RÉGLEMENS FORESTIERS. — Anîïée i8i3.
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mettre en accord les plans levés ou à lever, danschaque arrondissement; de former des tableaux d’as-semblage-généraux, par justice de paix; de com-poser des atlas pour ses archives et celles des con-servateurs , et d’assurer une uniformité parfaite dansles travaux de plans, procès-verbaux, dessins etécritures. Le seul moyen d’y parvenir lui a paru con-sister à prescrire que tous les travaux d’expéditiondes plans, procès-verbaux et autres pièces servant àconstater un aménagement, fussent faits sous les yeuxde l’administration et dans un établissement accré-dité par elle. Ces expéditions ( portées au nombrede trois pour les aménagemens des bois domaniaux,et au nombre de quatre pour ceux des bois commu-naux et d’établissemens publics ) consisteront dansles copies des plans à l’échelle de 1 à 5 ,ooo, et dansla réduction de ces plans à l’échelle de 1 à 5 o,ooo ;réduction qui se fera à Paris , et au moyen de quoiles arpenteurs sont dispensés de fournir celle de i à10,000 qu’exigeoit l’art. 5 de l’ancien modèle desoumission.
Plusieurs motifs ont déterminé l’administrationà faire ainsi expédier sous ses yeux les copies desplans et procès-verbaux concernant les aménage-mens.
En effet j il résultera de cette mesure ,
i°. Que les copies des plans et des pièces concer-nant les aménagemens non-seulement présenteront,soit dans leur ensemble, soit dans leurs détails, uneuniformité précieuse , mais encore seront exécutéesde manière à se réunir commodément ; savoir, lesplans en atlas du même format, et les procès-ver-baux en volumes ou cahiers de grandeur égale etcorrespondant chacun à l’atlas qui le concerne. Quel-ques arpenteurs ont sans doute le talent nécessairepour exécuter convenablement les copies de leursplans ; mais, dans ce cas même, des copies faites auloin s’écarteroient toujours pour le dessin, les écri-tures et les cadres, de l’uniformité nécessaire à laformation des atlas ; et cette uniformité, l’adminis-tration veut absolument l’atteindre.
2°. L’examen préalable qui sera fait à Paris desminutes des arpenteurs’, donnera le moyen de remar-quer ce qu’elles peuvent présenter d’imperfections:on évitera ainsi l’inconvénient d’expéditions impar-faites exécutées à l’avance, et qu’il faut ensuite re-commencer ou rectifier.
3 °. En faisant expédier à Paris , sous ses yeux ,le travail des arpenteurs, l’administration aura lacertitude qu’aucun plan ne sera copié avant que saminute ne laisse rien à désirer;
4 °. Les copies faites à Paris à un prix modéré au-ront toute la perfection qu’il est permis d’attendred’un bureau monté de manière que les diverses par-ties du travail y soient distribuées à plusieurs ar-tistes qui , toujours occupés chacun du même objet,y apporteront la célérité, l’exactitude et la perfec-tion qu’on ne pourroit se flatter d’obtenir dans desateliers isolés où se réuniroient des dessinateurs, descalculateurs et des écrivains qui n’opéreroient pasdans le même esprit et suivant la même direction.
5 °. Enfin , les copies de plans ainsi faites, étantrenvoyées pour être déposées, tant aux archives desconservations qu’à celle des inspections, pourront y
être consultées avec fruit par les arpenteurs , qui sefamiliariseront dès-lors avec la bonne manière derédiger et de dessiner les plans , ce qui propagera etgénéralisera un mode d’opérer uniforme , que les ar-jenteurs suivront facilement dans la composition dfea minute de leurs travaux.
Au moyen de cette disposition, l’objet de l’art. 9de l’ancien modèle de soumission se trouve pluscomplètement rempli.
L’art. 14 du nouveau modèle, qui remplace l’ar-ticle 1 o de l’ancien, présente plus de développementque celui-ci 11’en offrent, et détermine d’une ma-nière distincte, tant le prix de chaque partie du tra-vail, que celui des fournitures qu’il pourra com-porter.
Dans la fixation des prix à allouer aux arpenteurs,l’administration a cru devoir distinguer ce qui con-cernoit le travail d’art proprement dit, de ce quiavoit trait à la fourniture des bornes et à l’ouverturedes fossés.
Le levé du plan, le mémoire statistique , les pro-cès-verbaux d’abornement, d’arpentage et d’amé-nagement, en ce compris toutes les lignes à ouvrirsur le terrain pour faciliter le débouché des bois etfixer invariablement les coupes , composeront le
Î iremier article de la rétribution de l’arpenteur ; ete prix de cette partie de son travail sera déterminéà raison d’une somme fixe par hectare.
C’est ici le lieu d’observer que cette somme doitnécessairement être combinée d’après le plus oumoins d’étendue des bois à aménager, d’après ladissémination des parties isolées qui peuvent com-poser ces bois, d’après le plus ou moins de dilficultéque présente le sol à décrire, d’après le taux plus oumoins élevé des journées des porte-chaines ou ou-vriers que l’arpenteur est dans le cas d’employer ;enfin, d’après les autres considérations résultant deslocalités.
Mais je crois devoir vous faire remarquer, mon-sieur, que, loin que les arpenteurs puissent se croirefondés à demander une augmentation dans les prixqui leur sont ordinairement alloués , j’ai lieu d’es-pérer de la diminution dans cette partie de leurtravail.
En effet, les obligations auxquels les astreint lanouvelle soumission, sont, à très-peu de chose près,les mêmes que celles qu’exigeoit d’eux l’ancien mo-dèle.
Le levé du plan devoit être fait avec toute l’exac-titude prescrite de nouveau et devoit nécessairementêtre précédé d’une triangulation.
Le rattachement de ce plan à des points fixes prisau dehors de la partie de bois décrite, étoit égale-ment ordonné, et exigeoit même plus de travailqu’il 11’en demande aujourd’hui que cette opérationse trouve facilitée par la communication des canevastrigonométriques ou tableaux d’assemblage qui vousseront adressés , et dont les arpenteurs pourrontprendre connoissance.
llsétoienttenusdefourniràl’échelle de 1 à 10,000,une réduction de leurs plans , et le nouveau modèleles dispense de cette partie de travail.
Le mémoire statistique ne devoit pas moins etrerédigé avec leur concours, puisque c’est le seul moyen