RÉGLEMENS FORESTIERS. — Anurix 1821.

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par le conservateur. Cette tournée sera indépendante | sera au conservateur , et proposera, pour les joursde celle qu’il devra faire en procédant aux balivages de vente , ceux qu’il croira les plus favorables au

et martelages.

89. Il se fera représenter, lors de ses tournées ,les registres et sommiers des sous-inspecteurs et desgardes généraux 5 il les arrêtera et fera mention ,dans l’arrêté, du lieu où il se trouvera, de la pré-sence de l’agent forestier que le registre concerne ,et de la date du mois.

11 fera la revue des gardes, ainsi que le conser-vateur ; il arrêtera leurs livrets et fera mention,dans le visa, des observations qu’il jugera conve-nables sur la conduite de ces préposés et sur la tenuede leurs triages.

11 prendra auprès de MM. les préfets, sous-pré-fets, procureurs du roi et autres fonctionnaires tonsles renseignemens qui pourront l’éclairer sur la con-duite et sur le service des agens forestiers dépendantde son inspection, et il rendra compte des rensei-gnemens favorables ou défavorables qui lui aurontété fournis par ces magistrats.

Il visera et arrêtera de même les livres-journauxdes gardes à cheval.

Il dressera un procès-verbal de sa tournée, et enenverra le double au conservateur, dans les quinzejours qui suivront la rentrée à sa résidence.

90. Il accompagnera , dans son arrondissementseulement , le conservateur , lors de ses tournées ,et sera présent aux opérations et vérifications aux-quelles celui-ci jugera convenable de procéder; ilsignera , après lui , les actes relatifs à son inspec-tion.

Il suppléera le conservateur, pour l’assiette et lerécolement des coupes, lorsqu’il aura été déléguéjKir lui à cet effet, et se conformera, pour ces opé-rations et les procès - verbaux auxquels elles don-nent lieu , à ce que prescrit la présente instruction.

91. Aussitôt la réception de l’état des coupes or-dinaires , l’inspecteur fera les dispositions néces-saires pour, conjointement avec le sous-inspecteuret le garde général du cantonnement de la situationdes bois, ou le garde à cheval qui en remplira lesfonctions, commencer les opérations de balivage etmartelage. Le garde particulier du triage dans le-quel on opérera sera toujours présent à l’opération,et il devra en être fait mention au procès-verbaldressé conlormément au modèle n°. 23.

92. Il veillera à ce que les réserves soient bienespacées et de bon choix. Il indiquera, dans les pro-cès-verbaux le nombre exact et les essences desarbres qu’il aura balivés et martelés, et ne se per-mettra , sous aucun prétexte, d’en marquer au-delàdu nombre prescrit.

Il fera mention , dans les procès-verbaux, destravaux particuliers qui devront être mis à la chargedes adjudicataires, et de l’emplacement où ils de-vront être exécutés.

ç 3 . Les baliveaux de l’àge et les anciens serontmarqués d’une seule empreinte du marteau royal, à5 décimètres (18 pouces), et les modernes à un mètre(trois pieds) de hauteur, du côté exposé au nord.Cependant les baliveaux de l’àge pourront être mar-qués au niveau du sol.

94* Il rédigera les projets d’affiches qu’il adres-

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commerce.

Lorsque les affiches auront été adoptées et signéespar le conservateur et approuvées par le préfet, l’ins-pecteur les fera imprimer.

9 5 . L’inspecteur ou le sous-inspecteur sera tou-jours présent aux ventes, afin de prévenir toute as-sociation tendant à obtenir les bois à vil prix. Il ré-clamera contre l’ouverture des enchères, tant queles offres 11’égaleront pas ou ne se rapprocheront pasdes estimations.

11 s’opposera à la réception d’en chères qui seroientfaites par des gens inconnus, à moins qu’ils ne four-nissent des cautions solvables présentes à la vente.

96. Il enregistrera les ventes de son inspectionsur un sommier conforme au modèle n°. 11, dontil enverra extrait au conservateur.

97. 11 11e délivrera de permis d’exploiter les cou-pes que lorsque l’adjudicataire aura satisfait auxconditions préalables portées au cahier des charges.Pendant que dureront les exploitations, il veilleraà ce qu’elles soient fuites conformément aux dispo-sitions de l’ordonnance de 1669 et du cahier descharges.

98. Si , dans le cours des exploitations , il estcommis des délits par les adjudicataires, il les cons-tatera ou fera constater par des procès-verbaux, aux-quels il donnera suite sans attendre le récolement.

99. Si les coupes 11e sont pas exploitées et vidéesdans les délais fixés par le cahier des charges , et siles adjudicataires ne se sont pas pourvus en tempsutile pour obtenir des prorogations de délai d’ex-ploitation ou de vidange , il en dressera ou feradresser procès-verbal : les bois encore sur pied etceux qui , étant abattus, ne seroient pas enlevés ,seront saisis , et il en poursuivra la confiscation.

100. 11 veillera à ce que les dispositions que ren-ferme l’instruction du 6 mars ] 8 i 3 , sur les bali-vages , martelages , adjudications et récolemenssoient exécutés, et il lui est expressément ordonnéde rendre compte avec exactitude du résultat descomptagesde réserves, auxquels il procédera lors desrécolemens , ainsi que de l’exécution des travauximposés aux adjudicataires.

îoi. Il provoquera devant les maires et adjointsdes communes la vente des arbres de délits et deschablis abattus, lorsque les formalités préalablesauront été remplies, et dans le ras où l’estimationn’excéderoit pas 200 francs. Si elle est supérieure àce prix, la vente s’en fera devant le sous-préfet del’arrondissement, à moins que le préfet n’ait dé-légué le maire de la commune de la situation desbois.

Il fixera le délai de vidange de ces bois dans lesconditions de vente, et le réduira au temps stricte-ment nécessaire pour leur enlèvement, sauf, s’il lejuge convenable , à désigner des lieux de dépôt surle bord des routes ou aux rives des forêts.

Il enregistrera ces ventes sur un sommier con-forme au modèle n°. 24 1 et en enverra extrait auconservateur.

Il veillera à ce que les fraiis soient modérés etproportionnés au peu d’importamee des ventes.

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