et dont leurprôcès-verbal ne se trouvera pas chargé.

33 10. Notre ministre des finances est chargé del’exécution du présent décret. 33

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1806. 18 juin. CIRCULAIRE N°. 3 2 5 .

Pêche. — Instruction sur le renouvellement desbaux.

L’époque approche, monsieur, où les baux depêche existans devront être renouvelés. L’expériencedes trois années qu’auront duré ces baux, vous auramis à même de reconnoître les améliorations dontcette partie du service peut être susceptible. Les pre-miers baux avoient pour objet principal de réinté-grer l’état dans cette portion de son domaine. Maisils ont dû se sentir de l’incertitude , et même du dé-faut de confiance que les preneurs ont pti concevoirsur une exploitation en proie, pendant plusieurs an-nées, à une dilapidation impunie.

Ces inconvéniens ne sont plus à craindre aujour-d’hui. L’ordre est rétabli en' cette partie, les loisrépressives des délits s’exécutent ; le produit de lapêche , mieux apprécié , doit attirer un plus grandnombre de spéculateurs. Il y a donc lieu d’espérerque les baux nouveaux porteront à un taux plusélevé cette branche du revenu public , et qu’en cepoint, comme dans les autres , l’amélioration duservice se fera remarquer.

Le défaut de données précises sur les localités apu occasionner des lacunes et des défectuosités dansla formation des premiers états de cantonnemens depêche. De plus, le décret du 3 o pluviôse an i 3 enéliminé les rivières qui ne sont pas navigables.L’administration , par sa circulaire n°. 28 5 , vousa tracé la marche à suivre lorsqu’il y a lieu de vé-rifier si une rivière est ou n’est pas navigable.