RÉGLEMEJSS FORESTIERS. — Ann^iî i8ar.

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102. Il adressera chaque année, au mois de jan-TÎer , au conservateur L’état des cantons qui, d’a-

Î rès les visites faites par lui, le sous-inspecteur oues gardes généraux , auront été reconnus pouvoirêtre déclarés défensables , dans les bois où le par-cours est exercé. Cet état sera conforme au modèle»°. 1 5 .

io 3 . 11 enverra également au conservateur l’étatdes cantons où l’on pourra faire sans inconvénientdes adjudications de glandées. Cet état sera accom-pagné des procès-verbaux de reconnoissance descantons où le panage peut être autorisé , et de laquantité de porcs à y introduire.

to/|. Il lui adressera chaque année, avant le i 5janvier, un état conforme au modèle n°. 14 des me-nus produits de son inspection.

io 5 . Il tiendra un sommier des travaux et amé-liorations dont l’exécution est autorisée. Ce som-mier sera conforme au modèle n°. 17, et comprendrales travaux par entreprise ou soumission.

Il fournira au conservateur, chaque année, aumois d’octobre, l’état général des améliorations exé-cutées. Cet état sera conforme au modèle n°. 18.

106. Il se fera remettre exactement les procès-'verbaux de délits ; citera, au nom de l’administra-tion et sans délai, les délinquans devant le tri-bunal d’arrondissement ; présentera au procureurdu roi les mémoires nécessaires pour obtenir deprompts jugemens, et demandera au président dutribunal d’assigner par mois le nombre d’audiencesqu’exigera le jugement de ce genre d’affaires.

107. Il fera délivrer les citations , notificationset significations par le garde le plus voisin des pré-venus, et veillera à ce que ces actes soient bien li-bellés, afin d’en prévenir l’annudation.

Il ne perdra pas de vue que l’emploi des gardesdans le ministère d'huissier pour le service forestier,a eu pour objet de donner plus d’activité aux pour-suites , d’améliorer le sort de ces préposés, et d’ap-porter dans cette partie de dépense, qui peut re-tomber à la charge de l’administration , toute l’é-conomie dont elle est susceptible; il veillera, enconséquence, à ce que les frais soient modérémenttaxés, conformément au décret du 18 juin 1811 , àce qu’il ne soit point alloué de frais de transportaux gardes , à moins qu’ils n’agissent en vertu demandat exprès du ministère public , et à ce quechaque garde reçoive exactement le montant dessalaires auxquels lui donnent droit les significationsqu’il aura faites.

Si le prévenu demeure à une trop grande distancedu domicile des gardes, l’inspecteur pourra em-ployer le ministère d’huissiers.

108. Il assistera aux audiences du tribunal, ets’il croit utile d’éclaircir quelques doutes ou de rap-peler quelques dispositions forestières, il demanderaà être entendu. {Décret du 18 mai 1809.)

109. Il s’assurera si les extraits de jugemens sontremis avec exactitude, par les greffiers, aux rece-veurs des domaines, et se fera donner, lorsqu’il le.jugera convenable , expédition des jugemens pardéfaut, pour en faire la signification, à moins queles condamnés , sur de simples avertisseroens des

receveurs des domaines, n’aient consenti à leur exé-cution.

110. S’il croit nécessaire d’interjeter appel desfjugemens en première instance, soit interlocutoires,soit définitifs, il en passera déclaration au greffe eten fera faire la signification au prévenu, dans lesdélais prescrits.

S’il s’agit d’un pourvoi en cassation, il en pas-sera de même sa déclaration au greffe ; mais il s’abs-tiendra de la faire signifier à la partie.

11 rendra compte de suite des anpels et pourvoisau conservateur, à qui il adressera fes mémoires con-tenant les griefs et moyens.

I ti. Il tiendra un sommier des jugemens , con-forme au modèle n°. 2.5.

II inscrira sur ce sommier les procès-verbaux ,aussitôt qu’ils lui parviendront , et y relatera le*jugemens au fur et à mesure qu’ils seront rendus.

Si les procès-verbaux lui sont remis directementpar les gardes, il tiendra en outre , pour l’enregis-trement de ces procès-verbaux, le sommier prescritpar l’art. 129.

112. 11 adressera, à la fin de chaque trimestre ,au conservateur , un état sommaire présentant lasituation des poursuites. Cet état sera conforme aumodèle n°. 26.

n 3 . Il ne négligera rien pour que le recouvre-ment des amendes se fasse avec promptitude , etfournira à cet effet, aux receveurs des domaines quien sont chargés, tous les documens nécessaires, soitsur les délinquans d’habitude, soit sur la solvabilitédes redevables.

Il ne perdra pas de vue que le bien du serviceexige que la plus grande harmonie règne entre lespréposés des domaines et ceux de l’administrationdes forêts.

114-11 vérifiera les mémoires des actes et diligencesfaits en matière forestière par les gardes, huissierset greffiers, pendant chaque trimestre, et en attes-tera l’exactitude, après s’ètre assuré que les actesont eu lieu , et que les taxes demandées n’excèdentpas le toux fixé par le décret du 18 juin 1811.

1 15 . 11 tiendra deux sommiers de correspondance:l’un pour celle avec le conservateur et les agens fo-restiers , et l’autre pour celle avec les autorités cons-titués et les particuliers.

116. IL apportera la plus grande économie dansles trais de sa correspondance avec le conservateuret les agens qui lui sont subordonnés.

11 contresignera, sur l’adresse, toutes les lettre»qu’il expédiera, et ordonnera aux sous-inspecteurset aux gardes généraux de contresigner égalementcelles qu’ils lui adresseront.

117. Il expédiera, sous bande et en franchise ,les feuilles d’impression , et enverra, par les dili-gences ou messageries, au conservateur ou auxpréposés forestiers , tous les paquets qui pourroientoccasionner par la poste des frais trop élevés.

118. 11 tiendra, pour les frais de ports de lettre*et paquets , un registre sur lequel il portera chaquejour ceux qu’il aura acquittés , et conservera les en-veloppes , pour les représenter lorsque la demandelui en sera faite. Ce registre sera conforme au uio-