BOI

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B étalement tur ceux de l’Alsace. I,3o0.

Erohil ition res ventes de bois à lafeuille. I, Soi , 35o , 3.58, 3.41 , 466.Compétente des maîtrises, relativement aux bois des communautés* I,3)2, 402.

Défense aux communautés de s’opposrr.i l’aménagement i.e leur.» bois. I ,3>3, 47.3.

Ordonnante du G.-M. du départ, deParis , qui rappelle toute la législa-tion sur l’aom. des biens des com-munes. 1, 3i5.

.Arrêt ce 17^1 , concernant les délitsdans ces buis * t l’a.finnauon des p.-v.

, des g. I, 353.

les Gr.-M, pouvoient destituer les g.

. des bois des cotiimuuautés. 1,363.

L es G.-M., seuls compétens ponrn glerle partage desbois entie des seigneurset les lia. it.uis. I. 3^>*

Annullation u’un ac te ue concession del ois à un curé, à titre de supplémentde s itaiie. 1,353.

J e pnttuge des bois d’affmnge , réglépar les officiers des niait ist-s. I, 3À9Les curés 11’y dévoient at<5îr part. 1 ,^»,4i3.

Dei'enses aux liabîtansdcs comniiinau-nati tés de vendre leurs boistdaffouage.t, 122, 4*6, 404, 474.

Arrêt qui orx.onne lesccut'oi) des di«-o-. de l’ord. de 1664, à l égard c.esois, préset pat 8 communaux dansla Champagne , et détend aux inten-dans d’en connoitre. I , 402.Ordonnance du G.-M. de Paris , surl*adm. des bois communaux. I, 406.Les Jmenagemens appartenoient auxofficiers des niai rise .1, 411.Ordonnance du (J -M. d • Champ »gneconcernant l’ndin. c.es bois rom. et• le pirtage des bois u’adouage. I,421.

Les coupes ne peuvent être partagéessur pied. Mode de perception des traisd'exploitation. 1,44.

Défenses aux juges seigneuriaux deconnoitre des délits «omiuis t ans lesbois des communautés. I, 472, 47J ,47<>* 477.

Les habitans ne peuvent y couper pareux mêmes et à leur profit particulierles bois dépérissans. 1, 478.

Bâts DSS COMMUNES.

( JSfom elle législation.)

L® distribut on des bois en usance,maintenue par la loidu3i niai 17.>0.

ï, 4^,

Dispositions de la loi du 2:1 décembre1790, article 3, .qui ordonnent auxcommunes de proposer des girdes ala surveillance oe leurs bois. I, 478.'Dispcisit ons de la loi du 28 sepfembr*791 sur le pâturage, le maraudageet vol de bois. I, *5o5.

Disposit ons de la loi du 24 srpfemhn1791 , qui les soumettent au régim-.forestier. I,5o6.— Mêmes dispos,•ur i’adm. de ces bois ; sur l’obli-ration aux communes d'établir unnombre suffisant de g., et de pourvoirà leur salaire ; sur la nomination detes gaules; sur leurs p.-v. ; sur laconservation et l’exploita lion de celois; le 8 visites des préposés ; lescoupes ordinaires et extraordinaires ;

. les chablis ; le pâturage ; les travaux

, d’améliorations; la poursuite des dé-lits; les vacations des arpenteurs; lepaiement de 2 st.U' pour livre ou prixtics ai.jml. I, 5i3, .114*

Loi du 28août 1792, portant rétabli -sement des-communes dans les pro-> priéîés et droits dont elles auroieut1 . été. üépou liées par la puissance iéo-j date. 1,5id.

* Loi du 10 juin 1793, qui excepte lesbois du partage des Liens commu-naux , et qui abolit le droit de triage.

I., .^20 , Ô2I.

Déi rets des i5 janvier et 18 mars »794>portent que la coupe des bois com-munaux doit se partager par tête. I,622.

Loi du n, frimaire an 7, stir le pne-ii.ent de la contribution foncière desbois coin, et des ira.s de garde. 1 ,533. .

Les bois indivis entre plusieurs com-mune » doivent être partages , lorsquel'une d’elles en lait la demande. I,538.

Invitation aux agetis de réparer lesuésorures dans les bois coin. , etd’exercer sur ces bois la même sur-ve.tiance que sur ceux de l’état. I,517. — Inv talion aux agens ne seconcerter avec les préfets pour lesdélivrances extraordinaire . 1,5*8.Le partage des bois d’affouage , réglépar tête. 1, 56o.

.Les bois corn, soumis au rég’ine fo-res ier, versement du prix des coupes. dans la caisse u’amort ssement. 2 ,568.

Une commune n’est pas toujours pro-pr.éîa re des arbres ne futaie croissant«.ans ses boi . 1,569.

Envoi i.e l’arrêté qui soumet les boiscoin, au régime lorestier. ï, 574.Circulaire sur le même objet, et lanoiuina ion des gardes. I, 677.

Un Lois Mtué dans le territoire d'une(oniimiue et dont elle a eu ancien-nement l’usage, n’est pas, pour cela ,présume lui appartenir. I, jb3. tEnvoi à i’adm. ues p.-v. des udjud. descoupes ex noidiuares. 1, 588.Enregistiement en debet des p.-v. desg- ior. tüimn. I, .791.

Mode de paiement de ces gardes. I,

■V?.

Mode d’estimation des bois pour lepaiement de la contr bution. I, 6o3.La q alifii ation des bois <0111. ne dé-s gne pas toujours des bois dont lapropriété pppartienne à des commu-nes. I*, 6i5.

Instruction concernant lescoupesextrn-ord. des Lois des communes, l’au-toiisaiion pour ces coupes, et lesad-

jud. et délivrances. I , 63i , 63a.-

Cahier des charges. 1, 63aLoi du 9 lloréal au n , relative à lagarde dis bo-s coin, et d’étabüsse.mens publics; à la nomination cesgardes , au paiement de leur salaire,a la faculté accordée à l’adm. de lesdes ituer. 1, 636. — Circulaire surcette loi. 1, 6fo.

Les bois de maiine marqués dans ccsbois , comment payés, i , 6*2.

La chasse défendue dans les bois coin.

J < <44;

Cas où il y a lieu au paiement du dé-cimé pour franc ou «tes vacations. I,6 pi. II, 38,611 , -718, 778.

Comment se poursuit le paiement desvacations. 1, 65i.

9*5

Il doit être dressé des p.-v. des as-siettes et récoJcmens des coupes. 2 ,6.3.

Les délits commis sur 1rs futaies, pu-nis d’après l’ord. de 1669. * » 656.Prestation de serment des gardes. I ,(69.

Les dispos, de l'ord. de i66y, à l’égarddu pâtu , n’ont peint été abrogéesparle co«le rural, en ce qui concerneles bois com., et il y a délit toutesles fois que le pàîii. y est exercé, sansavoir rempli les formalités qu’elleprescrit,ou dans des cantons qui n’ontpoint été expressément déclarés dé-fensabb sp.u avec des chèvres et mon-tons. 1 , G62. II, 11 , 7.55, 810,819,8a3 , 824, 848, 807, 917.

Salaire des g. for. com. 1,665.Nomination et destitution de ces g.,à qui soumises, dans le cas de diffi-culté'*. 1, 67 ».

Circulaires n 05 . 2o3,24*5, 5o3 , sur lesaménagemens. 1, 677 , 711 , Iï ,684.

Les habitans des communes ne peu-vent se partager les biens dont il*jouissent en commun , tels que lesbois, les pâtis, etc- I, 721.L’arpentage des bois com., par îesgéo-raèires du cadastre , nVst que facul-tatif île leur part. Il , 28.

Les délits d’enlèvement «ie bois dansles taillis des bois com., punis d’aprèste code rural. II, 35,

Leitedu ministre ce l’intérieur sur lescoupes des bois com. et l’emploi^deleuis produits. II, 37.

Comment se partagent les coupes af-iouugéres i II, 60. — Etats d’assiettedes coupes. Il, 61.

Prélèvement sur le produit des coupesde quaits en réserve. 11,66,664,69 ».

Salaire des gardes des communes quin’ont point assez de revenus pourl’acquitter, comment payé. II , 77.Le partage des buis com. indivis doits’en faire par feux, c’est-à-dire parchef de famille II, 2o3.Coniioissance a donner aux officiers dela marine des coupes proposées «tantles bois des communes. II, 206.

Les délits commis dans les bois rom.,et m n prévus par la loi du 28 sep-tembre 1741 » punis ti’après l’ord. deiô'hj. II, 268, 288,408.

Les habitans d’une commune ne peu-vent vendre leurs bois d'affouage. 11,3q4, 924.

Bois en tiers denier, possédé par unecommune, comment considéré. IJ ,309.

Partage de biens ou de bois indivisentre deux communes, ré-lé à raisondu nombre des leux ; compétence destr btiiiaux en cas de difficultés fon-dées sur des titres. Ii , 317.

La coupe d’un arl re par le pied dansles bois com. doit être punie d’aprtal’ord. de 1669, de même que les délit*des adj. II , 3p2.

Les p.-v. des arpenteurs , pour les opé-rât ions dans les bois com., peuventêtre visés pour timbre et enregistré*en debet. Il, 3,8.

A ucune coupe ne peut être faite dan*un bois tommui ut que pour l’intérêtcommun des lialutins, et d’après unedélivrance préalable. II, i3.| j 36a ,470, ..01,664,