Asséje i 8i i.

RÈGLE MENS FORESTIERS. —

• tion est fondée. Les grasses pâtures sont un objet» d’utilité et de commerce. Le propriétaire est censéx> veiller sur un droit de cette espèce; s’il ne le fait» pas, la loi punit sa négligence. Les vaines pà-33 tures, au contraire, ne peuvent être d’aucun avan-33 t;ige au propriétaire; eu les abandonnant, il n’est33 pas censé négliger sa propriété ; on ne les met pas>3 au nombre des fruits de l’héritage ; celui qui les33 perçoit n’est pas censé jouir, ou du moins, cette33 espèce de jouissance est facultatif , non juris; et,33 comme dit Legrand, il n’aura plus droit d’y me-33 ner son bétail , le particulier ayant clos et fermé33 son héritage. 33

33 Des arrêts sa ns nombre ont confirmé cette doc-trine. Pour ne pas vous fatiguer par de trop longsdétails, nous nous bornerons à vous en citer un quia été rendu au grand-conseil , le 18 juin 1761.

33 Ce qu’a jugécetarrèt, ce qu’ont jugé cent autresarrêts semblables , ce qu’enseignent Legrand etM. Henrion pour la vaine pâture dans les terresen friche, est-il applicable au pâturage dans les bois?

33 Oui, sans doute, si le pâturage dans les boisa. aussi le caractère de vaine pâture. Car la vaine pâ-ture dans les bois 11’est pas d’une autre nature , etne peut conséquemment pas avoir d’autres effetsque la vaine pâture dans les terres en friche.

33Or, nous avons déjà vu Brillon,Lecamus, d’Hou-louve mettre au rang des vaines pâtures les bois dehaute futaie et les taillis après le quatrième ou lecinquième bourgeon.

33 Cependant il y a une distinction à faire , etnous la trouvons dans le Glossaire de Ragneau etLaurière , au mot Pâture : ce Dans les bois de» haute forêt ( y est-il dit) , la pâture est vive peli-as dant le temps qu’il y a des glands et autres fruits33 aux arbres, qui tombent et dont les bêtes se nour->3 rissent : après ce temps, la pâture est vaine; car>3 la pâture vaine n’est autre chose que celle où il

33 n’y a plus de fruits. Dans les bois taillis , la

33 pâture est vive depuis le lefhps de la coupe jus-33 qu’après la quatrième feuille ou la quatrième an->3 née , ensuite la pâture est réputée vaine.33

33 De cette distinction, sur laquelle il est seule-ment à remarquer que l’art. XIII du titre XXV del’ordonnance des eaux et forêts de 1 669 , prorogejusqu’à six ans l’âge auquel les taillis peuvent êtrelivrés à la vaine pâture, il résulte deux conséquencesextrêmement simples.

33 La première est que le droit de panage pouvoit,avant le code civil, être prescrit dans les bois ,comine le droit de vive ou grasse pâture pouvoitl’être dans les autres terrains , à moins que la cou-tume locale ne s’y opposât. Aussi la cour a-t-ellecassé , le 5 floréal an 12, au rapport de M. Dutocq ,un arrêt de la cour de Montpellier , du 22 germinalan î o, qui avoit jugé que le sieur Ducrejoles n’avoitpas prescrit, par une possession immémoriale , ledroit d’envoyer ses porcs à la glandée dans la forêtde Condoumout, et d’y couper tout le bois néces-saire à son usage.

33 La deuxième conséquence est qu’au contraire ,avant le code civil, la possession même la pluslongue du pâturage , soit dans les bois de haute fu-taie , hors du temps de la glandée , soit dans les bois

taillis âgés de plus de six ans , ne pour oit pas con-férer un droit de servitude.

33 Elle l’eût saus doute conféré alors , si elle eûtété accompagnée du paiement d’une redevance aupropriétaire du bois , parce qu’en ce cas il y auroiteu lieu de présumer que le propriétaire du boisavoit aliéné le droit d’y faire pacager les bestiauxde ceux qui lui payaient cette redevance, et quecette redevance formoit le prix de son aliénation.

33 Mais hors ce cas point de prescription, parceque la possession étoit réputée, sinon toujours clan-destine , du moins toujours précaire ; parce que ,pour nous servir des termes déjà cités de M. Hen-rion , k les vaines pâtures ne peuvent être d’aucun33 avantage au propriétaire; qu’en les abandonnant,33 il n’est pas censé négliger sa propriété ; qu’on ne>3 les met pas au nombre des fruits de l’héritage ; que33 celui qui les perçoit, n’est pas censé jouir, ou que33 du moins cette espèce de jouissance est facultatif ,33 non juris. 33

i 3 Que peut, d’après cela , signifier ici l’art. IIdu titre XII de la Coutume d’Auvergne ?

33 Déjà nous avons vu que cet article se borne àdéclarer la prescription de trente ans suffisante pouracquérir tous droits et actions , cens , rentes , ser-vitudes et autres droits quelconques prescriptibles.

33 Sans doute, il en résulte que les servitude*proprement dites se prescrivent par trente ans. Maison ne peut pas en conclure que toute espèce de pâ-turage sur le fonds d’autrui constitue une servitude;on ne peut pas en conclure notamment que l’ondoive considérer comme une servitude la vainepâture qui s’exerce dans un bois pendant qu’il estdéfensable.

33 Ce qui d’ailleurs tranche toute difficulté, c’estque, comme l’observe Chabrol sur la Coutume d’Au-vergne, tome 3 , p. 6j8, cela question a été jugea33 dans cette Coutume par un arrêt du 17 septembre33 1283, rendu en la table de marbre au souverain,

33 confirmatif d’une sentence de la maîtrise de Riom 33 contre la dame Valeix , dame de laTerrasse, et les33 habitans de cette terre. Les habitons avaient lu33 possession immémoriale', ils n’a voient pacagé qu’a-33 près les six ans du puel ( terme employé par la33 Coutume pour désigner l’époque à laquelle le*

33 bois taillis sontdéfensables) ; mais ils n’avoient pas33 de titres, et ils ne payoient pas de redevance. 33

33 Quelle différence y a-t-il entre l’espèce de cetarrêt et celle de l’arrêt que vous dénoncent ici PierreBonnabaut et consorts? Aucune.

33 Les habitans de la Terrasse prouvoient une pos-session immémoriale dans le bois de la dame Valeix;Pierre Bonnabaut et consorts offrent la preuve d’unepossession immémoriale dans la forêt de la Marne .

33 Les habitans de la Terrasse ne payoient pointde redevance à la dame Valeix en reconnoissancedes droits d’usage qu’ils prétendoient avoir sur sesbois, Pierre Bonnabaut et consorts n’en ont jamaispayé aux propriétaires de la forêt de la Marne , enreconnoissance de l’usage qu’ils y réclament.

33 Les habitans de la Terrasse n’avoient jamaisjoui que de la vaine pâture dans les bois de la dameValeix; et c’est aussi de la vaine pâture , de la seulevaine pâture dans la forêt de la Marne , que Pierre

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