RÉGLEMENS FORESTIERS. — A^Ée 1818.

instruction , voici les points principaux qu’en con-formité des intentions du roi , je recommande àvotre sollicitude :

i°. La publicité des primes promises pour la des-truction des loups, et des mesures que vous êteschargé de prendre pour leur prompt paiement;

2°. .Des battues générales à deux époques de chaqueannée , et une bonne organisation à donner à cessortes de chasses ;

3 °. De l’activité dans les chasses particulièrespendant le temps où elles sont praticables ;

4 °. L’emploi, avec les précautions requises, despièges, fosses, enceintes et batteries;

5 U . Enfin, et sur-tout, l’empoisonnement, quidevra être continué tant qu’on aura connoissance deloups existans dans le pays.

Je vous invite expressément à faire concourir cesdifférens moyens à la destruction , aussi complèteque possible, des loups dans votre département, età donner de la suite à vos opérations jusqu’à ce quevous en ayez obtenu des résultats dont l’humanitéet l’agriculture aient à s’applaudir.

Vous voudrez bien m’accuser réception de la pré-sente instruction ; aviser promptement aux mesuresà prendre pour en faire l’application et établir avecmoi une correspondance suivie sur ce qui en faitl’objet.

Cette instruction a été concertée avec M. le grand-veneur , qui a approuvé le travail de la commission;et il est convenu entre lui et moi qu’il en donneraconnoissance à tous les agens qui dépendent de lui,pour qu’ils concourent à en assurer la plus complèteexécution. Il sera donc à propos que vous instrui-siez aussi M. le grand-veneur des résultats qu’elleaura pu produire , afin que , si elle ne remplit pasentièrement son objet, nous puissions de concertnous occuper des moyens à prendre pour lui donner,d’après vos observations et celles de MM. vos col-lègues , toute la perfection dont elle est suscep-tible.

Je crois devoir ajouter ici la note des ouvrages oùl’on a traité plus particulièrement de la destructiondes loups, et qui peuvent être consultés avec avan-tage.

La Chasse du Loup , par J. de Clamorgan. Pa-ris 1576 , in-4°.j avec ligures , réimprimé plusieursfois.

Nouvelle invention de Chasse, pour prendre etôter les loups de la France ,• par L. Gruau. Paris ,i 6 i. 3 , in-8°., avec figures.

Mémoire sur l’utilité et la manière de détruire lesloups dans le royaume ; par Delisle de Moncel. Pa-ris , 1765, in-4 J .

Méthodes et projets pour parvenir à la destructiondes loups dans le royaume ; par Delisle de Moncel.Paris , imprimerie royale , 1768, in-j2.

Mémoire sur la destruction des Loups. Paris , im-primerie royale, 1770, in- 4 °. ( Cet ouvrage necontient que des indications générales. )

llésultat d'expériences sur les moyens les plus ef-ficaces et les moins onéreuse au peuple , pour dé-truire dans le royaume l’espèce des bûtes voraces.Pa ris , 1771 , in-8 0 ., avec figures; par Delisle deIMoncel.

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Projet d’établisement de louveteries nationales ,sans frais pour le gouvernement , nécessaires et très-peu coûteuses à l’agriculture ; par les citoyens Tire-barde et Frémont. Rouen , an 6 , in- 4 °.

Moyens faciles de détruire les loups et les renards;par T. de C., lieutenant de louveterie du départe-ment de la Côte-d’Or. Paris , 1809.

Moyen à employer pour la destruction généraledes loups en Europe; par M. de Maillet, ancienlouvetier. Paris , 1810.

En général presque tous les ouvrages concernantla chasse traitent de la destruction des loups.

J’ai l’honneur, etc.

Le ministre secrétaire d’état au département del’intérieur. Laine .

Foy. le mot Loup dans notre Dictionnaire des chasses etpèches.

1818. 9 juillet. —Arrêt delà cour de cassation.Droit d’usage . — Exception aux règles générales.

Les dispositions qui restreignent l’exercice du par-cours aux cantons de bois déclarés défensables ,n’ empêchent pas que les usagers ne jouissent d’undroit plus étendu , s’il est reconnu que ce droitleur appartient en vertu de leurs titres.

Ainsi , lorsqu’un domaine a été vendu par l’étatavec droit de parcours dans une forêt , et que l’ac-quéreur prouve que les anciens propriétaires oufermiers de ce domaine pou voient , en toute sai-son, faire paître leurs bestiaux dans toute l’étenduede la forêt , ce droit est susceptible d’être exercé ,même dans les cantons qui n 'auraient pas encoreété déclarés défensables , pourvu que le gouver-nement ait reconnu que l’acquéreur doit en jouircomme par le passé.

1818. i 5 juillet. — Ordonnance du roi concernantl’organisation et le mode général de service del’administration des poudres et salpêtres. V. lebulletin des lois, n°. 227.

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1818. i 5 juillet. DÉCISION DU MINISTREDES FINANCES.

Pensions de retraite.

Règles à suivre d l’égard des titulaires de deux pen-sions , l’une sur le trésor et l’autre sur une caissede retenue.

Une ordonnance du roi, du 8 juillet 1818, s’ex-prime ainsi :

« Art. i<r. Les titulaires de deux pensions,l’unesur le trésor et l’autre sur la caisse de retenue desministères et administrations, ne seront plus obligésde les faire réunir en une pension unique sur lescaisses de retenue , et pourront en jouir distincte-ment , à compter du i <>r . avril dernier.

» 2. Les réunions de pensions faites sur lesditescaisses de retenue,' en exécution de l’article i 5 del’ordonnance du 20 juin 1817, subsisteront, lespensions rayées au trésor, pour être réunies à cellessur fonds de retenue, seront réinscrites au trésor ,