RÉGLEMENS FORESTIERS. — A.toée 1821.
dèle n°. a 3 , et il en adressera copie certifiée au con-•ervateur, à la fi» de chaque trimestre.
119. Il dressera , chaque trimestre, l’état du trai-tement des agens et gardes de son inspection , dansla forme prescrite par la circulaire n°. i 3 (28 fé-vrier 1821), et il en gardera le double.
11 aura soin de faire, sur ces états, les retenuesqui sont indiquées à l’art. 76 de la présente ins-truction, et sera responsable de toutes les sommesqu’il auroit fait indûment payer.
îao. 11 enregistrera, sur un sommier spécial,toutes les ordonnances du roi relatives à des amé-nagemens et coupes de quarts de réserves ou ex-traordinaires dans les bois de son arrondissement.
lai. 11 tiendra un registre des avis qu’il donnerasur les communications qui lui seront faites par leconservateur et par les autorités constituées. (Je re-gistre sera divisé en cinq colonnes : la premièrecontiendra la date du renvoi 5 la seconde, la dési-gnation du fonctionnaire qui aura fait la commu-nication ; la troisième , la nature de l’affaire ; laquatrième , la date de l’avis, et la cinquième, l’avismême.
122. Il tiendra un registre des déclarations de dé-frichemenset de volonté d’abattre , qui serontfaitesen exécution de la loi du 9 floréal an 11, et se con-formera à cet égard à ce qui est prescrit par les art.70 , 71, 72 et 73 de la présente instruction.
ia 3 . Tous les sommiers et registres tenus parl’inspecteur lui seront fournis, à ses frais, par leconservateur, qui les cotera et paraphera avant de leslui expédier.
124. L’inspecteur est appelé à concourir à l’exé-cution de toutes les dispositions que renferme laprésente instruction, quoiqu’elles ne fassent pas par-tie du chapitre qui le concerne spécialement, et ildoit se conformer à toutes celles qui lui sont don-nées par le conservateur.
Du Sous-Inspecteur.
125 . Les fonctions et obligations du sous-inspec-teur étant de même nature que celles de i’inspec-reur, les instructions concernant celui-ci lui sontcommunes.
11 reçoit, en outre , et exécute les ordres de ser-vice qui lui sont donnés par le conservateur et l’ins-pecteur, et il adresse , tous les trois mois, à ce der-nier , ou au conservateur, s’il est sous ses ordresimmédiats, un extrait de son journal.
Du Garde général.
126. Le garde général transmettra aux gardes par-ticuliers , et leur expliquera les ordres , instructionset réglemens forestiers , en ce qui les concerne.
127. Il visitera assiduement les forêts de son can-tonnement, veillera à leur conservation et au main-tien des limites dans leur intégrité.
Il s’assurera de la conduite des gardes qui lui sontsubordonnés, leur remettra , pour la rédaction deleurs procès-verbaux, des feuilles visées pour timbre,qui porteront, pour chaque garde, une série de nu-méros qui ne pourra être intervertie, et dont ils
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rendront compte. Il visera leurs livrets , y fera men-tion du nombre de feuilles remises pour la rédac-tion des procès-verbaux, et y joindra les annotationsqu’il jugera convenables j s’il reconnaît qu’il existedans leurs triages desdélits non constatés, il en dres-sera un procès-verbal, qu’il transmettra à l’inspec-teur ou au sous-inspecteur.
128. Il lui est spécialement recommandé de vi-siter les coupes en usance, et dans le cas où l’ex-ploitation n’en seroit pas conforme à l’ordonnance etaux cahiers des charges, d’en dresser des procès-verbaux qu’il enverra immédiatement au sous-ins-pecteur ou à l’inspecteur.
129. Il tiendra un livre de correspondance, unlivre-journal de ses opérations, et un sommier desprocès-verbaux de délits, conforme au modèle n°. 27,sur lequel il enregistrera, chaque jour, ceux qui luiseront remis par les gardes.
Il sera ouvert sur ce sommier, pourchaque garde,un compte des procès-verbaux qu’il aura rapportés.Le garde général les transmettra avec exactitude ùl’agent chargé de la poursuite , et il accompagneracet envoi d’un bordereau énonçant le numéro deces procès-verbaux , leur date , le nom du garde rap-porteur, la nature du délit et les noms desdélinquans.
Si le garde général est chargé de la poursuite desdélits, il enregistrera en outre les jugemens sur un.sommier conforme au modèle n°. 26.
1 3 0. Il assistera aux opérations de l’inspecteur etdu sous-inspecteur, et les accompagnera dans leurstournées.
1 3 1. Dans les départemens peu boisés, et où lesfonctions d’inspecteur ou de sous-inspecteur sontconfiées à un garde général, ce préposé se conformeraà ce qui est prescrit à ces agens par la présente ins-truction.
Les administrateurs des forêts ,
Signé Chauvet, Marcotte , Raisox.
Yu et approuvé.
Le ministre secrétaire d’état des finances,
Signé Rot.
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1821. 24 mars. CIRCULAIRE N°. 17.
Envoi de l’état des agens en activité qui sont depremière classe. Traitement des secrétaires des
conservateurs et inspecteurs principaux.
Pour éviter toute erreur, monsieur, dans la for-mation de l’état de paiement du trimestre qui vaexpirer, nous avons cru nécessaire de vous fixer surceux des agens, inspecteurs, sous-inspecteurs etgardes généraux en activité dans votre arrondisse-ment qui sont de première classe, notamment surla date à partir de laquelle les gardes généraux,royaux ou mixtes, promus à cette qualité dans lecours du trimestre , doivent jouir sur le trésor del’augmentation de 3oo fr. qui en résulte (sauf lesretenues et prélèvemens prescrits).
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