RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i 8 i 5.

chaussées , pour l’exécution , en ce qui vous con-cerne , du décret précité, et à me rendre compte dece que vous aurez fait à cet égard.

18i3. i3 février. CIRCULAIRE N°. 486.

Bois de marine. — Envoi d’un modèle d’état à for-mer par espèce , des bois marqués pour le service

de la marine , dans les coupes annuelles.

Le modèle d'état des arbres marqués pour la ma-rine dans les coupes annuelles, monsieur, ne distin-guant point le nombre d’arbres par espèce, ni leurcube en stère , je vous envoie un modèle rectifiéqui vous indiquera, par un exemple, de quellemanière cet état devra être rempli à l’avenir. Vousy verrez que le nombre d’arbres de chaque espècedoit occuper une colonne particulière, et que le cubeen stère doit être porté sur la même ligne et en re-gard-

Je vous invite à m’adresser très-incessamment,d’après ce modèle, l’état des arbres marqués en 1812,pour l’exercice 1813, dans les ventes ordinaires. Vousaurez soin de terminer cet état parune récapitulation,lorsqu’il comprendra plusieurs inspections.

îiota. Ce modèle de cet état , qui se trouve dans lesAnnales forestières, vol. de i8i3, p. 63, contient les co-lonnes dont les titres suivent : t°. départemens ; 2°. inspec-tions; 3°. sous-inspections ; 4°. n°‘. et chefs-lieux des arion-disscmens communaux ; 5°. chefs-lieux decantons ou jus-tices de paix; 6". communes de la situation des bois; y°. nomsdes lois; 8°. arbres marqués : nombre par espèce, i' e . , 2 e .et 3 e ., cube en stère; ç/'. dates des martelages ; io°. nomsdes agens de la marine qui ont marqué les arbres; 11 0 . dis-tance des bois au port le plus voisin d’une rivièie flottable ,et nom de cette rivière ; 12“. observations.

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i8i3. 15 février. CIRCULAIRE N°. 487.

Produits. — Etats des produits.

Rappel des instructions relatives à la rédaction et àl’envoi des états des produits forestiers.

Plusieurs agens forestiers, monsieur, paroissantavoir perdu de vue les obligations qui leur ont étéimposées par les instructions de l’administration ,relativement à la rédaction et à l’envoi des états deproduits forestiers de toute espèce obtenus, chaqueannée , dans l’étendue de leurs arrondissemens res-pectifs , j’ai pensé qu’il étoit à propos de les leurrappeler.

Les états généraux des produits que les conser-vateurs ont à fournir tous les ans, se divisent endeux classes.

La première comprend ceux qui doivent être for-més par ordinaire et présenter la totalité des produitsobtenus depuis l’époque de l’ouverture des ventesd’un ordinaire, jusqu’à celle des ventes de l’ordi-naire suivant , savoir :

i°. L'état des adjudications de coupes de bois do-maniaux.

2°. L'état des ventes de coupes de bois commu-naux et d’établissemens publics.

Tome II.

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3 °. Celui des vacations que les communes sonttenues d’acquitter, tant pour l’assiette que pour lerécolement des coupes à elles délivrées en nature.

Les états de la seconde classe sont ceux qui doiventcontinuer à être formés par exercice , et offrir l’in-tégralité des produits obtenus depuis le 1 er . janvierjusqu’au 3 i décembre, savoir :

i°. L’état des menus marchés et des ventes par-tielles de chablis ;

2°. L’état des produits accessoires , conforme aumodèle n°. 10, annexé à l’instruction du 7 prairialan 9 j •

3 °. Celui du produit de l’amodiation des canton-nemens de pêche.

Les trois états généraux de la première classe doi-vent être adressés à l'administration générale avantla fin d’octobre de chaque année au plus tard.

L’envoi des trois autres états, formant la deuxièmeclasse , peut être différé jusqu’après l’expiration ,c’est-à-dire jusqu’en janvier ou février , mais nonau-delà.

Chacun des inspecteurs ou sous-inspecteurs fores-tiers doit donc , aussitôt après la clôture des ventesde son arrondissement, s’occuper de la rédactiondes trois états particuliers des ventes domaniales ,des ventes communales et des vacations , qu’il esttenu d’adresser à la conservation.

Le conservateur, de son côté, doit.indiquer à sessubordonnés une époque fixe, après laquelle toutagent en retard de fournir quelqu’un des états ci-,dessus désignés, est passible de la privation d’uno

f iartie de ses gratifications annuelles. Il doit faire'application de cette peine quand les circonstancesl’exigent , et employer les mêmes mesures pour seprocurer, dans la première quinzaine du mois de jan-vier de chaque année , la totalité des états partielsdes menus marchés, produits accessoires et produitsde la pêche.

Cet agent supérieur est le seul responsable de toutretard dans l’envoi de ses états généraux, puisque ,d’une part, il a entre les mains les moyens coercitifssuffisans pour surmonter les obstacles que la négli-gence peut opposer à son zèle ; et que , de l’autre ,s’il est forcé, par l’insouciance d’un agent, à laissersubsister quelque lacune dans l’un des états dont ils’agit, cette irrégularité peut être réparée au moyend'un état supplémentaire envoyé postérieurementpar lui à l’administration générale.

Je n’ai pas besoin d’ajouter que l’exactitude desdivers détails contenus dans les états particuliersformés par les agens, doit être vérifiée avec soin, afinque les omissions ou doubles emplois qui pourroients’y rencontrer, soient rectifiés.

J’observerai seulement, i°. que pour ce qui con-cerne les bois domaniaux, il doit être formé deuxétats distincts , lesquels doivent comprendre , l’unles coupes ordinaires, et l’autre les coupes extraor-dinaires. (S'il n’a été adjugé aucune coupe extraor-dinaire , il suffit de le certifier au bas de l’état desventes ordinaires 5 mais cette indication ne doit ja-mais être omise. )

2 0 . Que le produit des tiercemens et doubleinei sne doit pas être porté dans une colonne distincte ,comme on est dans l’usage de le faire dans certains

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