G3a RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8i4-

devez correspondre sur tous les objets de détail ,sauf à lui à me soumettre les difficultés qui pour-roient exiger une décision de ma part.

i 8 i 4 - t 5 août. ORDONNANCE DU ROI,

Sur la surveillance et la police des chasses.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France èt deNavarre,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. i er . La surveillance et la police des chassesdans toutes les forêts de l’état sont dans les attri-butions du grand-veneur.

a. La louveterie fait partie des mêmes attribu-tions.

3 . Les conservateurs, les inspecteurs , sous-ins-pecteurs et gardes forestiers, recevront les ordresdu grand-veneur pour tout ce qui a rapport auxchasses et à la louveterie.

4 - Nos ministres secrétaires d’état aux départe-mens de notre maison et des finances sont char-gés, chacun en ce qui le concerne, de la promulga-tion des présentes.

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1814. 20 août. ORGANISATION DE LALOUVETERIE.

La louveterie est dans les attributions du grand-veneur. ( Ordonnnance du 1 5 août 181 4 - )

cc Le grand-veneur donne des commissions lio-» norifiques de lieutenant de louveterie, dont ilv détermine les fonctions et le nombre, par con-33 servation forestière et par département, dans la33 proportion des bois qui s’y trouvent et des loups3 > qui les fréquentent.

33 Ces commissions sont renouvelées tous les ans.

33 Les dispositions qui peuvent être faites par33 suite des différens arrêtés concernant les animaux33 nuisibles, appartiennent à ses attributions. 33

Les lieutenans de louveterie reçoivent les instruc-tions et les ordres du grand-veneur, pour tout ce quiconcerne la chasse des loups.

Ils sont tenus d’entretenir à leurs frais un équi-page de chasse, composé au moins d’un piqueur,deux valets de limiers , un valet de chiens , dixchiens courans et quatre limiers.

Ils sont tenus de se procurer les pièges nécessairespour la destruction des loups, renards et autresanimaux nuisibles, dans la proportion des besoins.

Dans les endroits que fréquentent les loups, letravail principal de leur équipage doit être de lesdétourner, d’entourer les enceintes avlc les gardesforestiers, et de les faire tirer au lancé : on dé-couple , si cela est jugé nécessaire ; car on ne peutjamais penser à détruire les loups en les forçant. Ausurplus , ils doivent présenter toutes leurs idéespour parvenir à la destruction de ces animaux.

Dans le temps où la chasse à courre n’est pluspermise , ils doivent particulièrement s’occuper <àfaire tendre des pièges avec les précautions d’usage,

faire détourner les loups, et après avoir entouré le»enceintes de gardes, les attaquer à traits de limiers,sans se servir de l’équipage, qu’il est défendu dedécoupler; enfin faire rechercher avec grand soinles portées de louves.

Ils feront connoitre ceux qui auront découvertdes portées de louveteaux. 11 sera accordé pour cha-que louveteau une gratification, qui sera double sion parvient à tuer la louve.

Quand les lieutenans de louveterie ou les conser-vateurs des forêts jugeront qu’il seroit utile de fairedes battues , ils en feront la demande au préfet,qui pourra lui-même provoquer cette mesure ; ceschasses seront alors ordonnées par le préfet, com-mandées et dirigées par les lieutenans de louvete-terie, qui, de concert avec lui et le conservateur,fixeront le jour , détermineront les lieux et lenombre d’hommes. Le préfet en préviendra le mi-nistre de l’intérieur et le grand-veneur.

Tous les habitans sont invités à tuer les loups surleurs propriétés ; ils en enverront les certificats auxlieutenans de louveterie de la conservation fores-tière , lesquels les feront passer au grand-veneur,qui fera un rapport au ministre de l’intérieur , àl’effet de faire accorder des récompenses.

Les lieutenans de louveterie feront connoitrejournellement les loups tués dans leur arrondisse-ment, et, tous les ans, enverront un état généraldes prises.

Tous les trois mois, ils feront parvenir au grand-veneur un état des loups présumés fréquenter lesforêts soumises à leur surveillance.

Les préfets sont invités à envoyer les mêmes étatsd’après les renseignemens particuliers qu’ils pour-voient avoir.

Attendu que la chasse du loup,' qui [doit occuperprincipalement les lieutenans de louveterie , nefournit pas toujours l’occasion de tenir les chiens enhaleine, ils ont le droit de chasser à courre, deuxfois par mois, dans les forêts de l’état faisant partiede leur arrondissement, le chevreuil-brocard , lesanglier ou le lièvre , suivant les localités. Sont ex-ceptés les forêts ou les bois du domaine de l’état deleur arrondissement, dont la chasse est particuliè-rement donnée par le roi aux princes ou à touteautre personne.

Il leur est expressément défendu de tirer sur lechevreuil et le lièvre; le sanglier est excepté decette disposition, dans le cas seulement où il tien-droit aux chiens.

Ils seront tenus de faire connoitre, chaque mois,le nombre d’animaux qu’ils auront forcés.

Les commissions de lieutenant de louveterie se-ront renouvelées tous les ans ; elles seront retiréesdans le cas où les lieutenans n’auroient pas justifiéde la destruction des loups.

Tous les ans, au i er . mai, il sera fait, sur lenombre des loups tués dans l’année, un rapport gé-néral , qui sera mis sous les yeux du roi.

L’uniforme est détermine comme il suit : habitbleu, droit, à la française , avec collet et paremensde velours bleu pareil, galonné sur le devant et aucollet; poches à la française et en pointe, égale-