RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1817.

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Le conseiller d’état, directeur général de l’enre-gistrennent et des domaines et forêts ,

Signé Barrairon.

1817. 9 juin. INSTRUCTION ( N°. 781)

DE M. LE DIRECTEUR GENERAL DES DOMAINES ETFORÊTS,

llelative à l’établissement de six conservationsforestières.

D’après l’article 1 er . de l’ordonnance du roi , du17 mai dernier, portant'suppression des conserva-teurs des forêts , il devoit être statué sur les excep-tions dont cette mesure seroit reconnue susceptible.Sa Majesté a rendu à ce sujet, le 4 de ce mois, uneordonnance concernant les dispositions suivantes :

« Art. i er . Il sera établi six conservations fores-tières.

» La première comprendra les départemens de laSeine, d’Eure-et-Loir, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise , Aube , Marne, Yonne, Loir-et-Cher etLoiret ;

n La deuxième comprendra les départemens del’Eure, Seine-Inférieure, Calvados, Manche, Orne et Sarthe 5

33 La troisième comprendra les départemens duNord , Pas-de-Calais , Aisne , Oise , Somme etArdennes ;

33 La quatrième comprendra les départemens de laMeurtlie, de la Meuse, des Vosges et de la Moselle ;

33 La cinquième comprendra les départemens duDoubs, de la Haute-Saône , du Bas-Rhin et duHaut-Rhin ;

33 La sixième comprendra les départemens de laCôte-d’Or, de la Haute-Marne, de Saône-et-Loire ,du Jura , de l’Ain , de la Nièvre et de l’Ailier.

33 2. Le conservateur de la première conservationrésidera à Paris ;

33 Celui de la seconde , à Rouen ;

33 Celui de la troisième , à Laon ;

33 Celui de la quatrième , à Nancy ;

33 Celui de la cinquième , à Colmar ;

33 Celui de la sixième , à Dijon .

33 3 . Les traitemens , indemnités et remises quel-conques de chacun des six conservateurs, sont fixésà 9,000 fr. , passibles de la retenue prescrite par leslois du 28 avril 1816 et du 2.5 mars 1817.

33 4. Il leur sera accordé , pour le service de leursbureaux, un premier commis et un expédition-naire.

33 Ces deux employés seront nommés par le direc-teur général , et seront payés sur les fonds portésau budget, sans que la somme relative puisse ex-céder 2,5 oo francs pour chacune des six conser-vations. »

Les articles i er . et 2 désignent les départemensdont se compose chacune des conservations établies,et indiquent la résidence du conservateur.

Les traitemens fixés par les articles 3 et 4 serontsoumis aux retenues qui s’exercent sur tous les sa-laires payés par le trésor. !

Un premier commis et un expéditionnaire , nom-més par le directeur général et payés sur les fondsdu budget, devant, aux termes de l’article 4 > êtreattachés aux bureaux de chaque conservation, nulpréposé ou agent ne pourra , sous aucun prétexte ,être distrait du service actif pour travailler, mêmetemporairement, dans les bureaux du conserva-teur.

Au moyen des dispositions des articles 3 et 4 5les conservateurs n’auront à réclamer aucunes re-mises ni indemnités , ni aucuns frais de bureau.

Dans les départemens faisant partie des six con-servations que l'ordonnance établit, les directeursqui ont reçu des conservateurs supprimés les re-gistres et papiers concernant les forêts , en ferontla remise au nouveau conservateur , immédiate-ment après son installation.

Les directeurs des départemens qui ne dépendentd’aucune des six conservations , et auxquels le con-servateur de leur résidence auroit remis la totalitédes papiers relatifs à la conservation supprimée ,transmettront à chaque directeur les documens quiconcernent les bois de son département.

Les conservateurs supprimés, qui auroient en-core entre les mains des titres et papiers, ne peuventse dispenser d’en faire, au reçu de la présente, laremise au directeur.

Les conservateurs , dans les départemens quiforment leurs arrondissemens respectifs , et les di-recteurs dans les autres départemens , remplirontles fonctions qui étoient attribuées aux conserva-teurs réformés.

Les préposés de tout grade, quelles que soientles attributions spéciales dont ils se trouvent chargés,doivent tous concourir, par leur surveillance, à laconservation des forêts. Ceux de l’ancienne admi-nistration des domaines ne doivent pas oublier lenouveau degré de confiance qui leur est accordé ;ils sont devenus agens forestiers comme ceux del’ancienne administration des forêts ; ils doivent,comme ceux-ci, chercher à réprimer les abus ; ilsdoivent même prendre, au besoin , une part activeaux opérations ; enfin ils sont tous également ap-pelés à faire part de leurs vues, pour améliorer cetteportion importante des ressources de l’état. Les em-ployés supérieurs seroient particulièrement respon-sables des abus qui seroient parvenus à leur con-noissance , et dont ils auroient négligé de rendrecompte.

Au reste, le directeur général est informé quedes agens forestiers ont quitté sans congé leurs fonc-tions pour se rendre à raris. Leur présence dansleur arrondissement respectif est indispensable dansle moment où ils doivent s’occuper des balivageset martelages dans les bois de l’état et dans ceux descommunes. Tous les agens doivent rester à leurposte. Le directeur général se fera rendre comptede ceux qui auroient apporté quelque négligencedans les opérations préparatoires aux ventes del’exercice prochain.

Le conseiller d’état, directeur général de l’enre-gistrement et des domaines et forêts,

Signé Barrairon.