ADJ

la défense de peler les arbres sur pied.I, 176.

Arrêt du 38 novembre 1705 , duquelil résulte que les adjud. sout respon-sables jusqu’au congé do cour » étaisqu’uu officier, dont la présence estnécessaire au vécplemeitt, ue peut spdispenser d'y assister au jour indiquépar l'officier supérieur, à peine d’étsegarnit et responsable. 1 , 177.

Arrêt ‘lu 18 août 1723, qui défendaux adj. de vendre leurs bois horsdu royaume. I, 225. —- Autre du 8mars 1738, portant la même.défense*,ainsi qu’à l’égard 4“, eharboo. 1,239,Arrêt du 14 juin 1723, portant que lesadjud, des coupes des communautésen remettront le prix aux receveursgénéraux-desdomaines et bois.l,23i.Arrêt du 10 janvier 17a7 , qui exemptedu contrôle les adj. des lois et récep-tions de cautions. I, 205.

Arrêt du t6 août 1740, portant que lesadj. sqnt libres de vendre leurs boisà qui-bon leur semble. I, 297.

Arrêt du 22 janvier 1743 , qui ordonnela vêtue des meubles d’un adj. ,tante de paiement du prix de sa cou pe.I, 3u.

Arrêt du 29 juillet 1749» 8“* défendaux adjud. do déraciner les soucheset ie.uc ocdoulic. de ravider les étocs,ï , 3at. I

Arrêt du >4 juillet 1780 , qui défendauxcour.vWs comptes d’accorder anxadjud. qui n'qnt pas payé le prix deleurs ventes, des sutsts à l’executionries contraintes décernées contre eux;.I, 3(i, 3(2.

Arrêt du 24 novembre 1750, portantque les contestations qui s’élevoieratsur les adjud. et le paiementd’icelles,étoient de la compétence des maî-trises. 1,3 (4.

Arrêt du 27,janvier >756, qui défendaux mari liands de se rendre adjud. debois vendus à la feuille. 1, .891.

Arrêt du 28 août 178a , qui renouvelleU défeuseï ds laite des associationssecrètes à peine, etc, 1,458.

Adjudicataires.

(Nouvelle législation. )

Les adj. sent tenus de donner avis desaccidensqui arrivent dans leurs ven-tes! I, 536.—U, 64.—De représenterles arbres marqués en réserve,quandmême ils ne seroient pas tous portés,au p.-v. u’adjud.; ils ne peuventfaireadmettre de compensations, ni faire■ordonner des visites d’experts pourreconnoitre si les arbres réserves sonten suffisante quantité ou pour faired’autres vérifications. 1,574,72a.—JJ, io5, 19S, 358,443, 6.53, 65;, 656.

Sont responsables jusqu’au congé decour de tous les délits dont ils neremettent pas les p.-v. en règle etdans le delai prcsciit; sont soumis àla juridiction des trib. correct. I,575. II, 64, n3, 170, 197, 667.

Comment punis ceux qui ne représen-tent pas ue registre de vente. II, 6(.

Ils ne peuvent disposer à leur profitdes arbres marques pour la marine.

1, 576.

Doivent livrer les courbes qui se trou-vent dans leurs ventes. 1, 6a3.

Les adj. déchus doivent être indiquésaux agens for. I, 689.

Décret de 1804, sur les traites à sous-crire. I, 692.

ADJ

A.près quel délai, les ad^. peuvent-ils disposer des arbres marqués pourI4 marine! I , 697.

I/tmeade et lu restitution ne £Qut p?8eucomnes par f’a<lj, d’unp çoype detaillis , qui abat des brius non répu*. fé$. urlnee, V7 2 2*

LflS malversations ({4ns fe$ cQupçspe.uy^nt être ponstatées-ayant Ip .récol.eu-Vad>senqe des adf. qt poiu&qiviesdé suite. II., 72* 1201, 1.60,610, 664.H doit leur être donné expédition dulan et dn d’assique ües coupes.l> 97-

Les adj. des coupes de bois sont tenusde Keotettre, mois le délai prescrit,les p.-v. des délits commis à l’ouïede la eognée. H, 1 î.kLes 4<ij. de co.upes de bois , pré-venusde malversations commises avec.Valorisation des agens, ne peuventrequérir la mise cil eauFe de ceux-ci,ni exercer eonrfre eux une action engarantie ; ils ne le peuvent sur-tout sicesageusont subi un procès au grandcriminel et ontété acquittés. Il, 120.Il n’est pas. nécessaire d’appeler lesadj. aux ventilations de leurs coupes,qui se font avant le récol, U, 12CUUn adj. n’a pas la faculté de prendrede.son chei des arbres ejiremplace-ment de ceux qui lui manquent, ni uncontre-maître de la marine le droitde lui en marquer d’autres hors desliinites.de sa coupe. II, 29a..L’immixtion de nouveaux adj» et ou-vriers dansune coupe de bois nonréco-lée, n’allrancjut pas la responsabilité(Les anciens. Il, 367,809.

L’action correctiounelle n’est pointéteinte ,par le décès d’un ad;, à i’érgard de ses cautions, II, 422.Responsabilité des adj. H , 428. —L’aduu for. ne peut être légalementprésumée avoir affranchi les mar-chans adj. de coupes de bois de laresponsabilité des délits commis dansleurs ventes par le seul fait qu’elleauroit délivre uu permis d’exploiter,avant qu’ils eussent établi un g.-vente. II, 607.

Los adj. doivent être cités au réarp.I,7 o 5.

Lu responsabilité des adj. des cou-pes de bois, en cas de délits décou-verts et constatés dans leurs ventespar les.agens for., doit cesser lorsquedes circonstances extraordinaires etde force majeure , telles que les évé-nemens de la guerre , ont donné lieuà ces délits, les agens doivent alorsse borner à établir les faits sans pour-suivre L’exécution de l’art. LI, tit. XVde Tord, de 1669. U, 713*

Les adj. ne peuvent faire des écorcessi le cah. des cli. ne les y autorise.

n> 747- .

îse sont point considérés comme dé-linquans ceux qui commencent leurexploitation avant d’avoir rempli lesconditions de l’art. 35 du cah. desch. II, 771.

Leur responsabilité avant le récol. II,809.

Un adj. qui a acheté une coupe devantl’autorité municipale, pendant l’occu-pation du pays par une commissionétrangère, ne peut se soustraire à sesobligations sous prétexte que la venten’auroit point été faite dans les formeset devant les autorités ordinaires.L’acij. qui n’a point élu domicile au

ADJ tyj'i

lieu où la vente s’est faite , est vala-blement appelé au récol. par une ci-tation déposée au secrétariat de lasous- prétecture.Les tribunaux ne peu-vent accorder aucuue prorogation dedélai pourcoupeset vidanges. 11,918.Celui qui 11’a point élu domicile, estvalablement cité au secrétariat de lasous-préfecture. Il, 918.

Voyez action correctionnelle; adjudi-cation , amenda , arbres de réserve ,amnistie,baliveaux, bois communaux,bois de marine , chablis , décime ,exception, exploitation, moins de me-sure , prescription, procès - verbauxd’adjudication , récolement, respon -sabilité , souchetage, suemesure. V.aussi le cahier des charges.Aiajudicataires des bois commu-saiii. —Ne payoient point de droitde contrôle. I, 377. — Sont tenus depayer le décime pour franc. I, 63a.Adjudications de chablis. Air . quidéfend d’en faire avant que les arbresn’aient été marqués. 1, 267. V. cha-blis.

Adjudications des coupes rotales.

( Ancienne législation. )

Comment il y étoit procédé. I, 45, hj,58.

Ne pouvoient être faites ailleurs qu’ausiège des maîtrises et dans les au-ditoires ordinaires. I, 114, i35, îfc'o,179,261.

Assistance des receveurs généraux dudomaine, étoit d’obligation. I, n5 .

' ..6,182,4(4, 6

On ne peut rien changer aux ventesaprès les adjud. I, 137.

Quelles personnes en sont exclues. I,58 , 166 , 197.

Assistance des receveurs. I, >8(, 289.Expéditions, par qui .délivrées. I, 226.l es procès - verbaux de mesuragedévoient indiquer les quantités veu-duespour fixer les droits de contrôle.

1, 253.

Responsabilité des cautions. I, 3fo.Arrêt de 1767 sur les bois de marineréservés dans les coupes adjugées.

f> 44*-

Responsabilité des greffiers, fauted’appeler les receveurs pour la récep-tion des cautions. 1,4({.

Adjudications.

( Nouvelle législation. )

Par qui procédé aux adjud. ; délaipour les faire; lieux des adjud.; celtespar pied d’arbres, défendues; se fonten présence des agens. 1, 499,528.Par qui doivent être indiquées. V. la.loi du 29 septembre 1791. 1,5io. —-Feux , quand allumés. Même loi. I,5io.

Directoire des districts chargés îleprocéder aux adjud. V. le decret du11 avril 1798.1, 520.

Les adjudications faites provisoire-ment par les adm. municipales. 1, 52(.Précautions à prendre contre les en-chérisseurs inconnus. I, 53ç.Défendu aux agens île rien percevoirau-delà des frais fixés. I, 548.Procès-verbaux des adjud, doiventétretimbrés. 1, 624.

Termes des paiemens des traites. I,

«H-

Les adjudications en bloc, ne doiventpas avoir lieu. II , 29.