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RÈGLE MENS FORESTIERS. — Année 1819.

tion, de former des propriétés privées, sans incon-vénient pour les forêts.

Des lais et relais de la mer, des îles, îlots et atter-rissemens dans les rivières navigables, peuvents’être formés, et seroienlsusceptibles de travaux deculture , soit dès-à-présent, soit à une époque peuéloignée.

Le progrès des opérations du cadastre doit aussifaire découvrir des biens vacans dans le cas d’êtrerégis par les préposés du domaine, suivant les dé-cisions du ministre des finances , consignées dansla circulaire du 26 septembre 1806 et dans l’ins-truction n°. 447- Son l'.xc. se propose de donnerde nouveaux ordres pour la communication des ma-trices cadastrales et des documens existans dans lesdirections des contributions directes ; elle se pro-pose aussi d’inviter MM. les préfets à concourir ausuccès des reclierclies à faire.

En cet état, les divers agens doivent s’occuperavec soin etcélérité à réunir tous les renseignemensnécessaires pour mettre le domaine en possessiondes terrains de toute nature dont il doit avoir lapropriété, ils en rédigeront, à la date du 1 er . juilletprochain , un tableau complet , qui présentera lasituation , la nature et l’étendue de chaque terrain,le nom du détenteur, le produit actuel , le genre deculture qui pourroit y être approprié , le mode d’a-liénation le plus avantageux , la valeur vénale pré-sumée , le montant par approximation de la contri-bution foncière et des droits d’enregistrement etautres que l’état pourroit espérer, après l’aliénationde ces biens , de leurs mutations ultérieures ; lasituation des instances pour les objets contestés ;enfin des observations dans lesquelles on consi-gnera tous les éclaircissemens qui pourront êtreutiles. Le relevé général , ayant une seule série denuméros d’ordre pour chaque département, serafourni, par le directeur, le J 5 du même mois , auplus tard.

1819. 12 mai. —Ordonnance du roi.

Alienation.—Arbres non résen'és.

D'après une t'ente faite avec la clause que les bienssont transmis dans l’état où ils se trouvent , et sansqu’il ait été stipulé aucune résen’e à l’égard desarbres existons sur le terrain aliéné , ces arbresappartiennent à l’acquéreur : on ne peut même luiopposer que l’omission de leur ■valeur , dans lamise à prix, ait porté préjudice à l’état ou à destiers.

1819. 18 mai. INSTRUCTION N°. 889,

DE M. LE DIRECTEUR GENERAL DE l’enREGISTRE-MF.NT ET DES DOMAINES ET FORETS.

de l’art. 3 i du cahier des charges des ventes de boisde la caisse d’amortissement, en vertu de la loi du2 5 mars 1817, les salaires des gardes doivent êtresupportés par les acquéreurs , à dater du jour del’adjudication. 11 a été prescrit aux directeurs , parla même instruction, de rayer des contrôles et dene plus comprendre , dans les états de traitement ,que pour le prorata des salaires jusqu’au jour de lavente , les gardes dont le triage auroit été vendu enentier, et de proposer une nouvelle fixation, tantdu nombre des gardes à maintenir en exercice, quedu traitement à leur allouer, dans le cas où une por-tion seulement du triage auroit été aliénée.

Le directeur général désire avoir sou6 les yeux unétat qui fasse connoltre , dans leur ensemble, toutesles économies qui ont eu lieu depuis la promulga-tion de la loi du 2 5 mars 1817 jusqu’au jour de laréception de la présente , à raison des traitemenssupprimés en entier ou réduits en partie , par suitedes ventes de bois de la caisse d’amortissement.

Cet état indiquera la date de chaque vente , lasituation, le nom et l’étendue des bois vendus, lenom des gardes qui étoient chargés de les surveiller,et la contenance des autres parties de bois quiétoient sous la surveillance des mêmes gardes , lemontant annuel du traitement qui étoit alloué kchaque garde avant la vente , et l’attribution de cetraitement aux bois vendus et aux bois restant àvendre ; enfin , le montant des économies opéréesjusqu’ici.

Dans le cas où les bois du triage d’un garden’auroient pas été vendus en totalité , et que ce pré-posé eût été maintenu en exercice pour la portionnon vendue , le directeur s’expliquera sur les causesqui ont empêché de réunir cette portion au triaged’un autre garde.

Les directeurs trouveront ci-joint, chacun pource qui concerne son département, un exemplairede l’état à fournir, sur lequel ont été portés les boisdésignés dans les avis de vente parvenus jusqu’ici àla direction générale ; ils y ajouteront les bois quiauroient été vendus postérieurement, et jusqu’aujour de la réception de la présente , et compléterontl’état en remplissant les autres colonnes.

Le directeur général recommande de rédiger avecla plus grande exactitude l’état dont il s’agit, et delui en faire l’envoi sans aucun retard. Les résultatsen seront soumis à M. le ministre des finances.

Au fur et à mesure des aliénations qui auront lieudésormais, les directeurs dresseront, pour chacunede ces ventes, sur l’état de dépouillement (instructionn°. 819), un tableau conforme au modèle annexéà la présente. Au moyen de l’envoi de ce tableaulors de chaque adjudication , ils seront dispensés derédiger l’état, par mois , que l’instruction n°. 846avoit prescrit de fournir.

Aliénations de bois. —• Traitement des gardes desbois Tendus.

Comment doivent s’opérer les réductions de trai-tement.

L’instruction n°. 846 a rappelé qu’aux termes

Nota . l e modèle il’état joint à cette instruction contientonze colotines principales dont les titres suivent : i Ts 11 -înéro du sommier delà direction. 2 0 . Commune de la situa-tion des bo's vendus. 3 °. Noms des bois vendus. 4 °- Leurétendue. 5 ». Date de la vt nte. 6". Noms des gardes quiétoieut chargés de la surveillance des bois vendus. 7 0 . Eten-due des bois qui étoient soumis à la surveillance de chacunde ces gardes, (a) Bois vendus le 18 . (6) Bois restant ,1vendre, (c) Total, li". Montant annuelalu traitement qui étoit