RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1821.
morcellemens de plusieurs triages. En conséquence,et pour plus de facilité dans les vérifications decomptabilité , nous avons décidé de fixer les salairesde chaque garde en sommes dégagées de toute frac-tion et toujours en nombre pair.
Ainsi non - seulement vous ferez disparoître lescentimes, mais vous ajouterez aux fractions actuellesles centimes nécessaires pour compléter le salaire dechaque garde jusqu'au franc pair qui suit immédia-tement. Par exemple , le traitement actuel de 114 fr-25 cent., comme celui de n 5 fr., seront portés à11 6 fr. et ainsi de suite.
Mais pour que nous puissions fixer la dépensed’une manière certaine, vous voudrez bien joindreà l’envoi des feuilles de service un état certifié etsommaire, et du montant total par département destraitemens à la charge du trésor dans chaque caté-gorie des gardes royaux , mixtes, et de pêche.
949
A l’avenir, et à compter du trimestre dans lequelnous aurons approuvé la fixation du nombre desgardes et de la dépense, vous veillerez à ce que lesétats de paiemens trimestriels soient formés nomi-nativement dans l’ordre des numéros de chaquetriage , lequel sera indiqué à côté du nom , sans ja-mais l’intervertir, de sorte que le successeur d’uijgarde occupe toujours la ligne qu’avoit son prédé-cesseur. Les feuilles de service annoncées par la pré-sente devant servir de contrôle, il convient que desdoubles en soient conservés dans vos bureaux , etrestent destinés au même usage pour votre arrondis-sement, afin qu’en portant soigneusement sur cha-cune , lors des mutations, les mentions qui s’y rat-tacheront , il y ait enfin , sur le classement du per-sonnel des gardes dans vos bureaux , comme dansceux de l’administration, un ordre uniforme et cetteidentité si désirable et si utile au bien du service.
Feuille de service de Garde à pied, royal ou mixte } concernant le Sieur
DépartementArrond. communalCanton
Commune
ARRONDISSEMENT FORESTIER.
Inspection
Sous-inspection
Cantonnement
Forêt
Triage
N°.
Nombre d’h r< *.
Traitement sur<
le Trésor.
les Communes
Total.
1
NOMS
et
P R È V O M 8.
DATE
de la
naissance.
DÉPARTEMENT.
DATE
de
son entréeau serviceforestier.
SAIT- IL
écrire î
EST - IL
marié 3
NOMBRE
tl’enfans
SERVICES
ANTÉRIEURS.
Notes sur ses s
enices et si
i condu
ite.
Fait à le 182
Z des Forets.
MOTIFS.
DepartementArrond. communalCanton
Commune
1™. MUTATION.
ARRONDISSEMENT FORESTIER.
Inspection
Sous-inspection
Cantonnement
Forêt
Triage
N».
Nombre d’h re> .
le Trésor..;.!?les CommunesTotal..
Traitement sur