r>(j 4 RÉGLEM’ENS FORES

met donc de supposer que cet usage consistoit uni-unement, soit à couper dans cette forêt du bois dechauffage ou de construction , soit à y recueillir desglands ou des faines ; il permet donc de supposerque cet usage ne consistoit pas à y faire pacager lesbestiaux. On ne peut donc , sous aucun rapport,s’arrêter au premier moyen de cassation de PierreBonnabaut et consorts.

» Le deuxième moyen est plus spécieux. Il vousprésente la question de savoir si la servitude de pâ-turage qui, par sa nature , est discontinue , et quel’art. 691 du code civil déclare imprescriptible pourl’avenir, a pu, avant le code civil, s’acquérir dansla Coutume d’Auvergne , par la simple possessionimmémoriale ; et si, en conséquence , la cour deKiom a pu refuser à Pierre Bonnabaut et consorts lapermission de prouver, tant par titres que par té-moins , que, pendant un temps immémorial et plusque suffisant pour prescrire , ils ont envoyé leurs bes-tiaux dans la forêt de la Marne , au vu et su dupropriétaire de cette forêt.

» A cet égard , il est deux vérités constantes il’une, que l’art. 691 du code civil maintient les ser-vitudes discontinues qui, au moment de sa publica-tion , se trouvoient acquises par la possession sanstitres, dans le pays où elles pouvoient s’acquérir decette manière; l’autre, que l’art. Il du titre I er . dela Coutume d’Auvergne déclaroit la prescription de3 o ans suffisante pour acquérir ou perdre tous droitset actions , cens, rentes , servitudes et autres droitsquelconques prescriptibles.

33 Mais il reste à savoir si c’est exercer une senâ-tude sur le fonds d’autrui, que d’y envoyer des bes-tiaux en pâturage ; il reste à savoir si, de ce que vousavez, pendant 3 o ans ou même pendant un tempsimmémorial, envoyé vos bestiaux dans mon terrain,il s’ensuit que vous les y avez envoyés à titre de ser-vitude , ou si l’on doit seulement en conclure quevous avez usé, dans mon terrain , d’une faculté tou-jours subordonnée à ma volonté, toujours révocablede ma part. Car, si vous n’avez usé dans mon boisque d’une simple faculté, vous ne pquvez pas avoirprescrit contre moi le droit de pâturage, et la raisonen est dans ce principe de tous les temps et de tousles lieux, renouvelé par l’art. 2232 du code civil,que « les actes de pure faculté et ceux de simpletolérance ne peuvent fonder ni possession ni pres-cription. 33

33 Pour résoudre cette question , il faut distinguerentre la pâture grasse ou vive et le vain pâturage.

33 Le pâture grasse ou vive consiste à faire con-sommer par les bestiaux des herbes ou des fruitscommerçables , des herbes ou des fruits susceptiblesd’être récoltés , conservés et vendus. Ainsi c’est àtitre de pâture grasse ou vive, que les habitans descommunes mettent leurs bestiaux dans les terrainsdont ils consomment tout le produit pendant l’annéeentière.

33 Le vain pâturage s’exerce sur des herbes oufruits abandonnés par le propriétaire du fonds, surdes herbes ou fruits dont le propriétaire du fonds 11eretire aucune utilité. Ainsi, dit lirillon , au motPâturage , n°. 6 , ce Vaine pâture sont les grands che-33 mins , les prés après la dépouille , les guérets et

riERS. — Anséb 181 r.

33 terres en friche et généralement tous les héritages où33 il n’y a ni fruits ni semences , et qui , par l’usage33 du pays, ne sont en défense. Les bois de haute33 furaie, les taillis après le quatrième et cinquième33 bourgeon , sont aussi vaine pâture aux lieux où33 la coutume ne les a pas exceptés. 33

33 Le Camus d’IIoulouve dit mot pour mot lamême chose dans son Commentaire sur la Coutumedu Boulonnais, tit. 8 , sect. 3 .

33 Que la grasse ou vive pâture, lorsqu’elle estexercée sur le fondsd’autrui, constitue une servitudeproprement dite, c’est ce qui ne peut être révoquéen doute , et c’est ce qui résulte notamment de laloi i re . et de la loi 3 , D. De servitutibus prœdiorumrusticorum , lesquelles comprennent dans la nomen-clature des servitudes rustiques ce qu’elles appellentjus pascendi in vicino agro.

33 Mais il n’en est pas de même de la vaine pâture;et c’est ce qu’explique très-bien Legrand , sur l’ar-ticle 170 de la Coutume de Troyes . « Les vaines pâ-33 tures, dit-il, n’acquièrent aucun droit de servi-33 tude...., d’autant que le tacite consentement qui33 l’a introduit, n’a pas été à dessein d’asservir les33 héritages à cette vaine pâture, mais seulement33 d’en permettre ou donner la faculté ; ce qui ne33 peut pas intervertir leur droit, aux termes de la33 loi i 3 , § 1 , D. Depublicianà in rem actione ; de33 la loi 8, § 1 , De noxslibus actionibus ; de la loi33 ire. , D. De itinere actuque privato , et de la loi33 dernière D. De usucapionibus ; étant aussi cer-33 tain que, pour prescrire, il est nécessaire d’avoir33 joui pro suo : ce que ne peut pas dire celui qui a33 joui en vertu de cette faculté, qui n’attribue aucun33 droit de servitude; et d’ailleurs, pour prescrire ,33 on regarde toujours la cause ou origine; etprrt-33 sumitur continuât/! possessio in eâdem qualitate ,33 suivant la loi 5 , C. De acquirendâ possessione..33 Mais les particuliers ayant clos et fermé leurs hé-33 ritages, aucun n’a plus de droit d’y mener paître33 son bétail. En sorte qu’on peut vraiment dire que33 ce droit de vaine pâture est facilita fis, non juris ;33 ce qui est fondé sur les lois susdites qui défendent33 d’entrer à l’héritage d’autrui malgré lui, et doit33 par conséquent être observé par-tout, si les Cou-33 tûmes ne sont du contraire. 33

33 M. Henrion, dans ses Dissertations féodales ,au mot Communaux , § 4 ) enseigne absolument lamême doctrine. « De ces deux espèces de pâtures33 ( dit-il après avoir défini comme nous venons de33 le faire, le vain pâturage et la pâture grasse ou33 vive), la première est sans aucune espèce de con-33 séquence; la deuxième, c’est-à-dire la vive pâture,33 peut seule être opposée au seigneur, et c’est uni-33 quement de cette grasse pâture que les Coutumes33 de Meaux , Saint-Mihiel, Vitry, Troyes , Chau-33 mont, etc. , parlent, lorsqu’elles disent qu’une33 possession plus ou moins longue peut conférer des33 droits d’usage et de pâturage. 33 Et plus bas : « Tel33 est donc le principe, en fait de pâturage ; une pos-33 session immémoriale peut , dans la plupart des33 Coutumes , donner aux communautés un droit33 d’usage dans les pâtures grasses ; cette possession33 ne peut rien à l’égard des vaines pâtures. Il est33 facile de sentir le motif sur lequel cette distinc-