o 36 REGLE ME NS FORESTIERS. — Annék 1821.

judicat^ires , auxquels la valeur de ces arbres sera ,dans ce cas, payée par l'artillerie.

L’art 62 contenoit deux paragraphes qui avoientpour objet de laisser à l’artillerie la faculté de fairepar elle-même le transport des bois destinés à sonservice. Mais il est arrivé que les agens de l’artil-lerie attendoient le dernier moment de la vidangepour signifier aux adjudicataires de faire eux-mêmeseffectuer le transport : d’où il résultoit des récla-mations et des retards dans la vidange. Il a doncparu nécessaire de supprimer ces deux paragraphes.

Nous sommes persuadés que ces divers cliange-mens auront une heureuse iniluence sur les adjudi-cations.

Nous vous prions de nous accuser réception de laprésente , et des exemplaires du cahier des chargesdont il vous a été fait envoi.

Nous avons l’honneur de vous saluer avec un sin-cère attachement.

Les administrateurs des forêts ,

Signé Chauvet , Marcotte , Raison.

Administration des forets.

Adjudications des coui’Es de bois ( domaniauxou communaux ) de l’ordinaire 182

déclaration de ( tiercement, dcmi-tiercement oudoublement ).

Cejourd’hui mil huit cent

à heures du ,

s’est présenté au secrétariat de la (préfecture ousous-préfecture), devant nous ,

le sieur {noms, prénoms, qualités et demeure),lequel a dit que , voulant profiter du bénéfice del’article i 5 du cahier des charges des ventes de bois,il tierce le prix de la coupe de hectares

{taillis, futaies, ou taillis et futaie) , à prendre dansla forêt d , canton ou triage d ,

formant l’article de l’affiche , adjugée

le , pardevant ,

au sieur ( nom , prénoms, qualités et demeure ) ,moyennant la somme de

par hectare , et qu’en conséquence il en porte leprix principal à celle de ;

s’engageant à payer ledit prix, les droits et frais ac-cessoires , dans les délais prescrits par le cahier descharges , comme aussi à se conformer à toutes lescharges, clauses et conditions de la vente, et no-tamment à fournir caution et certificateur dans ledélai fixé par l’article 27 du cahier des charges. Eta ledit sieur signé

avec nous

Enregistré àSigné

Pour copie conforme :

Exploit de signification.

Le mil huit cent ,

à la requête de M. le (préfet ou sous-préfet d

, je ( nom , prénoms , grade et demeuredu garde ou de l’huissier ) soussigné > ai signifié

au sieur {nom, prénoms et demeure de l’adjudica-taire ou du receveur) , en parlant {indiquer si c’està sa personne ; et, dans le cas contraire , faire con-naître les noms et qualités de la personne d qui legarde ou l’huissier aura parlé), l’acte ci-dessus dela déclaration de ( tiercement, demi-tieretment oudoublement) qui a été faite les jour et heure yindiqués , par le sieur sur la

vente aussi y désignée, dont ledit sieurs’est rendu adjudicataire le • et

lui ai, parlant comme dessus, ledit jour àheures du , laissé copie tant de ladite

déclaration ci-dessus que du présent exploit, dontacte.

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1821. 10 juillet. LETTRE DE L’ADMINIS-TRATION DES FORÊTS.

Aménagement. — Plans et procès-verbaux. -—Ex-péditions. — Tarif des frais d’expédition desplans. Ces expéditions doivent être faites à Paris .Celles des procès-verbaux sont faites par les ar-penteurs.

L’ancienne administration des forêts, monsieur,désirant que les expéditions des plans et des pro-cès-verbaux d’aménagement fussent faites avec soinet uniformité , après avoir été examinées dans lesbureaux, avoit accueilli une soumission du sieurChiffreville , géomètre à Paris , qui prenoit l’en-gagement de faire celles des plans à raison de 9 cen-times par hectare, pour la première, et de 3 cen-times pour les suivantes 5 ce qui, en raison dunombre d’expéditions exigé, portoit cette dépensequi étoit acquittée parles arpenteurs,ù i 5 centimespour les bois domaniaux, et à 18 centimes pour ceuxdes communes et des établissemens publics. Quantaux frais d’expédition des procès - verbaux , ilsétoient réglés à 60 centimes par rôle. Cette soumis-sion qui a généralement reçu son exécution , aexcité des plaintes de la part de quelques arpen-teurs , à qui les frais d’expédition des procès-verbauxont paru trop élevés , ainsi que ceux des plans qui ,sans égard à l’étendue des bois , étoient toujours lesmêmes par hectare, et souvent peu proportionnésà ceux alloués pour l’ensemble du travail.

Le sieur Chiffreville, de son côté, se plaignoit decette dernière allocation , et de ce qu’une conditionpositive 11’étant pas imposée dans les soumissionsdes arpenteurs pour le paiement des frais d’expé-dition , quelques-uns avoient élevé des difficultéspour les acquitter.

Tour faire cesser cet état de choses, et pour queles frais d’expédition des planset des procès-verbauxsoient moins onéreux aux arpenteurs , nous avonsdécidé que ceux chargés des aménagemens feroienteux-mêmes ou feroient faire , sous leurs yeux , àà l’avenir , celles des procès-verbaux et autres écri-tures dépendant de ces opérations, lorsque les mi-nutes en auroient été examinées dans 110s bureaux ,et ce sera à vous de veiller, à ce qu’elles soientfaites proprement, sur du papier teliière.