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n’ont pas le droit de marquer ati pro-(it des ndj. des arbres en remplace-ment de ceux qui leur manquent, II,392.

Circulaire du 18 octobre 1809 qui in-dique le c is où peut être dû le décimepour franc du prix de'» bois «lélivréspour la marine dans les lor. commu-nale?. II, 8 o 5 .

Circulaire du i*«\ février 1811 portantque l'abattage des bois destinés auxconstructions navales doit être ter-miné au i 5 aviil, parce que les boiscoupés en sève soi t d*ui» m<11 vaisusage 9 et que dans les bois des com-munes IV.wttage ne doit être permisque sur le mi d'un certificat consta-tant la visite ces agens de la marine.II, 402.

Déciet du 1 !i avril 1811 portant regle-ment pur es b, de marine. Il, 4 ' <i *>‘Circulaire sur l’exécution de ce «lé-’cr< t. II, 4 'a 5 .

Circulaire du . 1 o juillet 1811 portantaddition à l’article 60 du cal). < esoh., pour la délivrance des arbresmarqué' dans les ventes pour le tervice de I.i marine. II, 4Cîrcülai e du 4 septembre 1811 portantque les insp. sont autorisés à provo-quer la révision des arbres rebutéspar les conhe-iuaîtres de la marine,et que les ingénieurs de la marinepeuvent marquer à la racine les arbresmis en léscrvc. 11,44b.

Décret du s ?5 avril 1812 qui ordonne. une coupe extr. en 5 ans. II, 48Circulaiie du 5 mai 1812 portant rccommandai i<m aux conserv, de tenirla main à l'exécution < es lois et rè-glement concernant les déclarationsde volonté d’abattre, que sont tenus«Le fournir, pour le service de ! 1 nra-■rine , les propriétaires «l'urbrea fu-taies. II, 48 ).

Arrêt «le la c. de rnss. portant que la■coupe «'arbres sans déclaration donnelieu à une amende qui se règle «i’a-

F rès le mesurage de J.i souche, siarbre est enlevé. IJ, 488.

Autre arrêt «lu 11 décembre 1812 por-tant nue les p.-v. qui constatent quedes en nés ont été coupés sur unepropriété particulière sais déclara-tion préalable, ne sont point nuis,parce que les mesures qu'ils men-tionnent ne «croient pas déterminéesconformément au svstème métrique.Il, 515 .

Autre portant que le propriétaire quivend un arbre est responsable du <ié-faut de déclaration «le la part de »’a-chetenr. Il , 5 f 1.

Circulaire du 18 février 181 3 portantenvoi d'un modèle «détat à forme;

f >ar espèce «les bois marqués poure service de la marine daiiS les cou-pes annuelles. II, 545 ,

Circulaire eu 21 juin 181 3 sur le délaipour l'abattage, l’équnrri.'Sage et letransport «lu ta. de marine. Ii, 56 q.Arrêt-de la c. de cass. du 3 o juilleti 8 i 3 portant que le propriétaire d’ar-bres marqués pour la iua inerte fient«1 disposer, à defaut de pbernentde leur valeur, qu’autant qu’il a donné«cnnoissance de leur abattage à Pot-ficier de la marine, et que depuiscelte époque if s’est écoulé un délaide 6 mois. II, : 77.

Circulaire du af juillet i 8 i 3 qui re-comuuiBde d’ajouter à l’article 60 du

Cib. des cil. de 1814 l’addition por-tant qu’il ne fera délivré aucun congéde cour qu’uuitini que les «.liargcs re-latives à la maiiue amont été remplies., U , .'>77.

Circuhiiicdu 16 octobre i 8 i 3 quiinvïieles «onserv. de veiller à <e que tousles bois marqués pour la marine , quiscroient sa bis sur «les atlj. pour <é-f.mt «le vidange, i»e plissent direvendus que sous la com.ilion, pourl’a<quéreiir , d’en traiter a* x piixiiucali. «les ch. avec le lonrn.fseur gé-néral de la maiine. II , 5 ./;.

Arrêt «le la c. do cass. du 7 mai 1816portant qu’un f. nnier, aiitoiisé parson bail à coup» r les arbres nécessaircs à l’cxp.niîufjoii de sa imite,commet un délit lor. en coup jH unchêne de plus < e il déi iii êtres < ctour, sans en avoir fait la déc ar 1»« net sans avoir fait constater l’ui • euce.

n, 675. 0

Qr< ul.tire «lu 21 mai 1816 portant «pieles «onserv. doivent veiller à cèqneb s p opi iétaires «le bois n’exécutentles coupes, pour lesquelles Bs ontlai. de» déclarations «le volonté «i’a-battre, qu’a [très ht vi'ile qui uoit enêtre faiti’, «.ans J<* «tel .i «iC 6 mots,par les agi ns de la marine. II, 67 gOrdonnance du roi du 38 août 1816,sur le murte'age, la conservât, etl’e xploit, des b. de marin*’. 11, (,8i„Dispositions du calt. «lis cb. de iLsd,à leur égard. II, 80.Ï.

Ordonnante «lu roi du 17 novembre1819 portant que des contestationsentre nu tou.nisseur des b. de marineet un ad|. de coupes de bois de I état,sur la IniaisoM des arbr< « marquésdu marteau de la marine royale , tor-ment un o! ji t «l’itnéict piivé que lestribunaux doive; t coumntie g qu’ilssont seuils appelés, d«q nis Ja suppres-sion des grantle.s-mail ises des eauxet lor., à pronon er sur les ililfieu -tés relative s .1 la vente et ai l.i coupedes I ois. II, 81 p

Ordonname du roi du 22 septembre1819, portant abrogation ie l'md.du 2 i août 181Ù, en «e qui concerneU s bois ues part. II, 84 gInst; m tion du 2 * avril 1 20 sur la dé-claration «l'abat re* II, 8(4.Instruction du 84 juillet 1820 portantque le talonnage «‘.es bois de marinedoit sc taire hors de l’enceinte desIblèts. II, 861 .

Dispositions de l’instruction du 12Imars 1821 , rn ce qui «oncer e les b.de marine. Il, 90». — Du cal», desch. «le 1822 II, 026.

V. coupe extraordinaire a dë< ime pourfane , déclaration d'abattre, futaie,prescription , bois des particuliers.

Bois db ai a.r* on xge. V. usagers.

Bois mort. .Sa distirciion «lavée lemort-bois, art. 55 de Bord, de i 5 i 5 .

I , 8. — Article 5 «lu titic 28 de Bord,dé 1659. 1 ,72. — Le droit «ramasserle bois mort ne donne pas celui de lecouper. II , 59:1. — L'enlèvementavec c harrettes «le bois mort ou sec:e'-t un délit. II, 16 >.

Bois u’obuvrb. Dispos, de Bord, deFiançois l Cr ., sur a manière de lesdélivrer. I, 8. —Note sur les boisd’œuvre pour la marine et Bartiberie.I, t 5 o. V. bois de mo ine.

Bois d’ormk. V. J’arrét «le 1682 et lesxotes de Pecquet. I, i 5 o.

B01 f* 9 ? 0

Bois nzs r ASTici’LiEB*. Dispos itionsdel’oril. «le i( 6.7, qui ordonnent d’, ré-server t 6 bâtis vaux par ar-pesit"; Acne icuper les inillis qu’j to nns, le»bulisesmx sur luillis qu'j 40 ans, etles rcseives sur les lit taies qu’à 120ans ; ..e peuuelire In visite des oi-bcû rs .des maîtrises ; de tore la dé-ilHraiion de l'intnlion d’abatt: e des. mines de Inl.iie, et qui permettentaux particuliers 1 e Inire punir les dé-lits dans leurs t.o;s des |K>ifes pro-noncées pnr ronl. II, 78_Note im-

pôt tante. Il , 78.

Itératives «.életises de couper ces boisasant l’âge de ionrs,on en temps desése ou sans réserve de baliveaux. I,vc 3 , 2.33, 27:;, 27 i , *;(. .

De couper les b.i.'ivi niix avant l'ânede 40 ans et sans (Ioduration. ï,a 33 .

De co«iper aucnn'arbre de iii’a’e, soit«n C'aps de bois, soit épais, sansp 1 mission. 1, 236 , uj6, 2 4 8, aSo,274,294.

Juridiction des otliciers des mnitrisrsd.ms les bois des part. II , ao5 ,402.

-A pi.licn'ion des dispos, de Tord, de166) nux bois des particuliers dan.la F nm.re. I, 245.

Les pri p iélaires de bois situés surp iisieurs paroisses 11e sont ternis decontribuer n.ix irais < e ré|niiation deséglises, d’aucune descites églises. I ,

3 ;* 4 "

Dispositions de In loi du 28septembre1791 , rel.itiie à la |>oli('e rurale , ence qui i oncerne les délits dYulére-inpnt ( e bois, de maraudage ( t depûtu. dans les bois des naît. I, 5o5et 606. 1

Di-jmsitions de la loi du a ) septembretTyi , (omrrnant l'ailiu. des forêts,qui portent que 1rs bois des part,cessent d'étre soumis au régime fo-restier, et que «baque propriétairepeut 1rs administrer comme bon hiisemble. I, foS.

L’amende 11e n r être prononcée, encause (dappel, -i le particulier a faitseul appel .11 itr. jugem. 1,686.Coirnu nt s’évaluent les bois pour lepaii ment ce la contribution. 1, 457,4179, >32

Les p'opri. tai es rnitent de gré à gré]>o<ir le prix des bois de marine. I,623,042

Loi du y floréal an 11, qui p obibe lesiléfricbemens, ( t délrrmine le moded’admission des g. ces bois de part,1 , 636 . *

Circulaire sur cct objet. I , 6jo.

Les dommages causés dans ces boisdoiv nt être estimés 4 e grc a gié , onà dire <t’ex| erts. ï,6, i.

Les i.é.its commis sur les futaies sontpunis d’apres l’ord.de 166.7. I , 656 .

Les délits commis dans les bois despart, sont (.e la compétence des tri-bunaux correctionnels , lorsque la|>eiiie est plus toi te que celle que

t cuvent prononcer les simples tri-unaux de poiiee. Il , 207.

Ceux prévus parla loi du 2« septembre1791, 11e sont passibles que des pei-nes établies par cette loi , et.se près-crivent par le délai it’un mois, II ,211.

La dépaissanre de montons Hans lebois u’un part, contre son gré peol