9«8 HÉGLEMENS FORES
Vous en trouverez la liste nominative à la suite«le la présente.
Le garde général sédentaire près de vous jouiradu traitement de i 5 oo fr., celui du conservateur deNiort est de 1200 fr.
Le garde à cheval sédentaire jouira du traitementde 800 fr.
Ils ne seront payés, pour ce trimestre , sur vosmandats , qu’à compter du jour de leur prestation deserment.
1821. 26 mars. — Décision de S. Ex. le ministredes finances. Sur le mode d'exécution de l'or-donnance du roi du i 5 avril 1820, concernant laretenue du 1 er . mois de traitement des nouveauxemployés. V. la circulaire du 12 juillet 1821.
1821. 28 mars. CIRCULAIRE N". 18.
d-.cs inspecteurs généraux des finances sont chargésd'examiner la tenue des bureaux des agens fores-tiers.
S. Ex. le ministre des finances, monsieur, nousprévient que dans lesinstructionsqu’elle adresse auxinspecteurs généraux des finances, pour l’année1821 , elle les charge d’étendre leur surveillance auservice de l’administration forestière et de se rendrea cet effet dans les bureaux des conservateurs et despréposés supérieurs, dans les départemens, afin«l’examiner la tenue de chaque bureau, de vérifier sitous les registres prescrits par les instructions, yont été ouverts et s’ils sont en bon ordre et à jour.8. Exc. ajoute qu’elle leur recommande en outred’examiner la situation des affaires dont le renvoi aété fait, et dans le cas où il existeroit quelque re-tard dans leur expédition , de lui en rendre compteet de concerter avec les agens supérieurs les mesurespropres à prévenir cet inconvénient à l’avenir.
Nous sommes persuadés, monsieur, que, pénétrédes motifs qui ont engagé S. Ex. à adopter une me-sure «jui doit avoir une heureuse influence sur leservice, vous vous empresserez de donner aux ins-pecteurs généraux des finances, lorsqu’ils vous enferont la demande, connoissance de vos actes admi-nistratifs , ainsi que les renseignemens qui peuventleur être utiles, pour vérifier dans les bureaux desagens qui vous sont subordonnés si les affaires sontexpédiées avec exactitude , et si elles sont traitéesd’après les lois, ordonnances et instructions.
1821. 3 o mars. AVIS DU COMITÉ DESFINANCES.
Pensions de retraite.
On ne peut compter parmi les services donnant droità une pension de retraite civile, des services mi-litaires en qualité de Lieutenant de canonniersgardes-côtes.
Le sieur M. , receveur des domaines, avoit donné
TIERS. —. 1821.
sa démission et sollicitoit une pension de retraite,l’armi les services dont il justifioit, il avoit compé7 ans 8 mois et 9 jours de services militaires mqualité de lieutenant de canonniers gardes-côtes. Cegenre de service avoit été admis dans la liquidatnnà laquelle on avoit procédé à la direction généréede l’enregistrement et des domaines , pour parveurà la fixation de la pension de retraite du sieur M
Mais le comité des finances a donné le 3 o in.TS1821 l’avis suivant.
« Le comité des finances , . . . . vu, etc., cm-
» sidérant.que la régie compte indûmeit
» au sieur M., ex-receveur des domaines, 7 aïs» 8 mois 9 jours de services militaires en qualité te» lieutenant de canonniers gardes-côtes, services cui33 n’étant pas habituellement rétribués sont assini-33 lés à ceux des soldats provinciaux et également3» inadmissibles;
33 Est d’avis que la demande du sieur M. est inal-3* missible. 33
Cet avis a été approuvé par S. Exc. le ministre t'fesfinances.
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1821. 3 i mars. CIRCULAIRE N°. 19.
Compte à rendre, chaque semestre , par les insp<c-teurs et les sous-inspecteurs des forêts.
Les comptes de trimestre, monsieur, dont l’ei-voi est prescrit par l’instruction générale , n°. 84 ,du 10 juin 1818, ont eu une heureuse influence sirle service , et nous avons décidé que les inspecteirset les sous-inspecteurs continueroient de nous :nfaire périodiquement l’envoi, mais seulement toi*les six mois , et dans le courant de celui qui suivral’expiration de chaque semestre.
Les comptes seront rédigés d’après le modèle jontà la présente ; les détails qu’ils contiendront serintprécis et tels qu’ils nous fassenl connoitre exacte-ment la situation du service.
Nous vous ferons parvenir chaque année les in-primés nécessaires pour les inspecteurs et sois-inspecteurs de votre arrondissement, et vous leiren transmettrez le nombre suffisant pour qu’ils :naient deux pour chaque semestre. L’un sera destnéà recevoir la minute du compte qui restera déposedans leur bureau, et 11e pourra en être distraite hrsmême qu’ils éprouveraient quelque mu talion ; l’aureservira à l’expédition qu’ils nous adresseront dirie-tement. L’expédition sera textuellement confornn àla minute, et il ne pourra être fait aucun chanje-ment à cette dernière. Lorsque nos réponses p.r-viendront aux agens , ils les classeront dans la ni-nute du compte aucpiel elles appartiendront, et estranscriront néanmoins sur cette minute, dans lacolonne destinée à les recevoir, et en regard du ja-ragraphe auquel elles s'appliqueront.
Les gardes généraux qui, dans les départemmsoù il ne réside aucun agent supérieur, en rem pis-sent les fonctions, pourrontêtre admis à nous ados-ser des comptes de semestre, mais ils devront pria-lablement y être autorisés par nous.
Nous sommes persuadés , monsieur, que les iis-