BOI
BOI
9^4
droits respectifs des communes, laconnoissance en appartient aux tribu-naux. II, 317.
Les bois sont exceptés tic la vente desbiens des < oinmiines. II, 555 .
J*s decisions des prélets sur l'exécu-tion de la loi < u 20 mars i 8 i 3 sontpurement administratives, et les pour-vois contre ces décisions doivent êtrerdrej-scs au ministre des linames,pour y être statué sur leur rapport auconseil d’état. II, S-j\, —L’action enrevendit a ion d’un bien communal nepeut être intentée <,ue pir les mlmi-1 istrateurs de la commune. II, 6 »o..Mode pour leur mise en ferme. II ,-'-6.
Réintégration des< ommunesdans leurs* roits sur leurs biens usu p s. Soumissions à sous, tire par les déten-teurs ; cmnpéien:e ut s conseils deprcl’et ture. II, 8; 2.
i/jcrjuiescement du ministre des finan-t es a une sentence arbitrale ne peutêtre attaqué. Il, 8 i 3 .
V. communes 9 sentence arbitrale, ter-rains.
Biens des émigrés. Loi sur les biensnon umu'.iu des émigrés. II, 640.
Ij(lrs ind.vis. \ r . communes.
liifcxs nationaux. Les paieinens faitspar anticipation, comment considé-rés. II, 271.
Au. une poursuite ne peut être Litequ’en vertu de t ire comtaant li do-manialité de ces biens »v.>tit l’édit i:e1 . 366 . 11 , 435 .
l e proprietaire d’un bois qui a étévendu comme national » sans aucuneopposition, ne peut redcnuitn.er <cLien à l’acquéreur; il 11e peut que sepourvoir,auprès de qui de «roit,pourobtenir un dédommagement s’il y aheu. II, (87.
Les conseilsde préfet Une ncsont pointcompétens pour i.éremiiner, d’aprt s« .'anciens titres et des coutumes ouconvenantes loi aies , les limites d’unbien vendu par l’état *, la ion ois<anceen appartient aux tribunaux. II ,48;,076,..40.
Une vente de biens considérés commenation.ux est val ble aux termes del’art. v4 de la loi ou 2a frimaire an 8,etu'après fa î.ydc la charte constitutionnelle, nonobstant les droits de propriété rétlaincspar des tiers après lavente , saut l'indemnité à laquelle lestiers propriétaire pourroient préten-
• dre envers l’état II, 70.;. V. domainesnationaux.
Hiers du prince qui parvient a t aC ütjnoxNE. Réunis de plein droit audomaine de h tat. II , 6^9.
Biens usurpé t. V. révélateur.
Bires. Les verges doivent être éloi-gnées de 12 ligne . 1 , 83 . V. pèche.
Blaireaux. V. loups.
Blessures. Celles faitesme'cbammcrtàdes animaux, comment punies. II ,7 H- .
Boires. V. pêche
Bois (en général). Les bois en général,soit qu’ils appartiennent au domaine,ou aux communes ou aux partit n.iiers, sont icgis par des lois spéci desmaintenue-: en vigueur p»r les nou-veaux coites, et les délits qui s’v c oinmettent doivent ê;re punis o’après
. ec* lois. 1 , 534 , 60 j. II, 3 jo, 6^6,
565 ,72 {, 8{o , 865 , 875 , 9.S0, 959.V. d lits , éltgage , pâturage.
Nombre d’hectaris de bois que peutsurveiller un g<r%<e. I, 546.
L*s bois sur pied, même les futaies,sont considérés comme meubles dèsqu’ils sont vendus pour être coupés.Il , 4 ?i, » 5 7 , 5,7.
La vente séparée du fonds et de la su-perficie d’un bois donne lieu à deuxdroits diftérens d’enregistrem. II, 688.
La vente-des bois exploités en ranxlèrela propriété à l’acquéreur, nonobstanile défaut de mesurage. II, 5 a 3 .
La vente d’une coupe de bois par l'u-sufruitier doit être maintenue , nonobstant son décès. II, 7C6.
La confiscation piononcce dans les boisen général appartient à l’état. II,397.
Les vols de bois exposés sur la foi pu-blique ou dans les ventes, sont punisd’après le code pénal. I, 5 a 5 , 674.II, 067.
Peine pourvoi de bois pendant la nuit.II, 488. — Les bois ne peuvent êtredéiViclu s sans autorisation. V. défri-chement
L’expor aîion des bois est proh bée. Y.exportation .
Quelle peut être l’influence de la situa-tion d'un Loi , par rapport à la cir-conscr*ption d’un département, pourla jurii.ic.ion d’un tribunal! Il , 696
Bots abrouti . Doivent être recepés1 , 75 .
Bois affectés a la caisse d’amortis-sement. II, 710. V . aliénations.
Bois d’affouage. V. affouage.
Uois aliénés. V aliénations.
Bois d’artillerie. V. artillerie.
Bots A BATIR POUR LES MUSONS ROYA-LES LT BATI MENS DE MARINE. —Dis*pos. de l’ord. de 1669 à cet égard.X , 70.
Bois dus bénéfices — Cures. Ces boissont soumis au régime forestier , etl’on ne peut y faire paître des chè-vres. II, 422. V. bois des ecclésias-tiques.
Bois de Boulogne . V. l’arrêt de 1679,qui règle son aménagement. I, 98.
Bois de bourdaine. —Dispositions del’ord. de n.6;. I, 5 i. — Béglememsur lu fourni.ure de ce bois, pour lafabrication de la poudre. I, 112. —Permis aux entrepreneurs de la four-niture des poudres et salpêtres d’en
E rendre avec ocs serpettes dans lesois du roi, et dans ceux des com-munes et des particuliers. I, 14 *. —Ne peut être employé par les van-niers ; les ad), doivent le mettre àpart; d. feuse aux pir'iculiers de lecouper; comment pavé par les pou-drier . I, 188. — Permis à l’udj. deJa ferme des poudres de le fairecouper dan 1 la maîtrise de S dnt-Omer,quoiqu’il n’y ait pas de vent! s ou-vertes. 1 , 366 . — llégh ment de 1768sur la délivrance de ce bois. I , 412.— Arrêté du gouvernement qui enrègle la délivrance et le p ix. 1 , 65 ;.— Hayon dans lequel la recherche enest autorisée. II, ai. — Uispos. duc ali. des c h. II, 927.
Bois des chartreux. V. le réglementoe 1 ; 3 f. I, 280.
Bois de chaufp \ GR> Dispos. de l’ord.ne i 5 i 5 sur les bois de chauffage ac-cordés aux officiers et aux usagers.I > 5 ,7, 3 . — De l’ord. de 1669 , qui
BOÏ
suppriment les droits de chauffage, f,65 . —Le bois de chauffage devait semesurer à la corde. 1 ,8i , 462. — Dé-fense d’en transporter «.ans les paysétrangers. 1,1 ;6, » 67.—Défense d’enlixer le prix oans les villes de Rouen ,de Dijon , etc. 1 , 297,4b; , 4 ^ 1, —BoisUe chauffage pour Paris , ne doitêtre réduit eu charbon. 1, 4^ 2 * “““Supp ess;on des bo s de chauffage auxofficiers ues maîtrises. 1 , 5 i 6 . — Ré-glement du préfet de police de Parissur les bois de chauffage défectueux.II. 365 .
Bois communaux ou des communau-tés d’habitans.
{Ancienne législation.)
Dispositions de l’ord. de 1697, quiordonnent d’en me tre le tiers en ré-serve, et défendent d’en couper lesfutaies sans lettres-patente*. I, aL—De l’orJ.de i6'g,quicn règlent Padm.et ordonnent la réserve du quart,pour croître en futaie. 1, 74 et suiv.Note sur les bois com. 1 ,76 et uiv.
Arrêt d 1700, en ce qui concerne lamarine. 1, 1 ti.
Arrêt de 1702 sur ceux des Pyrénées .I, i. 53 .
Défenses aux maires et échev»ns defaire aucune adjutl., sans délivranteet autorisation, et sms l’assistantedes officiers des ferèts. I, i : 8, 173,190,201,315,895, 105,466,476,477, 484. De même aux officiers desseigneurs pour les coupes de futaies.I, 19*, 353 , 368 , 3 7 o, 38 i , 3 7 5 ,376
Défenses aux communes d’aliéner or»défricher leurs bois. I, aco, 201 ,402.
Obligations expresses de mettre lequart de leurs bois en réserve. I, 200,202.
Les officier des malt isesy exerçoientla même juridiction que dans les hors«lu ro . 1, 2 d5 , 206.
Comment étoient faites les adjud.powrréparations d’édifices. 1, 228.
Attribut on aux receveurs des do»maines et bois de la recette du prixdes coupes communales, I, 2I1. -—Ce prix , où ver.-é. 1 ,242.
Bois communaux de Flandre,comment adminis'rés. I, 246.—(.eux du Haut-Bugey. I,2H.
Pr iévemnt, au profit du roi, de 14deniers pour livre, du prix des futaieset baliveaux. I, a. 5 f.
Arrêt de 1726 , sur rétablissement desréserves. 1,2.66, ^7»
Aménagement bois de Touraine ,etc. I, 264. — Des bois com. ,-régkîà 26 ans. 1,266.
Exemption du droit de contrôle pourles adjml. I, 268, 2*7.
Aménagement des bois des commit»nautes de Blois et de Béni. I, 274*
Procès-verbaux de visites, martelage
et récolement, exemptés du paiement
de 3 sous pour livre. 1 ,279.
Les communautés tenues de proposerdes g»rdes pour la conservation doleurs bois. I, a 83,35 ï , 385 , 47 ®*
Arrêt du conseil de 174* , portant ré-glement sur les bois des communauté#en général, et ( eux du t omté de Bour-gogne en particulier. I, 3 oo*