512 RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1812.

en. présence de ( indiquer le nom des riverains ,de leurs Xondés de pouvoirs , tuteurs ou administra-teurs, etc., etc. , en présence, du consentement,avec le concours ou l’autorisation desquels il va êtreprocédé ; ou faire mention tant de leur absence quede la sommation qui aura pu leur être faite de setrouver pour assister à l’opération, afin de la rendrecontradictoire ),

d’après l’exhibition qui nous a été faite, par (in-diquer le nom de la personne qui lait cette exhibi-tion ) ,

d’un plan ( donner sur ce plan les détails conve-nables; rappeler le nom de l’arpenteur qui l’a fait,l’année où il l’a levé , l’échelle à laquelle il a étéconstruit, le plus ou moins de confiance qu’on peutlui accorder, etc. etc. ) ,

nous sommes rendus ( indiquer la forêt ou la par-tie de bois , son origine et sa contenance, par ap-proximation ; désigner le lieu où on se porte pourentrer en opération , et sur-tout le point de départ;sur quoi on observera qu’il faut commencer, autantque possible, et à moins que des circonstances par-ticulières n’obligent à faire autrement, par un pointpris au nord du périmètre do la partie de bois à bor-ner , et marcher du nord à l'es/, de l 'est au sud , dusud à Vouest , et de l 'ouest au nord , pour se retrou-ver ainsi au point de départ. Cette manière de pro-céder , admise généralement dans les opérations ducadastre , indépendamment de l’uniformité qu’elleprésente, a, de plus , l’avantage de faciliter la re-cherche d’un point quelconque du périmètre de lapartie de bois à aborner , puisque chaque som-met d’angle de ce périmètre étant numéroté suivantl’ordre progressif des nombres, on voit sur-le-champque les numéros les plus foibles se trouvent d’abordau nord , ensuite à l 'est; qu’ils augmentent en allantau sud, et que c’est à l 'ouest que se trouvent lesplus forts ),

et avons successivement reconnu les limites de laforêt {on partie de bois), en procédant comme il suit:

Partant donc du point A , considéré comme pre-mier point de station ( indiquer de quelle manièreon a désigné ce point sur le terrain, s’il y existe ounon une borne ; ou si, à défaut de borne , on y aplanté un fort piquet, dont on spécifiera la forme,les dimensions, et ce qu’on appelle les témoins ,•donner la distance de ce point à d’autres points fixespris au dehors de la partie de bois à aborner , telsque des clochers, tours , châteaux , maisons isolées ,et dont la direction forme avec la méridienne unangle de , et avec l’aiguille aimantée un

angle de etc. Si l’on se trouve dans l’in-

térieur d’un bois, et qu’il soit impossible de prendredes points fixes au dehors , on se contentera d’indi-quer l’angle que fait, tant avec la méridienne qu’avecl’aiguille aimantée , la ligne menée du point de dé-part au second point de station ) ,

où nous avons fait planter un piquet (comme onvient de le dire , et s’il n’y existe pas de borne ) ;

et nous dirigeant vers ( indiquer le point cardinalsur lequel la direction se prolonge ; car , bien quedans la marche de l’opération , en partant du nord ,on tende toujours à se porter du nord à l 'est, puisau sud , puis à Vouest, pour revenir au nord , l’ir-

régularité de la configuration de la partie de bois àaborner, et les angles saillans ou rentrans qu’offreson périmètre, obligent souvent, pour ne pas s’é-carter de cette ligne, à dévier de la direction qu’ona pour principal objet de suivre ),

sommes arrivés au second point de station ( dé-signer le point). Alors il se présentera deux cas : lepremier est celui où la ligne de circonscription dela partie de bois-à borner, forme une droite allant -du point de départ au second point de station ; lesecond cas est celui où cette ligne de circonscriptionforme une courbe d’une ou plusieurs courbures. Aupremier cas, et en indiquant si, dans la directionde la ligne de circonscription, il se trouve un fossé,une haie, un chemin , une rivière, un ravin ou toutautre tenant de la nature de ceux qu’on nomme im-muables, on a soin de dire si le bois à aborner con-fine d’autres bois , des terres, des vignes , de? prai-ries, etc. , etc. , qui se trouvent à droite ou à gauchede la direction qu’on tient. La portion de la lignede circonscription , contiguë à ces diverses naturesde cultures, est indiquée, tant au procès-verbal quesur le plan , par des lignes d’amorce ou d’arrache-ment, ainsi que le nom des propriétaires riverainsou appelés à l’opération ; et la somme de ces lignespartielles de confins devant se trouver égale à la lignemenée du point de départ au deuxième point destation , on donne la longueur totale de cette der-nière ligne : on fait alors mention de ce qui a lieupour la reconnoissance de cette ligne , et si les rive-rains ont, ou non , contesté la direction qu’on en-tend lui assigner. Si les riverains présens s’accordentsur cette direction, le procès-verbal le constate , etles riverains qui le signent, rendent ainsi contra-dictoire la fixation de cette partie du périmètre dela forêt : on la trace sur le plan en couleur rougeet par un filet à la plume, mené le plus net possible,et cependant assez fort pour être aperçu. Si au con-traire les riverains contestent, et si l’on ne peuts’entendre avec eux sur cette fixation , le procès-verbal énonce sommairement les dires respectifs ;on trace sur le plan les lignes de circonscriptionrespectivement prétendues ; elles y sont indiquéespar deux filets de couleurs différentes : une de cescouleurs désigne la ligne réclamée par l’état, lacommune ou l’établissement public propriétaire desbois à aborner ; l’autre couleur, la ligne réclaméepar le riverain. L’espace compris entre ces deuxlignes est mis en teinte jaune sur le plan , afin debien taire connoitre le terrain contentieux, les droitsdes parties demeurant réservés pour être réglés ainsiqu’il appartiendra. Si les riverains ne se présententpoint, on procède en leur absence ; la ligne de cir-

conscription s’indique par un fletrouge, mais ponc-tué seulement, pour bien distinguer la ligne défini-tivement et contradictoirement reconnue, de cellesur la direction de laquelle les riverains ne se sontpas prononcés, mais qu’on présume cependant qu’ilsne seroient pas fondés à contester : de sorte que le fi-let rouge plein indique la ligne reconnue par les ri-verains; le flet rouge ponctué , la ligne présuméevraie , mais que les riverains n’ont accordée ni con-testée ; la teinte jaune, les parties de terrain enlitige.

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