RÊGLEMEXS FORES!

à 1’administration pour qu'ils soient réparés ou rem-placés.

51. Il fera , lors de sa tournée dans les bois, larevue des gardes; il s’informera de leur tenue, deleur service, et visera leurs livrets, en y mettantles annotations qu’il jugera convenables.

Il s’assurera si legarde généralest pourvu d’un che-val, s’il exerce une surveillance active sur les gardesparticuliers, et s’il rend compte exactement à l’ins-pecteur ou au sous-inspecteur, de leur conduite.

Indépendamment des renseignemens que le con-servateur obtiendra des agens de l’administrationforestière, il invitera MM. les préfets et sous-pré-fets , ainsi que MM. les procureurs du roi près lestribunaux , à lui faire part de ce qui seroit parvenuà leur connoissance sur la conduite et le servicedes agens forestiers établis dans le ressort de chacund’eux.

5 2. Il assistera aux ventes où il croira sa présencenécessaire, et en cas d’empêchement, jl se fera sup-pléer par l’agent supérieur de l’arrondissement fo-restier qui ultra fait l’estimation des coupes.

5 t. Les estimations faites en commun par lesagens qui auront procédé aux balivages et marte-lages, ne seront connues que de ces agens, qui lescommuniqueront au fonctionnaire présidant lavente, avant de procédera la réception des enchères.Elles serviront de mise à prix , et les feux ne pour-ront être allumés que lorsque les offres égalerontle montant des estimations ou s’en rapprocheront.

Dans le cas où les offres n’atteindroient pas l’es-timation ou ne s’en approcheroieut pas, les agensforestiers inviteront le fonctionnaire présidant lavente à la remettre à un autre jour, qui pourraêtre fixé , séance tenante , si le délai n’excède pasla quinxaine.

Il veillera, au surplus , à ce que toutes les dispo-sitions contenues dans l’instruction du 6 mars i 8 i 3 ,relative aux balivages , martelages, adjudications etrécolemens, soient exécutées.

54 - Il donnera son consentement à la délivrancedes décharges d’exploitation, d’après le vu des pro-cès-verbaux de récolement, constatant que les ad-judicataires ont rempli leurs obligations. Dans lecas. où il résulterait d^ ces procès-verbaux que lesconditions générales et particulières du „cahier descharges n’ont pas été exécutées , ou qu’il y a eu délitou contravention de la part des adjudicataires , ilne donnera spn consentement qu’après que ceux-ciauront justifié de l’accomplissement de leurs obliga-tions, ou qu’il aura été statué sur les délits et con-traventions.

Ce consentement sera délivré dans la forme indi-quée par le modèle n°. j 3 , à la suite du procès-ver-bal de récolement.

55 . Les décharges d’exploitation seront délivréesà la requête des adjudicataires, par les préfets, surle vu du consentement donné par le conservateur.( Loi du 29 septembre 1791 , titre 8 , art. 6).

56 . Le conservateur fera procéder aux ventes dechablis et autres, connues sous le nom de menus-marchés. Il fera comprendre dans ces ventes les boisde délit, lorsqu’ils ne devront pas être corfservéspour pièces de conviction, ou lorsqu’il ne sera pas

IERS. — Année 1821.

nécessaire que la confiscation en soit préalablementordonnée par le tribunal.

57 II formera , pour chaque année, un état deces produits, de ceux de pâturages, panages et glan-dée qui seront adjugés dans les forêts de son arron-dissement, de ceux des coupes affermées conjointe-ment avec desusinesou affectées àleur alimentation,des droits d’usage exercés moyennant redevance, duprix des feuilles et indemnités pour retard d’exploi-talion et de vidange, de ceux des surmesures cons-tatées par les réarpentages et autres produits divers,un état conforme au modèle n°. 14, qu’il enverra àl’administration, avant le I er . février de l’annéesuivante , avec l’état général des ventes. Il y por-tera, en outre, comme cet état l’indique, le mon-tant des moins de mesures remboursés aux adjudi-cataires.

58 . 11 veillera à ce qu’il ne soit exercé, dans lesforêts domaniales, aucun droit d’usage dont lestitres n’auroient pas été vérifiés et confirmés , ainsique le prescrit la loi du 28 ventôse an 11.

5 q. 11 fera désigner annuellement, par les agensforestiers , les cantons qui peuvent être déclarés dé-fensables dans les bois soumis au parcours. Il enfera former annuellement, pour chaque inspection,un état conforme au modèle n". 1 5 , qu’il soumettraà l’approbation de l’administration avant le i er . fé-vrier de chaque année.

60. 11 recommandera la stricte exécution de l’ar-ticle XXX 11 , titre XXVII de l’ordonnance de 1669,etj’article 10 du titre 2 du code rural, portantdéfense d’allumer du feu, en aucun temps , dansl’intérieur ou à cent mètres des forêts, landes etbruyères.

Il prescrira aux agens et préposés de se portersur-le-champ, en cas d’incendie, dans les forêts, etd’y appeler les riverains pour l’éteindre.

Si ces derniers s’y refusent, il en sera fait méli-tion dans le procès-verbal qui sera dressé et dont ilse fera remettre expédition , pour en rendre comptede suite à l’administration.

11 adressera en outre, au procureur du roi del’arrondissement, les renseignemens parvenus à saconnoissance pour faire découvrir et poursuivre ,s’il y a lieu, les auteurs de l’incendie.

61. Il veillera à l’exécution de l’ordonnance duroi du i 5 août 1814 , et des réglemens relatifs à lapolice des chasses et de la louveterie dans les boisde l’état, des communes et des établissemens pu-blics.

Il recevra, pour cette partie du service, les ordresdu grand veneur.

Il visera les permissions de cirasse accordées , etles enregistrera sur un sommier dont il enverra ex-trait au préfet, pour chaque département.

Si les permissions de chasse délivrées donnentlieu à quelques abus, il en rendra compte au grandveneur.

62. Lorsque les préfets ordonneront des battuespour la destruction des loups, le conservateur veil-lera à ce que toutes les formalités prescrites à cetégard par l’arrêté du gouvernement du 19 pluviôsean 5 , soient ponctuellement exécutées. Il reconi-