9^2 RÉGLEMENS FORESTIERS. — Axxie i 8 ar.

celles des cantonnemens de pêche, et que nous avonsfixé à jours, le nombre de ceux pour lesquels

vous serez susceptible de recevoir l'indemnité fixéepar l’art. 4 de l’ordonnance du 22 novembre 1820.

Votre présence devant avoir une heureuse in-fluence sur les adjudications, nous sommes persuadésque vous vous empresserez d’assister à toutes cellesoù vous la croirez le plus utile.

Nous vous recommandons de nous adresser avecexactitude l’état de quinzaine prescrit par l’art. 47de l’instruction du 23 mars et dans le cas où lesadjudications , soit des coupes de bois , soit de lapèche, éprouveroient des difficultés ou des entraves,de nous en instruire aussitôt.

Vous nous adresserez, ainsi que nous vous l’avonsprescrit par notre circulaire n°. 26 , l’itinéraire decette seconde tournée, pour régler les indemnitésauxquelles vous aurez droit.

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1821. 17 septembre. CIRCULAIRE N°. 38 .

aliénation. — Désignation des mauvais bois. —Indication des frais de garde.

I’ar suite , monsieur , à notre circulaire du 28

Î 'uillet dernier n°. 33 , dont nous vous rappelonses dispositions, concernant la formation de l’étatdes mauvais bois existans dans les départemensformant votre arrondissement et qui sont onéreuxà l’état, nous vous invitons à indiquer après la co-lonne des produits, les frais de garde que néces-sitent les bois dont il s’agit, et à nous faire parvenircet état le plus promptement possible.

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1821. 20 septembre. CIRCULAIRE N°. 39.

Pêche. — Epoque des adjudications pour les rivièresnavigables.

La location de la pêche dans les rivières fottablesdoit être autorisée par les préfets. — Etat àfournir.

L’administration vient, monsieur, de prendrequelques dispositions sur la pêche, dont il importeque vous ayez promptement connoissance. Elle aarrêté : •

i°. Pour les rivières ou parties de rivière navi-gables que l’adjudication des cantonnemens auralieu à partir du i er . octobre prochain.

2 0 . Pour les rivières ou parties de rivières flot-tables , que la location des cantonnemens n'en seraprovoquée qu’après que MM. les préfets l’aurontexpressément autorisée par des arrêtés.

3 °. Que l’on admettra, dès-à-présent, pour lapêche dans ces rivières et en conformité des art. 3 çet 4 ° du cahier des charges , des soumissions sous-crites par les propriétaires riverains qui voudront enjouir au moyen de licences.

\ ous voudrez-bien , monsieur, vous concerteravec MM. les préfets pour l’indication des jours

d’adjudication, et soumettre à leur approbation lesprojets d’affiches ; nous vous recommandons ausside prendre tous les moyens possibles pour écarterdes enchères les insolvables, et les empêcher defigurer au nombre des cautions et certificateurs decautions. Il est essentiel encore que vous nousfassiez parvenir aussitôt qu’elles seront présentéeset dûment cautionnées , les soumissions faites parles propriétaires riverains pour obtenir des li-cences.

Enfin l’administration vous prie de la mettre àportée de suivre les progrès des adjudications, enlui donnant au commencement de chaque mois , àpartir du i er . novembre prochain, un état indicatifde celles qui auront été consenties pendant le moisprécédent.

Cet état sera dressé conformément au modèleque vous trouverez à la suite de la présente lettre.

Nota. L’état demandé par cette circulaire a pour titre:Etat des adjudications de cantonnemens de pêche pendantle mois de 1821.

Il contient dix colonnes : 1». Arrondissemens commu-naux. 2”. Rivières. 3 ". N os . des cantonnemens. 4». Désigna-tion et limites des cantonnemens. 5 °. Dates des adjudica-tions. 6». Montant des adjudications.

C 7 0 . Adjudicataires.

Noms et domicile des I 8°. Cautions.

t 9 0 . Certificateurs.

io n . Observations.

1821. 20 septembre. DÉCISION DU MINISTREDES FINANCES.

Pendue sur un avis du comité des finances , du 26novembre 1819.

Pêche maritime. — Ses limites. — Dideaux. —Barrages. —Etangs salés. — Madragues.

Maintien des limites de la pêche maritime . — Dé-fense aux marins pêcheurs de placer des dideaux ,barrages et autres appareils à /’embouchure desrivières navigables. — Maintien des réglemens surla pêche des étangs salés. — Versement du pro-duit des madragues calées sur les côtes de Pro-vence , dans la caisse du domaine.

Le comité des finances, chargé par Son Excel-lence le ministre secrétaire d’état au même dépar-tement , d’examiner de nouveau les questions ci-après : Convient-il ,

i°. De reculer les limites de la pêche maritimejusqu’au point où le grand flot de mars se faitsentir?

2°. De déclarer la pêche libre sur les canaux etétangs salés appartenant à l’état, dans les départe-mens des Pyrénées - Orientales , de l’Aude etde l’Hérault ?

3 °. D’attribuer à la marine le montant des fer-mages des madragues calées sur les côtes de Pro-vence ?

4°. Et de rapporter les décrets des 11 août 1808 ,6 juillet 1810 et2i janvier 1811 , rendus en faveurdes marins pêcheurs de la Loire ?