r >84 RÉGLEJVIENS FORESTIERS. — Année 1816.

charge de l’adjudicataire , et le surplus lui seraremboursé ainsi qu’il est dit à l’art. 29 ci-après.

21. 11 ne sera délivré de congé de cour aux adju-dicataires , qu’autant qu’ils auront rempli toutesles charges relatives^. la marine.

22. Pour éviter aux adjudicataires les dépensesd’écarrissage et de transport des arbres qui présen-teraient des vices après l’abattage etl’ébranchement,il sera fait deux visites en forêts par les agens de lamarine; l’une après l’abattage , et l’autre après l’é-carrissage.

23 . 11 sera donné main-levée aux adjudicataires,des arbres et pièces reconnus viciés, et ils pourrontalors en disposer à leur gré.

24. Tous les bois de lionne qualité étant rendussur les dépôts ou ports flottables , seront livrés parles adjudicataires au fournisseur général de la ma-rine qui leur sera indiqué par l'ingénieur direc-teur.

25 . Les agens de la marine dresseront des pro-cès-verbaux, par ordre de numéros, des pièces ainsilivrées et reçues , avec l’indication de leurs cube ,espèce et signal.

Ils en délivreront un état par espèces à l'adju-dicataire , et un autre au fournisseur général.

26. Cette recette, qui ne sera que provisionnellepour le fournisseur envers la marine , sera définitivepour lui à l’égard de l’adjudicataire.

2 7. L’ingénieur directeur adressera au ministresecrétaire d'état de la marine le bordereau des re-cettes provisionnelles opérées dans les diverses par-ties de sa direction.

28. Les bois de chêne ainsi reçus seront payésa l’adjudicataire par le fournisseur général, au stère,d'après l’état de réception de l’agent de la marine ,et suivant le relevé par espèce qu’il en délivrera àl’adjudicataire ;

Savoir :

Le stère de la i Te . espèce, ci. . . 48 f. 18 c.

Celui de la 2 e , idem .4° 88

Celui de la 3 e , idem . 33 58

11 sera ajouté à ces prix une prime d’encoura-gement pour chaque stère de courbes livré ;

Savoir ,

Pour les portsde l’Océan.

32

21

10

Pour le portde Toulon .

>4

10

7

Première espère....

Deuxième espèce...

Troisième espèce...

29. Seront également ajoutés 3 f. par stère et parchaque demi-myriamètre ( ou lieue ) de distance auport flottable ou au lieu de dépôt au-dessus de deuxmyriainètres et demi ; en sorte que si les bois par-courent trois myriamètres, on ajoutera aux prixprincipaux 3 fr. par chaque stère ; si la distance estde trois myriamètres et demi, le supplément du prixsera de 6 fr. par stère.

3 0. Les arbres marqués pour merrains seront me-surés en grume au milieu de leur longueur; le cin-quième de la circonférence étant déduit, le quart du

surplus formera lé côté du carré d'apiès lcquepièce sera cubée.

3 1. Ces bois devant être reçus en forêts, serontclassés dans la deuxième espèce désignée à l’art. 28,et payés à raison de 4° fr. 88 cent. , sous la déduc-tion de 3 fr. par stère et par demi-myriamètre d(distance de la forêt au lieu du dépôt fixé par le cahieides charges ; mais cette réduction ne pourra jamai'excéder i 5 fr. par stère.

32 . Lorsque le fournisseur aura traité des arbre?pour merrains, l’adjudicataire sera tenu de les pla-cer hors de la forêt, dans un lieu convenable, afiiqu’il n’y ait point deux exploitations dans la vente

33 . Le fournisseur et l’adjudicataire pourronts’ils le préfèrent, traiter de gré à gré pour les merrains.

Les conditions particulières à la livraison et à 1recette des merrains seront spécifiées au cahier decharges, et l’adjudicataire, ainsi que le fournisseurseront tenus de s’y conformer.

34. Les fournisseurs de la marine paieront comptant, aux adjudicataires, les bois que ces dernierleur auront livrés; savoir, un quart en numéraire a.moment de la livraison sur les ports flottables ou alieu du dépôt; et les tcois autres quarts, par tiersen traites à trois , six et neuf mois d’échéance.

35 . Le fournisseur général de la marine, danchaque direction, sera tenu d’acheter les bois ainsmartelés et livrés, dans les six mois qui suivronleur arrivée sur les ports flottables ou sur les dépôts.

36 . Si, à cette époque , il 11e les a pas achetésl’adjudicataire pourra s’adressera l’ingénieur-direiteur , qui en rendra compte au ministre secrétaird’état de la marine , et qui donnera en même teinpdes ordres au fournisseur pour que la recette et l’achat des bois s’opèrent dans le plus court délai po?sible.

3 y. Enfin, après l’expiration du délai spécifiél’art. 35 , l’adjudicataire pourra obtenir la mainlevée des bois qui n’auront pas été acquis et reçu:R en adressera la demande au directeur, en y jo-gnant le certificat constatant l’époque de l’arrivédes bois sur les dépôts ; lequel, signé, ou du maireou de l’inspecteur forestier , ou de l’agent de la marine, aura dû être notifié à cet agent un mois au plutard après l'arrivée des bois, à peine de nullitéQuant aux arbres marqués pour merrains , l’achcen forêt devra en être fait quatre mois après l’abattage légalement constaté.

38 . La demande en main-levée , visée par 1maire du lieu et par le préfet du département, caccompagnée du certificat ci-dessus , sera transmispar l’ingénieur-directeur au ministre secrétaire dVtat de la marine.

39. L’adjudicataire ne pourra disposer des boimartelés pour la marine , même après le délai fixpar l’art. 35 , sans en avoir obtenu la main-levéemais si, dans les trois mois qui suivront la demandqui en aura été faite suivant l’article précédent, 1marine n’a pas fait enlever les bois et assuré 1 erpaiement à l’adjudicataire, celui-ci sera libre d’edisposer comme bon lui semblera , sans autre foimalité.