RÈGLE MENS FORESTIERS. — Akjtee 1812.
cocc et long , attendu que celles faites tardivementsont moins avantageuses , les adjudicataires ayantmoins de temps pour exploiter et préparer le paie-ment de leurs traites ; à°. d? examiner néanmoinssi , dans quelques arrondissement , la concurrencene seroit pas plus forte à certaine époque, comme,par exemple , après l’achèvement des récoltes etla tenue des foires. V. les Ann. for. année 1812,p. 4oi.
1812. 16 septembre. LETTRE
DE M. LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AD.MrNISTRA-TION DES FORÊTS,
Limites des forêts royales, communales et des éta-blissement publics. —Reconnaissance et fixationde ces limites.—Modèle de procès-verbal.—Ins-tructions.
Je vous adresse, monsieur, un modèle du procès-verbal de la reconnoissance et de la fixation deslimites d’une forêt, ou partie de bois ; les détailsque contient ce modèle le rendent applicable à tousles cas, soit qu’il s’agisse d’une forêt d’une grandeétendue, soit qu’on 11’ait à opérer que sur une partiede bois de peu d’importance.
Il y aura cependant cette distinction que, si l’onopère dans une forêt importante, l’énonciation desnoms des riverains présens, ou convoqués pour as-sister à l’opération ( qui forme le quatrième alinéadu modèle), pourra n’être donnée que successive-ment et à mesure qu’on reconnoîtra la partie des li-mites de la forêt qui confine leur propriété.
De sorte que, dans le cas dont il s’agit, ce qua-trième alinéa se trouvant reporté plus bas , formerale neuvième , et sera placé immédiatement après cesmots : Et avons successivement reconnu les limitesde la forêt, en procédant comme il suit.
C’est alors que le procès-verbal donnera succes-sivement ( et en partant du premier point de stationpour suivre la direction indiquée ) , le nom de chaqueriverain présent ou convoqué, et que la reconnois-sance des limites ou les dires auxquels elle donneralieu seront portés au procès-verbal.
Si au contraire il sagit de limiter une partie debois peu considérable, le modèle semble devoir êtresuivi tel qu’il est présenté.
Quant au tableau récapitulé qui doit précéderimmédiatement le résumé de l’opération , plusieursdes détails qu’il est destiné à recevoir ne pourronty être exprimés lorsqu’il s’agira de limiter des fo-rêts considérables , parce qu’alors le rattachementdes points de station à des objets fixes, la distancerespective de ces points , l’énonciation de la naturedes propiétés contiguës , le nom des riverains , lessignes ou les lignes des limites, comporteroient desdétails que le tableau n’est pas susceptible de rece-voir , mais qui n’en doivent pas moins être soigneursement exprimés au procès-verbal, et mis suivantl’ordre dans lequel on procède.
Ce tableau récapitulé me paroit, au contraire,devoir contenir tous les détails qu’indiquent les co-
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lonnesqui le composent, lorsque ( et ce sera d’abordle plus ordinairement) il s’agira de reconnoitre etde fixer les limites de parties de bois de peu d’éten-due, dont les riverains peu nombreux auront puêtre amiablement convoqués sans qu’il soit ques-tion de recourir aux formalités prescrites par la dé-cision du ministre , du 19 septembre 1811 , que jevous ai transmise dans la circulaire n 1 * * * * * * * 9 . 4 ^ 7 •
Les explications que contient le modèle que jevous fais passer, ont pour but de faciliter l’intelli-gence de l’ensemble des opérations de reconnoissanceet fixation de limites, et d’assurer à ces opérationsl’uniformité qu’il importe d’y introduire.
Au surplus , si vous croyez ce modèle susceptiblede quelques changemens , je vous invite à m’adres-ser vos vues et vos observations, pour que je puisseles prendre en considération.
Mais je vous recommande de vous conformer, au-tant que possible , à ce modèle , et de l’employer,suivant les circonstances, dans les opérations de re-connoissance et fixation de limites auxquelles vousvous trouverez chargé de faire procéder.
J’ajouterai que comme la ligne de circonscriptiond’une forêt, ou partie de bois, doit former la lignede fond du fossé qui pourra être ouvert à son pour-tour, et qu’à chaque angle du périmètre il doit être,au moment même de la fixation des limites, planteun piquet, il conviendra, pour conserver la tracede ces limites, d’ouvrir à l’instant même de la plan-tation de ce piquet, et dans la direction de chacundes côtés de l’angle au sommet duquel le piquetsera placé, un fossé de 8 mètres de long (1), dans ladirection même des côtés de cet angle: de telle sorte,par exemple, qu’au second point de station, et àpartir du piquet qui servira à le fixer , il sera ouvert8 mètres de fossés, dont 4 mètres suivant la directionde la ligne d’entre ce second point, et le pre-mier point ou point de départ; et les 4 autres mètresdans la direction de la ligne d’entre le second pointde station et le troisième , et ainsi de suite jusqu’àce qu’on revienne au point de départ.
Voici le modèle de ce procès-verbal :
Modèle de procès-verbal de reconnoissance et defixation des limites d’une forêt , ou partie de bois.
L’an ( la date du jour où l’opération a commen-cé ) ,
nous ( indiquer les noms des personnes qui ontqualité pour procéder à cette opération , et qui lafont),
en exécution ( énoncer la commission, le mandat,l’autorisation ou la qualité de ceux qui rédigent leprocès-verbal, ainsi que le motif qui y donne lieu),
(1) On sent tout l’avantage que présente ce mode (le fixa-
tion des limites et l’économie qui en résultera , pui que le
sommet (le chaque angle saillant ou rentrant du périmètre
de la forêt, se trouvant fixé par un piquet, et la direction
des deux cotés de cet angle invariablement déterminée par
des têtes de fossés ouverts à l’instant, la trace de la délimi-
tation disparoitra plus difficilement que si on ne plantoit quedes bornes dont il faudrait rechercher la véritable posi-
tion, si, par quelque circonstance que ce soit, elles venoient
à disparaître.