RÉGLEMENS FORESTIERS. — Ahkkk t8ai.
Quant aux expéditions des plans , il nous a paruconvenable qu’elles continuassent à être faites àParis , et pour que les frais en fussent propor-tionnés àceux alloués aux arpenteurs pour l’aména-gement des forêts , nous avons accepté la soumissiondu sieur Chiffreville, dans laquelle ils sont réglés,pour les bois domaniaux ,à io centimes par hectare,quelle que soit leur étendue. Quant aux prix à Ac-corder pour les bois des communes et des établissemenspublics , attendu les grandes variations qui existentdans la contenance de ces bois et par conséquentdans les frais alloués pour leur aménagement > ilsseront réglés en proportion de t'es mêmes frais , etainsi qu’il suit:
NOMBRE
d’hectares.
PRIX ACCORDÉSaux
arpenteurs parhectare»
PRIX PROGRESSIF
pour la miséau net tle 4 copiespar hectare.
; hect.
hect.
fr. c.
fr.
0.
'de 1
à 5 o
5
73
D
5 o
1 5 i
à 100
4
X>
73
3 o
| 101
à 200
3
5 o
33
20
201
à 3 oo
3
16
73
18
3 oi
à 400
2
7 $
33
1 5
401
à 5 oo
2
5 o
33
12
5 oi .
à 600
2
25
y>
10
601
à . 700
2
1 ”
73
JO
! 7 01
' et au
à 800-dessus.
1
7 5
33
10
D’après ce qui vient d’être (lit , l’article. i 3 de lasoumission des arpenteurs auxquels des aménage-msns sont confiés ,- serA rédigé ainsi qu’il suit :a Les expéditions des procès-verbaux et cahiers
» d’aménagement seront faites au nombre de.
r> sous les yeux et aux frais du soussigné. Elles se-» ront écrites proprement et avec soin sur du papier» tellière.
» Celles des plans seront également au nombre
» de.elles seront faites par le sieur Chiffreville,
» géomètre à Paris , et payées d’après le tarif arrêté» par l’administration , en conseil, le 27 juin 1821,
» à raison de. par hectare, par le soussigné,
» lequel s’oblige d’en faire passer le prix au sieur» Chiffreville, aussitôt que lesdites expéditions lui» auront été renvoyées , et qu’il les aura approu->1 vées et vérifiées.
» Le sieur Chiifreville étant garant de ses expé-» ditions, elles lui seront renvoyées par le sous-» signé dans le cas où celui-ci y reconnoitroit des» erreurs pour être rectifiées. »
Nous vous rappelons , monsieur, qu’il doit tou-jours être fait, pour les bois domaniaux , trois’ex-péditions" des plans .et des procès-verbaux, et quatrepour ceux des communes et des établissemens pu-blics; et nous vous prévenons qu’à dater de.ce jour ,nous nîaccepterons de isoumissions qu’aux- condi-tions qui viennent d’être énoncées et que vousdevrez faire insérer dans celles que vous nous adres-serez.
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Tome II.
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1821;. : 12 juillet. CIRjCULAlRE- N*. 3 s.
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Traitement. — Retenue du i? r . mois'de traitementou d’augmentation de J’employé nouvellementnommé ou avancé de grade. Mbde d’exécu-tion d l’égard des employés sans fonctionsdepuis la restauration , et de ceux qui étoienten pays. étrangers et ont accepté des fonctionsinférieures en France .'
Nous avons reçu, le 6 de ce mois, monsieur,ampliation d’une décision de Son Exc. le ministredes finances, du 26 marà dernier , laquelle porte,entre autres dispositions , celles dont suit la te-neur :
« Tous les employés qui par une cause quel-» conque sont restés plus ou moins de temps sans» fonctions depuis la restauration, et ont été re-» placés en 1820, ne peuvent être assimilés à de» nouveaux employés. Dês-lors ils ne doivent pas» supporter la retenue du i er . mois de traitement» imposéepari’art.i« r . de l’ordonnance du i 5 avril.
» L’intervalle entre la cessation et la reprise» de l’activité"doit partir du i er . avril 1814, pour» donner à l’employé le titre d’employé dispo-» ni blé.
x> Quant à ceux qui, pourvus d’emplois supé-:» rieurs en pays étrangers , en ont obtenu d’infé-» rieurs en France , c’est à partir du dernier grade» que les augmentations qu’ils ont obtenues , sont» passibles de "l’application de l’art. 2 de l’ordon-» nance du i 5 avril. »
Veuillez bien' faire exécuter cette décision à l’é-gard des agens forestiers de tous grades, auxquelsla disposition qu’elle renferme pourroit être appli-cable.
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1821. 16 juillet. CIRCULAIRE N°. 3 a.
Candidats pour les places de gardes. Mode de pré-sentation.
1 V:
L’article 20 de notre instruction-générale du 28mars dernier , monsieur, prescrit pour chaque placede garde à la nomination' de l’administration , uneprésentation de trois:candidats , dont un au moinsest désigné par l’agent en chef de l’inspection où laplace est vacante;
Et l’article 21 désigné les-conditions d’aptitudepour ces places. - •
Pour qu’il y ait uniformité dans le mode d’exécu-tion de ces dispositions, nous avons jugé conve-nable d’adopter une formule dans laquelle nduspuissions trouver des détails qui jusqu’ici ont manquéaux propositions de ce genre, et qui cependant sontindispensables pour déterminer , en connnoissancede cause, les choix de l’administration , détailscjui, en tout temps , nous mettront à portée de vé-rifier l’origine des services de chacun par établis-sement de contrôles identicjues avec ces renseigne-mens.
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