RÈGLE 31 EN S FORESTIERS. — Année 1818.

vent rappelé les devoirs auxquels les oblige le titredont ils sont revêtus. Il ne leur a pas laissé ignorerque de leur zèle et de leur activité à remplir ces de-voirs dépendoit la conservation de leurs commis-sions. Il s’est lait un plaisir de faire connoltre auroi ceux qui s’étoient distingués plus particulière-ment par leurs efforts et leurs succès , et plusieursont reçu des marques de la satisfaction de Sa Ma-jesté.

Comme vous êtes dans le cas de correspondreavec M. le grand-veneur sur le résultat des chassesfaites par ces officiers, il est à propos qu’ils vousen rendent compte exactement, il est également àpropos que, dès qu’ils sont informés qu’il existe desanimaux nuisibles dans le département, ils vous enpréviennent, afin que vous prescriviez des mesurespour leur destruction. Lorsque des battues géné-rales sont ordonnées , il est naturel de leur en con-fier la direction. Il est de leur devoir d’y coopérerde tous leurs moyens , comme aussi de déférer àtoutes invitations que vous seriez dans le cas deleur faire pour le service dont ils se sont chargés.

On ne peut guère espérer de détruire beaucoupde loups par les chasses particulières. Cependant,suivant les états publiés en dernier lieu, des ani-maux dont on s’est défait par ce moyen , il ne seroitpas à négliger. Ainsi vous exciterez l’émulation deMM. les ofliciers de louveterie , vous constaterezles succès obtenus par eux , et vous en informerezM. le grand-veneur et moi.

Primes.

Les primes d’encouragement ont aussi produitquelque effet , mais pas autant qu’il y avoit lieu del’espérer ; ce qui, d’après les renseignemens cpii mesont parvenus, doit s’attribuer sur-tout à la négli-gence et à la lenteur avec laquelle les primes mé-ritées se règlent et s’acquittent.

Elles se prélèvent sur les fonds des dépenses im-prévues ; et, par conséquent, il dépend de vousd’en accélérer le paiement : il peut même s’effec-tuer de suite, si la prime demandée est conformeau taux fixé par le gouvernement (décision du i 5septembre 1807), sauf à in’en informer ensuite, afinque je régularise l’emploi des fonds.

Si la prime doit excéder le taux ordinaire , à causedes circonstances qui ont accompagné la destructionde l’animal, vous m’en soumettrez la demande, etma réponse ne tardera jamais à vous parvenir.

Si quelque personne est blessée par des loups,qu’elle ait besoin de secours , vous pouvez lui fairetoucher provisoirement un à-compte sur la sommeque vous aurez jugée necessaire , et vous me trou-verez toujours disposé à approuver de pareilles dé-penses.

Je suis convaincu, par l’expérience de beaucoupd’années , cpie cette exactitude à acquitter les primescontribuera à l’encouragement plus que l’élévationde leur taux , qui n’a jamais eu , à ma connaissance ,d’eféet sensible pour la destruction d’un plus grandnombre de loups, et qui, ainsi que cela a déjà eulieu , met l’administration dans l’impossibilité detenir les promesses qu’elle a faites , ou surcharge

le département d’une dépense trop forte , eu égardà ses ressources.

3 oici les mesures dont je crois devoir vous recom-mander l’exécution , dans la vue de rendre à cegenre d’encouragement son efficacité sans en aug-menter les frais.

Vous donnerez toute la publicité convenable autarif fixé par le gouvernement pour les primes , quisont de

18 francs par louve pleine ;

i 5 francs par louve non pleine;

1 2 francs par loup ;

Et 6 francs par louveteau.

La dérision du 23 septembre 1807 ne P°ftoit qu’à3 francs la prime pour un louveteau , j’ai cru con-venable de la doubler, d’après les observations quim’ont été faites à cet égard par la commission. Cettenouvelle disposition recevra son exécution à comp-ter du 1 er . juillet courant.

Vous annoncerez en même temps que, doréna-vant , et sauf les cas extraordinaires , ces primesseront payées régulièrement dans la quinzaine quisuivra la déclaration de la destruction de l’animal,délaration faite dans la forme voulue , et avec lespreuves d’usage.

A cet effet, vous voudrez bien prendre les ar-rangemens nécessaires pour cpie les paiemens dontil s’agit s’effectuent dans le delai indiqué, et, au-tant qu’il sera possible, sans déplacement de la partde la partie intéressée.

11 me semble que la présentation du loup détruitdevroit se faire au maire de la commune , qui endresseroit un procès-verbal constatant le nom dudestructeur, l’àge et le sexe de l’animal tué, et lacpiotité de la prime méritée. Il joindroit à ce procès-verbal et au contrôle de l’animal détruit ( 1 ) unecpiittance de la partie prenante pour le montant dela prime.

Le tout seroit envoyé par le maire au chef d’ad-ministration de l’arrondissement , qui délivreroitun mandat appuyé de la quittance de la partie pre-nante , payable à vue sur le fonds des dépenses im-prévues. La somme payée seroit transmise, par lavoie de la correspondance administrative, au mairede la commune , et vous vous assureriez qu’elle au-roit été remise à sa destination.

Cette partie de service devant , au reste , êtreréglée suivant les localités , je m’en rapporte à vouspour l’organiser de la manière la plus convenable etla plus commode dans votre département.

Chasses générales ou battues.

Il est généralement reconnu que des battues biencombinées et bien conduites seroient un moyentrès-elficace pour opérer la destruction des loups ;mais il est rare qu’elles réussissent complètement,et elles 11e servent souvent qu’à déplacer ces ani-maux. Le désordre avec lequel elles s’opèrent, le

(1) Le contrôle peut varier suivent les usages et les ins-tances; mais . ilans trns Us c s, lu patte droite antérieure etles deux oreilles île l'animal tué doivent en Uii e partie. 1 !sera pris îles mesures pour que les mômes contrôles 11e puis-sent pas être produits plusieurs fois.