RÉGLEMENS FORESTIERS. — Ann^e 1809. 007

» i°. Le ministre tous fera connoitre , dans lemois de juin de chaque année, la quantité de mètrescubes (1) de bois que vous serez autorisé de mar-quer dans les coupes qui devront avoir lieu en au-tomne.

» 2°. Aussitôt que vous aurez reçu cette notifi-cation, dont M. le directeur générât de l’adminis-tration des forêts sera prévenu, vous vous adresserezau conservateur des forêts de votre arrondissementpour l’inviter à vous faire connoitre les coupes debois qui devront avoir lieu, et dans un arrondisse-ment de 1 2 à i 5 lieues de l’arsenal que vous dirigez.

35 3 °. \ ous ordonnerez à un ou plusieurs ouvriersvétérans de se rendre dans les coupes indiquées, etd’y marquer les arbres qu’ils jugeront propres auservice de l’artillerie , d’après les commandes à rem-plir et jusqu’à concurrence des quantités fixées, enchoisissant sur-tout ceux le plus à proximité de l’ar-senal, et en tenant une note exacte du nombre d’ar-bres marqués dans chaque coupe.

» 4 °. Vous vous concerterez avec les agens de la 1marine chargés de la marque des bois pour ce dé-,partement, afin que les ouvriers vétérans agissentd’accord avec eux et que les opérations respectivesdes uns et des autres ne se contrarient point.

33 5 °. Vous aurez soin de ne faire marquer aucunarbre dont la courbure et la longueur peuvent lerendre propre au service de la marine , et vous re-,commanderez même de ne marquer, ainsi que le 1service de l’artillerie l’exige , que des arbres droitsdes dimensions propres à ses constructions, qui n’exi-gent aussi que 14 à i 5 pieds de plus grande lon-gueur.

33 6 ". Vous remettrez à M. le conservateur desforêts la note exacte de tous les arbres marquésdans chaque coupe pour le service de l’artillerie ,afin qu’il puisse en faire mention dans le cahier descharges de l’adjudication.

33 7 0 . Les adjudicataires des coupes seront tenus,d’après les clauses et charges des adjudications, defaire abattre et équarrir les arbres marqués et de lesconduire à leurs frais à l’arsenal, ou au port de larivière flottable la plus voisine , pourvu que la dis-tance, depuis l’endroit de la coupe, ne soit pas deplus de 7 lieues.

33 8 °. Le paiement de ces bois aura lieu aussitôtqu’ils seront rendus à l’arsenal ou au port de la ri-vière flottable, de la manière suivante :

33 Un quart du prix en numéraire ;

33 Les trois autres quarts en lettres de change de3 ,6 et 9 mois d’échéance.

33 Ce prix sera établi ainsi qu’il suit, lorsque letransport 11’excédera pas 5 lieues.

33 48 fr. 18 c. le mètre cube équarri, de i çr quali té.

33 4 o fr. 88 c.-idem — — de 2« quali té

33 33 fr. 58 c — — idem — — de 3 e qualité.

Si le transport est de 6 lieues, il sera accordé 3 fr.

de plus par mètre cube, et s’il est de 7 lieues, ilsera alloué 6 fr. par mètre cube, en sus du prixprincipal. !

33 9 0 . Si les arbres marqués sont à plus de 7 lieues'

(1) On sait que le mètre cube est la même chose que leitère , qui équivaut à un peu plus de 29 pieds cubes.

de l’arsenal, vous aurez soin de prévenir les adjudi-cataires qu’ils aient aies faire rendre au port le plusvoisin de la rivière flottable, ou au dépôt que vousdésignerez, distant de moins de 7 lieues de l’endroitdes coupes.

33 io°. V ous emploierez les chevaux du train,lorsque vous en aurez , ou vous passerez des mar-chés particuliers pour faire rendre à l’arsenal lesbois qui resteront soit dans les dépôts, soit au portdes rivières flottables.

33 11. Les trois espèces de bois seront différen-ciées par les dimensions que présenteront les pièceséquarries et sont fixées ainsi qu’il suit :

» Première espèce. 1Longueur de 18 à là pieds lLargeur de 27 à 22 pouces/Epaisseur de 24 à 18 pouc. 1

» Deuxième espèce. jLongueur de 14 à 8 pieds. \Largeur de 22 à 1 5 pouces. /Epaisseur de 20 ii 12 pouc. J

» Troisième espèce.Longueur de 1J à 6 pieds.Largeur de 12 à 8 pouces.

Pour flasques d’affdts de siègede 24, 16, gros rouleaux d’affûts>ile côté, moyeux d’affûts desiégeet de place, entremises de lu-nettes de siège.

Pour flasques d'affûts de siègede 12 et 6, flasques d’affûts decôté, de place et de campagne,côtés de châssis d’alfûts de côté,petits rouleaux, etc.

Pour enlretoi-es de châssis ,semelles d’Ia , brancards decaissons, huretes , nruiour, es-sieux ce siège, etc.

» Bois de brin.Longueur de 20 à 10 pieds.Diamèt re de 1 o à 6 pouces.

Pour flèches , timons , li-mons, bras de limonières, etc.

33 ( Les bois de brin ne- devant pas être équarris ,vous ferez mettre une marque particulière , et vousen préviendrez les adjudicataires. )

33 Les petites pièces de bois nécessaires aux cons-tructions se trouveront facilement dans le débit desarbres.

33 i2°. Vous recommanderez aux ouvriers vété-rans de ne pas marquer d’arbres qui, équarris, pré-senteroient des dimensions plus fortes que celles né-cessaires pour les pièces auxquelles on les destine ,afin d’éviter le surhaussement de prix d’une classe àl’autre.

33 i 3 °. Pour éviter aux adjudicataires les dépensesd’équarrissage et de transport, vous ferez faire unevisite des arbres après l’abattage et l’èbranchernent,et une autre après l’équarissage : si dans ces visites,quelques arbres sont reconnus viciés, il en seradonné main-levée aux adjudicataires.

33 14 0 . Si les coupes ont lieu cette année avantque vous ayez pu faire marquer la quantité de boisqui vous est assignée, vous vous concerterez de suiteavec M. le conservateur des forêts, pour qu’il vousindique les coupes anticipées qu’il recevra l’ordrede mettre en vente en exécution du décret du i 5septembre.

33 Le ministre vous recommande , monsieur , laprompte exécution de toutes ces dispositions, et vousinvite à lui faire connoitre les causes qui pourroientencore s’opposer à ce qu’elles soient ponctuellementexécutées. 33

Nota. Cette lettre a été transmise à MM. les conserva-teurs, avec invitation de se concerter avec MM. les offi-ciers d’irtillcrie.

Depuis, l’administration ayant demandé des renseigne-mens sur les dimensions et l’essence des bois propres auservice de l’artillerie, ainsi que sur la forme des pièces àfournir aux arsenaux, le ministre de la guerre a annoncé