CIR

Défense aux laboureurs île mener aveceux il.ms les champs des chiens ,s’ils n'ont le jarret coupé, et injonc-tion aux bergers de Unir leurs chiensen laisse *, môme ord. , art. y. I,>5.

N ouvelle défense de chasser aûx chienscouchans; ord, c e 1669, titre 3o,art. 16. I,86,

Amende pour chien de garde» tué me-1 liainment ; loi du 28 septembre 1791,tif. 2, art. 8o. I, 5o5. V. chaise.Chômage. Comment réglé pour lesinoulr s, à raison du transport desbois. I, 84» 128. V. cours d'eau.Chose jugée. On 11e peut remettre enquestion ce qui a été décidé par unarr, auquel l'autorité de chose jugéeest acquise, soit d’après l’exécutionqu’ils reçue, soit par Acquiescement résultant d’actes postérieurs du faitde la partie , soit enfin par l’expira*îion des délais pour le recours. II,78a. V. acquiescement , conseil d’é-tat, jugement , pourvoi,

Cimetières . V. arbres épars.Circonscription. V. arrondissemensJorcstiers, juùdiction.

Circulaires.

.Vo/ff. Lea circulaires tle l'ancienne administra-tion de» (oints i'ornieiil une premi^ie série de numé-ro» j cilles de l’adnuuUtraùon actuelle tosmenlOne seconde série. Les numéro» manquons somceux dus c rcuUires qui n’ont plus d'objet et qu'ontt'a pas ou devoir iu.ércr dans le Recued.

Circula ires des régijseurs de l’en-RKGISTREMBNT ET DU DOMAINE.

Concernant les délits des voituriersdans les bois qui bordent les roules.1,5a3.

Des mêmes, sur l’obligation aux par-ticuliers de séparer leurs bois île ceuxde l’état, par ih s fossés. 1, 53o.

Des mêmes , sur les précautions àprendre contre les enchérisseurs in-connus. I, 589.

Des memes , sur ’e mode de paiementdes coupes de bois, çn cas de renon-ciation ou de bercement. I,5^o. ,Des mêmes , sur les moyens à prendrepour éviter les moins de mesure, I042.

CirCULaIRIS DE l’ancienne ADMINIS-

TR \T ION DES FORETS.

JN®. 3. Demande dis renseignemensnécessaires poi.r la formaiiou des ar-rcmlissemens forestiers et indicationdu noml re d’hectares de bois que peutFurvi iller un garde. 1,546.

N . j. Mode de correspondance entrel'adm. et les conserv. I, 5{6.

N Q . 9. Opérât oas préliminaires auxventes. 1, 547.

N«. 14. Nécessité de réparer les dé-sordres introduits dans Jes bo s com.I » * r *47.

1S®. 19, Circonspection que 1rs agensdtivent apporter durs l’exercice deleurs fonctions; défaut u’autorité desconserv. pour faire des réglemens etprendre des arr. I, 648.

N°, 20. Egards qu’ils doivent aux pré-fets. I, .V^.

N°. 22. Obligation où ils sont de seconcerter avec ces magistrats pour ladélivrance des coupes extr. dans lesbois des communcs. I,5j8.

F *. *3. Citations à donner aux ilélin-qurns, an nom et à la requête desagens, 1, 549.

N®. a5. Diiférens modes à employer

CIR

CIR 997

^enregistrement. I

pour le [repeuplement des foiéts, I,5(y.

N°. 26. Compérence des agens et destribunaux de la situation des bois,

f iour la poursuite et le jugeiu. des ce-ns. I, :>5i.

N°. 28. Obligation de faire timbreret enregistrer les commissions despréposés de l’adm. I, 5.51.

N B , 29. Timbre encehet, applicableaux p.-v. et signification des g., etnon aux expéditions idhuissiers , nonplus qu’à celles des greffiers. I, 5.51.N°. 3i. Faculté laissée aux communesde nommer leurs gardes; manière depourvoir aux nominations, à leur dé-faut. I, :'»5i.

N°. 35. Correspondance des conserv.avec les préfets ; attributions des unset des autres. 1, 55a.

K°. 38. Etats à remettre aux agensmaritimes; mesures à observer pourla conservation des b. de marine. I,55 f.

N y * 3p. Procédés pour retremper lesmarteaux. I, 5.’>4*

N°. 47* Amende unique et solidaireentre ceux qui ont concouru a la ré-daction d’un p,-v, de. délit, déclarénul pour défaut d’enregistrei555.

N u . 4 f. Recherches ordonnées pourles b. de marine. I, 5.)6.

N 3 . 43. Envoi aux conserv. des p.-v.des martelages que les agens mari-times sont dans le cas d’exécuter. I ,556.

N°. 5i. Question relative à la modé-ration ites amendes prononcées pardes réglemens locaux. I, 55 y.

N°. 55. Visites domiciliaires pour larecherche des bois de délit; assistancedis maires. I, 56o.

N°. 56. Obligation aux g. de signerl’aff. de leurs p.-v. 1,56i.

N°.57. Faculté accordée aux egensd’interjeter appel. 1,56i.

N°. 58. Instruction relative aux arpen-teurs. ï, 562.

N°. 5q. Modes différons de régler lacoupe des baliveaux sur rail iis. I,563.

N®. 60. Question de savoir quels sont,à raison de leur distance des for. do-maniale s, les bois exceptés du sé-questre. 1,563.

N°. 62. Retenue du centième sur lesfraitemens. 1,568.

N”. 66. Coupes anticipées; mesuresprescrites pour ramener l’ordre. I,:j63.

N°. 67. Chasse aux loupa. I, 564*

N*>. 68. Obligation aux agetis d’avoirun cheval et de visiter les lorêts. 1 ,

5M-

N*. 71. Supplément à l’instr. peur lesarpenteurs. 1,516.

N°. 72. Kenseigremens demandes surles différons modestie martelage. I.558.

N°. 70. Envoi de l’in&tr» pour les g.

I ♦ * 7f*

N®. 77. Envoi de l’arrêté qui soumetles bois des commuhes au régime loxesticr. 1,57.4.

F*. 78. Insh union sur cet arrêté. I,^ 77 * *

N u . 80. Tournées des conserv. eiplantations à faire faire par les g. I,*?77* _

K®. 85, Martelage. Mode préférableà adopter, 1,5&J*

N 0 . 8*. Rois indivis; versement euprix des ventes. I , .'>02.

N‘\ ty. llaliveaux surtaillis; leur coupesimultame avec celle du taillis, ouséparée Suivre l’usage. 1, 58 5.

M°. 88. Réai pontage *. moins de me-sure ; erreurs à pré» enir. I » 533.

N°. 92, Bois de marine. Agens mari-times. Arbres en réserve. Martelage.1,586.

N°. 98. Bois des communes et des éta-hlissemens publics, coupesextr. p.-v.I, 568.

N°, 94* Taxes personnelles ; il n’en esttlù aucune aux agens pour les pour-suites. 1,588.

N°. 96. Pêche. Instruction. Demandede renseignemens. 1,5qo.

N°. 98. Affirmation des p.-v. des g. I,591.

N u . j02. Les actes et p.-v. des g.admis à l’enregistrement en debet. I,

N u . io3. Affiches des ventes. Modèle.1,692.

M°, îoq. Liens, Rouettes. Défensed’en couperdans les bois domaniaux,communaux et autres. I, 598.

N®. io5. Plantation, élagage et ex-ploitation des arl.res des routes etcanaux.1, 598.

N°. 107. Glands et faines. Leur enlè-vement continue tt’être prohibé. Noteà cet égard. 1, 5 k)\ , 595.

N°. 108. La dénomination d’agens for.

s’applique aux g. gén. 1,1,5y5.

N°. 111. Recherches des tourbes.Leur distinction d’avec les bois cour-bans. 1, 596.

N 114* Garées des bois comra. Modede leur paiement. ï, 597.

N°. 118. Recherches des combes*Arrêté du gouvernement à cet égard*1,622.

N°. 119. Travaux. Renseignemens ftpièces à fournir à l’appui des projets.1,6a3.

N°. 120. Procès-verbaux d’adjml, descoupes et leurs expéditions doiventèt e sur papier timbré. 1, 624.

N°. 12 >. Recherches des courbes. Len-teur remarquée dans 1* enlèvementdes b. de marine. 1,620.

N°. 127» Le ministère des avoués in-terdit dans la poursuite des délits.

1,527.

N°. 128. Cumul des bois séquestrés.Séparations naturelles qui doiventfaire considérer plusieurs parties debois comme réunies ou séparées. 1,

528.

N®. i3o. Procès-verbaux des dé'‘ilsleur remise directe aux agens for. 1,5aS.

N°. i3i. Tournées des conserv. Objetsde ces tournées. I, 629.

N°. JÔ2. Résidence des agens; obli-gation u’avoir un cheval ;.cuinul d’em-ploi défendu ; compte à rendre de faconduite des préposés. I, 629.

ÎS°. i33. Mise en jugement des agens »sans le recoui9 au conseil u’état. I,65o.

N°. i3 f. Mode de paiement du piixdes ventes. Amende à paver par lesadj. en ri tard de se libérer. 1,6J4*N°. 187.Mode derépariitiondes grati-fications. f, 635.

N°. i38. Combes; mesures à prendrepour les assurer à la marine ; concertqui doit exister entre lis agers for-et ceux de la marir e. 1*635*