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RÉGLEMENS FORESTIERS. — Axnkf. 1821.

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J 821. 7 février. CIRCULAIRE N°. 8.

Frais de port de lettres. — Economie à y apporter.

— Comment remboursés.

Nous vous prévenons, monsieur, que les avancesque vous aurez faites, tant pour l’emballage quepour le transport des papiers relatifs à votre arron-dissement , doivent être portées sur l’état que vousdresserez, suivant le modèle 11 0 . 1 5 , annexé à l’ins-truction du 7 prairial an 9 , de vos déboursés pourfrais de port de lettres et paquets du trimestre cou-rant.

Le fonds destiné au remboursement de ces fraisétant peu élevé, il est nécessaire d’en user avecbeaucoup d’économie. Dans votre correspondance ,vous emploierez donc, et prescrirez à vos subor-donnés la voie la moins dispendieuse ; vous prendrezle soin et leur recommanderez de réunir en un seul,lorsque le service n’en éprouvera pas de retard, lespaquets à faire partir. Vous examinerez au reste ,avec une scrupuleuse attention , les états de frais deports de lettres qu’ils vous adresseront pour chaquetrimestre , et s’il arrivoit que des articles ne vousparussent pas de nature à y figurer , vous auriezsoin de les distraire et d’en prévenir l’agent fores-tier , sur l’état duquel vous les auriez remarqués ,avec recommandation d’être à l’avenir plus circons-pect.

Nous vous ferons aussi remarquer que nous nenous occuperons à procurer le remboursement desIrais de ports de lettres des agens , que lorsque tousles états d’un trimestre nous seront parvenus pourchaque arrondissement. Tous aurez soin, en consé-quence, de nous adresser la totalité de ces étatsdans un seul et même paquet pour chaque trimestre,et dans le mois , au plus tard , qui suivra son expi-ration.

L’ordre et la régularité de cette partie de lacomptabilité exigent que vous vous conformiezponctuellemet aux dispositions de cette lettre.

1821. 12 février. CIRCULAIRE N°. 9.

Envoi de feuilles destinées à la formation des étatsde coupes.

Rédaction de ces états. —Recommandation auxagens de ne point s’écarter de l’ordre des aména-gemens , et aux arpenteurs de ne point excéderles contenances portées dans les états. — Coupesextraordinaires. — Comment classées. — Coupesde bois communaux. — Celles en taillis ne com-prennent que cette espèce de bois , à moins dedécisions qui autorisent la délivrance des futaies.

Nous, vous transmettons , monsieur , des feuillesd’impressions destinées à former un double étatdes coujpes à asseoir pour l’ordinaire 1822 , tant dansles bois- du domaine que dans ceux des communes

et des établissemens publics de votre arrondisse-ment (1).

Tous comprendrez dans l’état relatif aux bois dudomaine tous ceux qui sont sous la main du gou-vernement , mais sans donner de n°. à ceux qui nedoivent pas supporter de coupe l’année prochaine.

Les coupes d’un arrondissement communal for-meront une série de n os . , et le n°. de chacune serarappelé dans tous les actes et procès-verbaux quiauront la vente pour objet.

Tous aurez soin de recommander aux agens quiprépareront l’état de leur arrondissement respectif,de se renfermer strictement dans les aménagemensou dans les réglemens établis par l’usage , et de nepas ajouter aux coupes des parties avoisinantes etdégradées qu’ils jugeroient susceptibles d’être re-cepées.

Vous leur recommanderez aussi de veiller à ceque les arpenteurs n’excèdent ni ne diminuent lescontenances portées dans les états approuvés,et mêmede faire recommencer les opérations qui présente-ront une différence de plus d’un vingtième , soit enplus, soit en moins : on n’exceptera de cette dispo-sition que les coupes qui terminant une révolutionne se trouveroient pas avoir la contenance de cellesqui les ont précédées.

Les coupes invendues seront proposées en rem-placement de celles qui viennent en tour d’exploi-tation ; elles pourront toutefois être cumulées aveccelles-ci, si les besoins de la consommation l’exigentet que l’on puisse vendre avantageusement deuxcoupes dans une seule année 5 mais alors il faudramotiver cette double proposition dans la colonne desobservations, afin que l’administration puisse jugers’il y a lieu de l’admettre.

Les coupes extraordinaires qui doivent avoir lieuen plusieurs années, seront portées sur ces étatset formeront une section distincte et séparée, à lasuite des coupes ordinaires , en rappelant soigneu-sement les décrets ou ordonnances qui les ont au-torisées, et en indiquant quel est le lot ou la por-tion dont la vente est proposée.

Les coupes extraordinaires non encore autorisées,et qu’il seroit utile d’effectuer prochainement dansles bois dégradés, mûrs et surannés, doivent êtreproposés par des procès-verbaux particuliers , quiindiqueront aussi exactement que possible la situa-tion , l’état, l’àge, l’essence , la contenance deces bois , leur valeur approximative , en combiend’années la coupe peut s’opérer, et si elle est sus-ceptible d’être divisée. Il sera nécessaire de noustransmettre promptement ces procès-verbaux re-vêtus de votre avis, que vous aurez soin de ne pointdonner sous la forme de lettre , attendu que cesactes doivent être mis sous les yeux du gouver-nement.

A l’égard des bois des communes et des etablis-semens publics , vous recommanderez pareillementaux agens forestiers de se conformer rigoureusementaux aménagemens ou à ce qui est établi par l’usage,et de ne porter sur l’état relatif à ces bois, que lescoupes venant en tour d’exploitation ou celles de

( 1 ) V«y. à l’Atlas le modèle n°. 6.