CAH

■noiï’oient des questions relatives : audéplacement de* bornes. I; 4'- "—Lessergeus ilevoient faire , tous les;{ mois , leur rapport de l’état desinsmes. I, 52.— Les arpenteurs, unefois par an. 1,55. —Peine prononcéepat l’art, 43 de la loi du-28 septembre>79’’, podr d placement de bornés.I, 5o5. — Comment doit être punil'enlèvement ou le déplacement desbprnes , exécuté pour commettre unvol. II , 3 '8. V. limites, routes.Boücheau. V. pêche.

BooiLtR. V. pêche.

Boulogne . V. bois de Boulogne.Bourdaine. V. bois de bourdaine.Pour digne. V. pêcherie du thon.Boussole. Les arpenteurs sont obligésd’en avoir une , garnie de sa-pimente.V. l’instruction. 1, 55).

Boutiques des rêcheurs. Dévoientêtre visitées. 1, 89. — Par qui. I ,4a3.

Braconnage. Celui de nuit, comment

S fini. 1, 443. — Déclaration du rôi,e tÿSo, sur le braconnage. 1, 455.— Les g. doivent surveiller les bra-conniers. II, 191. V. la loi du3o avril1790 , et le mot chasse.

Braconnier . V. braconnage.Branches. La coupe, do branches-surdes arbres dans les forêts entraîneitne condamnation au pied le tour.,I , 6o3. '

Bras de rivières. V. rivières.

Brebis. Le pâtu. des brebis et chèvresest interdit dans leslrois du toute ca-tégorie. I, 65, 056. II, 543, 709,71O , 819,820, 820,80 , 917, )5).V. chèvre , bois de particuliers.Bretagne . Arr. du parlement de Bre-tagne, sur le port-u’armes, lâchasse,et le rouissape. I, Jo5.

B r 1 coles. V. fl et , lacs.

Brins de bois coupés en délit. V.amende.

Broussailles. La coupe, sans autori-sation, de broussailles et genièvres,dans un bois communal ou d’établis-sement public , est un délit. II, 470 ,5oi.

Bruyère. L’enlèvement de terre dqbruyère, sans permission , est un dé-lit. II, 534. V. gazons.

Bûcherons. Ne peuvent recevoir desbois pour salaire. I , 82. V. ou-vriers.

Bulletin des lois. V. décrets.Bureaux. Quels sont ceux des rece-veurs affectés au paiement des g. LII*i83. —Vérification de ceux desageus.II, 901.

c.

Câ dasïhb. Il est de principe que les ca-dastres des communes ne constituentpas un droit de propriété; ikne fonttoi t^ue relativement aux contenanceset limites des héritages. Il, 85ç.Y. aménagement , arpenteur, Limites .Cadeaux. "V. concussion.

Carier deschargesdes aliénationsde bois. Instr. sur ce cah. des ch. II,833. — Le cah. des ch. lui-même. II,83*.

Cahier des charges vouri*es Adju-dications DE LA PECHE. Celui doitJai. il, "909 et suiv. —1' EnVoV etinstr^ sur ce cah. des ch. Il*, qy6iCasier des charges pour ^L^VEtVTES

Tome II.

CA'II

découpés. Devoît ô’aprês la loi du• a) «epteml re 1791, titre 6, art. 14,éire-rét igé par le tonserv., chargéd’en déposer (tapie au secrétariat dudistrict où les «entes dévoient se faire.I, S10.

Défcmse d’y.ajouter tntcune,clause in-solite. I, 328.

Envoi aux conserv. du càh. des ch.,-rédigé- par -Ihuliii., et d’uufi instr. ài-cetégattd, pouv les coupes de l'ati io.( V. le mémorial forestier, t. II, 19

..et t. IV, 68..) • ' >-■

Les cah. descli, pour'les coupes doma-niales ne sont point dans le-Cas d’êtresoumis ù l’approbation des préfets. I,5 )5.

Modèlede cah.des cli. pour les coupescommunales. I, 63*.

Le cah. des eh. doit être déposé ausecrétariat des ventes. II, 290. ’

Envoi du cah. des ch. pour 1812, etînslr. sur les frais d'adjud., la respon-sabilité des cautions, les délais devidange, les délits -dans les coupes,les plus ou moins de mesure. H, 4’28.Envoi d-ii cah. des ch. pour les atljud.des coupes de 1814.—Motifs (lequel-ques chaugeniens reconnus nécessai-res.; recommandations du se confor-mer strictement à l’instr. du 6 mars'i8i3 , d 111s tout ce qui a rapport auxexploitations.II, 669.

Instr. sur le cah. des cli. pour l’ordi-naire 1818 , relative aux objets ci-après : Les actes de tiercemens doi-vent être signifiés en entier. — Lepermis d’exploiter, quand délivré. —La mention de la citation au récol.et au réarp., doit être faite dans lesp.-v. de ces opérations. — Dépôt ducnli. des cli. aa secrétariat de la pré-fecture ou (le la sous-préfecture. —Affiches , par qui rédigées.—Clausesparticulières; copie qui en doit êtreadressée à l’adm. — Les jours des:ventes doivent être combinés de ma-nière à ne pas nuire à la concurrence.

- Les conserv. doivent assister auxventes. — L’estimati- n des coupes ne ,doit pas être connue des enchéris-seurs. — Associations secrètes inter-dites. — Charge non écrite au cah.des cb. ne peut obliger les adj. II,,7 3a - .. ;

Instruction sur |p cah. des clt. de 1819,,relative aux frais d'arpentage des cou-',jies non adjugées; au délai pour les 1tiercopicns ; a l’emrée en exploitation(fini àdj. , qui n’auroit point' laitles justifications et productions depièces exigées ; aux g.-ventes qui neeurent être cautions ; à la respousa-iliiê des adj. à l’égard de leurs ou-vriers'; au délai ppur la vidqnge des-coupes à l’époque où il commence

à Courir. II, 771.

Instr. snrle cah. des ch. de l’ordinaire ,de 1820.—Droits d’enregistrementpour les déclarations de command.—Les enchères peuvent être admisessur le simple tiercement—Terme de,la coupe pour les taillis à éeorcer.—Le président de la vente décide, àl’égard des bois des communes, sil’adjud. aura lieu, quoique les en-chères' soient inférieures à l'estima-tion. II, 804.

Cahier descharges pour l’ordinaire de1821 .a-Le faponnttge des b. de marinedoit se faire hors de l’enoeinlc des folrôts.—Les officiers d’attillefie ont la

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incubé de faire enlever en forêt le*bois destinés à leur service. — Le re-tard d’exploit. et de vidange donnelieu à une indemnité , outre la con-fiscation des bois. Il, 863.

Aucun changement ne doit être fait aucah. des cli. , sans l’autorisation del’adm. —•Conditions particulières à rinsérer. ÎI, 901.

Cahier des charges en entier pour l’or-dinaire de 1822. Il, 920 et suiv .-aE xplications sur ce eau. des ch., re-latives au mode de décoration et de* signification des actes de tiercement ;au délai pour IVnchère de l’adj. surun tiercement; au paiement des ar-penteurs; anx inde im’tés pour pro-rogation de délais de coup es et de vi-dange; anx pièces à fournir à cetégard; à la réserve des baliveaux îlefdge fixée à 5o an moins par hectare ;aux bois abandonnés à l’artillerie parla marine ; au transport fie ces bois.II, 935. V. adjudicataire , coupe debois ,■ exception.

Caisse D’ABioRnssEsTENT. Est chargéede recevoir le prix 'des coupes extr.des lois com. 1,568.

Les biens cédés ù la caisse d’amortissement ne font plus partie du do-maine public. II, a53. — Les forêtsde l’état lui sont affectées. II, 710.V. aliénation , caisse de dépôts .

Caisse des dépôts et consignations .

» Chargée aujourd’hui de recevoir leprix des coupes extr. des bois corïi.II, 708.

Caisse du domaine. V. frais de pour-suites.

Calques* ( Rédaction et remise des )V. Vinstruction du 3 août i8o5.

Canal ou Canaux. Canal établi prèsd trivière d’Aaron, pour le flottage desbois destinés à l’approvisionnementde Paris . I, 460.

Autre pour le flottage des bois de l.iforêt de Senonches. 1,4<>LEtposé de la situation des canaux del’intérieur de Ja France et du droitde pèche dans les rivières navigables.

( V. Le mémorial forestier, an 12,p. î55 et jtttV. )

Indemnités à accorder pour la cons-truction de Canaux sur les terrains. d’autfiii, 1,496.

Les détériorations commises sur lescanaiix , p;rr qui réprimées. I, 687.Droits établis sur les canaux naviga-bles. I, 588.

Loi du 12 avril 1810, relative à desimpositions pour confection déroutéset pour la navigation. ( V. au bulle-tin des lois. )

Loi qui obligç à contribuera la dépensedéS chemins ,-rdutcs et canaux, ceuxqui doivent en profiter. Iï, 167.

'Exposé de la situàtiondes t- avaux pourla confection des cartfliix. { V. les an-nales forestières de 1808, p . 114 e/suit». )

Décret qui attribue à l’adm. des pontset chaussées la mise en ferme des ca-naux et les produits des francs bordset des plantations qui appartiennentà l’état. Iï, 439»

L’article 9 du décret du 16 décembre1811, contenant des mesures répres-sives des délits de grande voirie , eitapplicable aux canaux, rivières na-vigables , ports maritimes. II, 4^3.V. flottage y pèche, trébuchet.