RÉGLEMENS FORESTIERS. — Asxée i8ao. 881
ter, à peine de nullité j le serment exigé par l’ar-ticle i55 du code d’instruction criminelle.
Kuta. Il s’açissoit, dans l’espèce, d’un vol simple. Voy.l'arrêt dans le Bulletin des arrêts de la cour de cassation,année 1820, p. 418.
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1820. 22 novembre. ORDONNANCE DU ROI.
Inspecteurs généraux des forêts.Fixation de leur nombre et de leur traitement.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France etde Navarre;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’étutdes finances ,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. i er . Le nombre des inspecteurs-générauxdes forêts est réduit à quatre.
Il leur sera adjoint un géomètre-vérificateur gé-néral des arpentages.
2. Le traitement des inspecteurs généraux estfixé à 8000 fr. par an. Celui du géomètre-vérifica-teur est fixé à 6000 fr.
3 . Les frais de tournée des inspecteurs générauxsont réglés à 5 fr. par poste , pour se rendre d’undépartement dans un autre , et ensuite à 20 fr. parjour, à dater de celui où ils commencent leurs vé-rifications , sans que, dans aucun cas, cette dernièreindemnité puisse excéder 4000 fr. par an.
Les frais de tournée du géomètre-vérificateur sontfixés à i 5 fr. par jour.
4- Notre ministre secrétaire d’état des financesest chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné au château des Tuileries , le 22 novembrede l’an de grâce 1820, et de notre règne le 26 e .
Signé Louis.
Far le roi, le ministre secrétaire d’état des fi-nances, Signé Roy.
1820. 22 novembre. ORDONNANCE DU ROI.
Houvelle organisation du royaume en vingt arron-dissemens forestiers.
Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et deNavarre ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étatdes finances ,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. i er . La France sera , conformément au ta-bleau annexé à la présente ordonnance , divisée ènvingt arrondisseinens forestiers , qui seront répartisen quatre classes par notre ministre secrétaire d’étatdes finances.
2. Dans les arrondissernens de i re ., 2 e . et 3 e .classe, le service sera dirigé par des conservateurs,et dans ceux de la 4 e - classe, par des inspecteursprincipaux qui en rempliront les fonctions.
3 . Le traitement des conservateurs dans les ar-rondissemens de i re . classe est fixé à 8,000 fr. ; dans
Tome IL
ceux de 2 e . classe, â 7,000 fr., et dans ceux de3 e . classe à 6,000 fr. ; celui des inspecteurs princi-paux est fixé à 4,5 oo fr.
4. En outre du traitement fixe, les conservateursrecevront une indemnité de 20 fr., et les inspec-teurs principaux une indemnité de 12 fr. par jourpour les tournées qu’ils feront , d’après l’ordrequ’ils en auront reçu de l’administration.
5 . 11 sera accordé aux conservateurs, pour le ser-vice de leurs bureaux, un garde général, un gardeâ cheval et une indemnité, qui ne pourra excéder1,000 fr. par an ; et aux inspecteurs principaux, ungarde à cheval et une indemnité qui n’excédera pas600 fr.
6. Notre ministre secrétaire d’état des financesest chargé de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné à Paris , le 22 novembre de l’an de grâce1820 et de notre règne le 26 e . Signé Louis.
Par le roi , le ministre secrétaire d’état des fi-nances, Signé Roy.
Tableau de la division des départemens en vingt
arrondissernens forestiers , annexé à l’ordonnance
du roi , du 22 novembre 1820.
1". Arrondissement.
Seine-et-Marne .Seine-et-Oise .
2 e . Arrondissement.
3 e . Arrondissement.
4 e - Arrondissement.
5 e . Arrondissement.
Chef-lieu, Chaeons-sur-Marne. ... . . .
6 e . Arrondissement.
Chef-lieu, Nancy. . . . è Moselle .
7 e . Arrondissement.
III