RÉGLÈMENS FORESTIERS. — Anniîk 182t. 01

positions de l’ancienne que nous avons reconnuesutiles ou nécessaires, et toutes celles que l’expériencenous a fait juger susceptibles d’y être introduitesavec avantage.

C’est en veillant , monsieur, à leur executionileine et entière que vous établirez dans le service’ordre qui doit en simplifier la marche.

La tenue des bureaux doit principalement fixervotre attention. L’art. 6 vous charge de fournir auxagens, qui vous en rembourseront le prix, les re-gistres et sommiers dont les modèles vous serontadressés : ces modèles sont joints à l’instruction ;nous nous bornons à joindre à la présente la notede la dimension des registres et sommiers. Nous nedoutons pas que vous ne preniez toutes les mesuresnécessaires pour que cette fourniture soit faite àjuste prix et de la manière la moins onéreuse auxagens.

Nous vous prions de nous accuser réception de laprésente , ainsi que du nombre d’exemplaires d’ins-truction qui vous est envoyé, et dont vous ferez sansretard la distribution entre les agens auxquels ilssont destinés.

A/WW\WWWtV\'W\<VVWVVWWV\'W\*/VWVl

1821. 22 mai. CIRCULAIRE N°. 26.

Tournées. — Procès-verbal de tournées. — Indem-nités.

Les conservateurs doivent diviser leurs tournées demanière à ce qu elles aient lieu au renouvellementde la belle saison et à l’époque des adjudications.

L’art. 4 de l’ordonnance du 22 novembre 1820,monsieur, porte qu’en outre de votre traitementfixe , il vous est assigné des indemnités pour lestournées que vous ferez , d’après l’ordre que vousen aurez reçu de l’administration. Cette dispositionde l’ordonnance a pour objet d’engager les conser-vateurs et inspecteurs principaux à visiter les forêtspour en bien connoître la nature et pour exercerune surveillance plus directe sur les agens et pré-posés chargés de leur conservation. Si, jusqu’à cejour, nous avons différé de vous faire.connoitre nosintentions sur les tournées que vous devez faire cetteannée , c’est que nous désirions que vous receviezpréalablement l’instruction générale du 23 marsdernier , qui vient de vous être adressée. 11 nous aparu nécessaire de diviser vos tournées de manièreà ce qu’elles aient lieu au renouvellement de la bellesaison et à l’époque des adjudications ; mais nousn'avons pas jugé convenable de vous désigner, cettefois, les départemens que vous deviez parcourir, etnous sommes persuadés que vous visiterez ceux oùl’état du service réclame le plus votre présence.

Le crédit de l’administration pour les frais detournée des agens supérieurs étant limité , noussommes obligés de limiter également la quotité del’indemnité susceptible de vous être allouée en rai-son du nombre de jours que vous aurez employés ,et nous vous prévenons qu’elle ne pourra excéder lasomme de ' ; mais nous

nous réservons de vous assigner une seconde indem-

nité pour la tournée que vous devrez faire à l’époquedes adjudications de coupes , soit pour y assister ,soit pour faire de nouvelles visites dans les forêts devotre arrondissement.

L’instruction du 23 mars indique les objets quidoivent le plus fixer votre attention et nous croyonssuperflu de rappeler à cet égard les dispositionsqu’elle renferme.

Votre procès-verbal de tournée, qui devra nousparvenir avant le i 5 août, sera succinct et ne con-tiendra que les développeinens nécessaires pour nousfaire connoître les renseignemens que vous aurezrecueillis sur la situation du service et le résultat dès-vérifications auxquelles vous aurez procédé , afin deiious mettre à même de vous faire rembourser promp-tement les indemnités auxquelles vous aurez droit.Vous joindrez à l’envoi de ce procès-verbal un étatindicatif de votre itinéraire et du nombre de jour-nées employées.

Nous vous prions de nous accuser réception de laprésente, et dans le cas où vous ne pourriez faire latournée qui vous est prescrite, nous vous recom-mandons de nous en prévenir aussitôt, afin que nousen chargions un des agens supérieurs de votre ar-rondissement.

JWX'WWVXAVWWWVWWWt'VWWWliWl

1821. 24 mai. ARRÊT DE LA COUR DECASSATION.

Bêtes à laine. — Dépaissance - Autorisation ad-

ministravive.

La défense défaire dépattre les chèvres et moutonsdans tous les bois quelconques est générale etabsolue. — Cette dépaissance dans un bois com-munal ne peut être autorisée par un acte de l’ad-ministration municipale. — Il exception de bonnefoi des prévenus ne peut être appréciée que parl'administration forestière.

Trois individus avoient été trouvés, par le gardeforestier , faisant paître des bêtes à laine dans unbois communal , et ils avoient prétendu être à l’abrides peines attachées à ce délit, au moyen de ce qu’unarrêté administratif les auroit autorisés à menerpaître leur bestiaux dans ce bois.

L’exception de bonne foi tirée de cet arrêté nepouvoit être appréciée que par l’administration,seule compétente en cette matière ; et cependantelle avoit été accueillie par la cour royale deNimes,qui avoit d’ailleurs violé dans son arrêt les disposi-tions formelles de l’ordonnance de 1669.

Ces motifs ont déterminé l’arrêt de cassation dontla teneur suit :

Ouï M. Chantereyne , conseiller en son rapport,et M. Hua, avocat général, en ses conclusions;

Vu l’art. XIII du tit. XIX de l’ordonnance de1669 , ainsi concu : « Défendons aux liabitans desparoisses usagères, et à toutes personnes ayant droitde panage dans nos forêts et bois, ou en ceux desecclésiastiques , communautés et particuliers, d’ymener ou envoyer bêtes à laine , chèvres , brebis etmoutons, ni même ès landes et bruyères; places