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llccrveurs rrsponsahlos <le l'exécutiondes formalités prescrites. Il, 28).]}épôt des p.-v. et du tali. (les cli. auxsecrétariats (les ventes ; inscriptionau p.-v. d'adjuil. des noms des en-chérisseurs; la folle enchère ne peutéprouver d’augmentation ni de ré-duction par suite de différence demesure; indemnités à pryer pour lesarbres endommagés ; la différencede mesure se paie en proportion duprix entier de l’hectare; l’amende duquadruple pour outre passe embrassela masse de l’adjud 11,290.

Depuis la suppression des grandesmaîtrises des eaux et forêts, les tri-bunaux ordinaires sont seuls appelésa prononcer sur les contestations re-latives à la coupe et à la vente desbois. II, 4 2 4» *84, 641 , 669, 760,781 , 788,784, 79. r >.

.Jnstructon sur les balivage, marte-lage et adjud.II, 56o.

J.es adjudicataires sont responsablesdes délits commis dans leurs ventespendant l’exploitation. Il, 610.Instruction relative, 1». aux adjud. descoupes de bois de l’état pour l’ordi-naire de 1817; 2°. aux attributionset vacations sur les bois des com-munes. II, 69,.

. Des charges non écrites au cah. desch. 11e peuvent obliger les adj. II,722.

.D'n enchérisseur de coupe de boisn'est pas subrogé aux charges del’adji d., Ônt que le désistement oula déchéance (le l’adj. ne lui a pas étésignifié; les désioterac nset déchéancesdoivent être signifiés dans les vingt-quatre heures a l'enchérisseur ; c’estce cette significarion que courtcontre lui le délai dé/vingt-quatreheures , pour se désister lui-uiôme ,eu celui de huit jours, pour fournirsa caution; il ne peut donc, s’il alaissé passer le délai de vingt-quatreheures, déclarer le désistement, et,lorsqu’il néglige de fournir sa cau-tion dans les huit jours, il est lui-même déchu. II, 72').l ’autorité administrative 11’a pas ledroit de procéder, seule et sans leconcours c es agens for., aux adjud.de bois, même aux ventes de chablis;ceux-ci sont chargés d’y assister pourfixer la mise à prix, régler les en-chères, et veiller à ce qu’il 11e selorme pas d’as-ouations secrètes; iln’y a que la bonne foi avec laquellel'adjudicataire nuroit acheté , quipuisse faire conliriner une ventefaite sans ce concours. II, 782.I.orsque, dans une coupe de bois, ila été commis un délit for. dont l’adj.est responsable, les poursuites, ài.iison de ce délit, doivent être si-gnifiées au do > ici le réel de l’adj.,et non au domicile élu. II, 846.Dispositions de l’instr. du 23 mars 1821-sur les adjud. II, çci.

Dispositions du cah. des ch. de 1822,qui les concernent. II, 920 et suiv.

V. Adjudicataires , cautions, erploi-talion, enchérisseur, procèt-verkald’adjudication , tieicement , traites,vidange, ventes.

Adjudications des coupes commu-nales. Dévoient être faites par ,lesofficie!s des maillises. I , 178. —Dominent procédé à celles des quartsde rés. 1, 228.— Dévoient êire auto-

ADM

risées par les GivM. I 4 ç5o. «—Exemptes des droits «le contrôle. I,268. — Adjud. tics quarts de rés!;dispos, de la Joi du 28 sej>tèmbre17c;». 1,5i — Les Adjud, des coupescommunales sc font comme reliésdes bois domaniaux ; même loi. 1 ;5i f. — Devant quclleauiorité; tnêmeloi. I, 5 i 4« — Far qui présidées; I,6 toi — In$tr. sur les ndjod. de coupescommunales. 1 , 682. — Mode depaiement. 1,634* — Le décime pourfranc exigible. 1,64'). V„ Bois com-7tiunau ±, décime pour franc, vaca-tions.

Adjudications des coûtes des bois

DES ECCLÉSIASTIQUES ET CENS DF.

main*morte. Comment il y étoitprocédé. I, 74 , 179 , 248,49;.

Adjudications a i.a fbuille. Sontprohibées. I, Soi, 35o, 358, 891,466.

Adjudications de clandée, bais*son, fanage. Dispos. de l’onl. de1669 et des anciens règlement. 1,63.— Défendu d’adjuger la glantléepour plus d’un an. 1,3io. — Manière<li* procéder aux adjud. «le glamléc,suivant la loi du 28 septembre 1791.

1, 5io. — Où doivent-elles se faire?

I, 553. — lustr. du s3 mars 1821. Il,906.

Adjudications de i.a pêche. Se fontdans les mêmes formes que celles descoupes de bois. I, 663. V. le cah.des ch. du h avril 1821. II, 909 etsuivantes.

Adjudications des travaux. Com-ment il est procédé d’après la loi du29 septembre 1791, 1,012.

Administrateur générai, des boisdb la liste civilb. Autorisé h ins-truis contre les prévenus de délitsfor. en cas de complicité des a^ens.n, (,7. 7

Administrateurs des forets. Leursattributions d’après la loi du 29 sep-tembre 1791.1, 5c6, 507. — Tenusà l i résidence. 1,5i 1. —Leurs tour-nées. 1,5i i. — Responsables de leursfaits personnels. 1,5i4* — Autorisésa instruire contre les prévenus dedélits for. dans le cas de complicitédes agens. II, 67,78. — Leurs attri-butions d’après Tord, du 2 janvier1817, 11,703. — Leur suppression.

II, 7i3. — Leur rétibli sement etleurs attributions. II, 875.

Administration des biens et boisdes communautés d’habitans. Ré-glemens sur cetie adm., mentionnésdans une ord. de M. de Vaucel,Or.-AI. des eaux et forêts. I, 3i6. ■—Dis-pos. de la loi du 29 septembre 1791.I, 5i3.

Administrations cestralisdes dé-rARTEMENS. Leurs attributions. 1,49?. — Par qui remplacées. 1,552.

Administration dus domaines itforêts. Instr. relative à l'organisa-tion de cette adm. II, 714*

Administration des forêts. Décré-tée en 1791. I , 5o6. — Pois soumisà son régime. 1,5o5. — Son organi-sation d'après la loi du 29 septembre1791.1,5o6. — Fonctions «les com-missaires i!e la conservât, gcn. 1,5i 1.— Sursis a la nomination aux places«le la nouvelle organisation; loi «lej792. 1,516. — Organisée définitive-ment ; loi «lu 16 mvôse au 9.1,64 j.— Sa correspondance arec les con-

AFF

&*tt. I , 5(6. — Peut traduire sesagens «levait les tribunaux sans le

recours au conseil dVîat. 1,63o.-

Sa réorganisât on intérieure. II, 703.

, —Sa réunion à l’adm. desdoma nés.11,7*3.— Son rétablissement, If.

1 $75. — Ses rapports avec les ngens,déterminés par l'instr. du 23 mars

> 1821. IF, 898 et suiv.

Administrations muN iciRALBS.Char-gées de procéder aux ventes de coupesde bois. 1,52 (, 528.

Administration générale des pOu-d t es. V. Bois de bourdaine .

Admissibilité aux emplois. Loi «le1789. I, 438.

Affaires. — Soins et céléiité à y ap-porter, II, 89H.

Afféigb, Afféagement, — Ce quec’est. 1,80.

Affectations. *— Décret sur les alfe< -tâtions aux satine? «le Dietize,Moyen-vie et Château-Salins . 1, i5l.

Inaliénabilité du domaine en France eten Lorrtinc. — Hévocubi ité des af-fectations — Subrogation d’affecta-tions. — Interprétatif «!e contrits.— Compétence. Il, 8 0. — Il résultedes principes d’inaliénabilité qui ré-gissoient le domaine du roi de France et qui gouvernoient aussi le domainedes souverains de la Lorraine , «pietoute affection faite rn France *et -euLorraine , même à titre ■ p 'ÉTvétuel,est irrévocable de sa natu e. II, 8'c.— Le droit «le révocation emporte ledroit et le devoir pour l’adnt. de pro-poser au contrat piimifif les change-ment commandés par l'intérêt public.31,85o. •— Le concession aaire qui ré-clame contre» une parlie des disposi-tions d’une décision ministérielle, re-nonce au bénéfice des autres partiesde 11 décision. Il, 85o. — Une con-cession ou subrogation faire en faveurd’un par iculier par des religieux, etapprouvée par air. «lu conseil du roide France, d’une affectation qui leur-«voit clé accordée par le souverainde la Lorraine , comment considérée.II, 85o.

— Les discussion* qiii peuvent s’éle-ver sur l’interprétation «l’un contratpassé entre un particulier et un éta-I) iS’Cmentde main-morte, sous l’au-torisation du gouvernement, sont il.1ressort des tribunaux. II, 8)0.

Le principe d’inaliénabilité qui régis-soit le domaine royal eu France , etmême celui des anciens «lues de lor-raine , rend susceptibles de révoca-tion les affectations fiites dans cetteprovince, comme dans les autres fo-rêts. II, 948.

Affiches de jugement. — Les trib.correct, peuvent,àlitr ‘de dommageset intérêts, ordonner l’aifiche de leur ijugemens. — En ce cas, le ministèrepublic seul n’a pas le droit d’interje-ter appel «le ces jugemens. II. 517.—Lorsque «les individus ont été con-damnés à la peine de mort, ou auxtravaux forces, pour crimes, ou pourxiolences envers les g. for., l’adm.peut laîre réimprimer, à ses friis, lesarr. de condamnation, pour qu’ilssoient affichés dans d’autres lieux que.ceux désigués par l’art. 36 du Ccdepénal. II, 8 ji .

Ar fiches des ventes.-—V ar qui ordon-nées; loi «lu 29 septembre 1791. I»5io. — Leurs modèles. I, 592. — Gr