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N°. i3 )■ Envoi do la !o’ du 28 ventôsean 11 fiur les droits d’usage. 1,636.N*. 143. Affirmation; décision dugrand-juge sur des difficultés dansl'exécution de la loi du 28 floréalan 10. 1,638.

N®. 144* Délai accordé aux adj pourfournir caution. J , 63,;.

K # , 146.-Préposes des domaines , in-vités à donner ronnoissancenux agensfor. des déchéances encourues pardes adj. 1, 63$.

K°, 148. lnstr. sur la loi du o floréalan ii, concernant les bois (tes part,et des communes, les défrich. et Por-ganisation des g. 1, 6 } o.

!N°. i5o. Etiroi ne l’arrêté du gouver-nement concernant la recherche desbois de marine. 1, 642.

N®. iô3. Décime pour franc ; vaca-tions , cas où ils se perçoivent. I, 645.N®. i65. Vrais de poursuites ; l’avancen’en doit être faite par les agens;inode de paiement. 1,65a.

N®. i5.j. Vacations ; comment s’enpoursuit le paiement. 1,65i,

Is°. 161. Arbres plantés dans les ci-metières ; appartiennent aux com-munes. 1 , 6>a.

162. Procès■ verbaux doivent êtredressés des assiettes et récol. descoupes communales. 1,653,

N®. i63. Incendies dans les for. ; sur-veillance des agens pour les préve-nir. 1,653.

J$". 170. Droits d'usage ; leur restric-tion à ce qu’iU étoient lors de la con-cession ; communication des titresaux agens. 1 , 658.

171. Carrières; leur ouverturedaus les for. 1,669.

!N°. 173. Bois de bourdaine; arrêtéoui en rèale la délivrance et le prix.1,65 9 .

K°. 175. Incendies dans les for. ; lettredu grand-juge. X , 660.

K°. J78. Changement de résilience;mode de paiement des agens dans cecas. I, 662.

NX 180. Pêche mise en ferme ; lirence*; rivières où la pêclie doit êtreaffermée. 1 , 663.

N°. 190. Pèche à ligne flottante, per-mise. I, 671.

K°. 191. Pèche sur une rivière limi-trophe entre deux divisions fores-tières, comment réglée. I, 672.'

N°. 196. Pèche; les adj. tenus de payerles droits de timbre et d’enregistre-ment des p.-v. d’adi. I, 673.

N®. 197. Pêche; tiercement admis. I,

674.

K®. 198. Gardes for. communaux;leur nomination ; leur destitution. J ,

675.

N®. 200. Rappel aux conserv. de l’o-bligation de faire leurs tournées an-nuelles. 1, 675.

N°. 202. Bois de la légion-d’honneur.I, 6 7 5.

K®. 2o 3. Instruction sur l’aménage-ment des bois comm. I, 677.

!N°. 206. Instruction sur Ja rédactiondes états d’assiettes des coupes. 1,680.N®. 208. Etats à fournir aux officiersdu génie maritime; abus à prévenirdans les martelages des bois de marine. 1,681.

N®. an. Les secrétariats des préfec-tures et sous-préfectures restent ou-verts pendant la durée des ventes. X,68a.

N®. 2»4- Poursuites des délits sans vis.idu directeur du jury. 1, 68’.

I*°. 217. C is où les agens peuventprendre des licences de pèche. 1,684.N°. 220. I-.es significations des jugem.de ( ond.imnation peuvent être laitesiar extrait. 1 , 692.

221. Affirmation non exigée pourles p.-v. des nsp. et .sous-insp. 1,693.K 0 , 22!. Pêche; inscription des li-cences sur les registres des préfecturesou sous-préfectures, avant qu’il eusoit tait lisage. I, 694.

N®. 224. Exactitude que les arpenteursdoivent apporter dans leurs opérationspour éviter les moins de mesure. 1 >£>97-

N ü . 228. Abolition du droit exclusifde la pèche, à l’égard de ceux quien jouissoient patrimonialement outomme engngistes. I, 697.

N°, 233. Bois de marine ; délais aprèslesquels les adj. peuvent en disposer.697.

N°. 215. Transmission d’une lettre dugrand-juge sur plusieurs questionsrelatives aux droits d'usage. I, 698,N 6 . a36. Ne doivent être reconnuscomme g. for. que ceux pour\us decommissions. 1 , 699.

N°. a33- Gords et pêcheries sous lesarches de ponts ; leur adjnd., < onrertée avec les ingénieurs des ponts et( haussées. I , 700.

N®. 240. Chasse dans les forêts doma-niales, interdite aux g. 1, 701.

N®. 241. A qui appaitenoient les ma-tériaux des gords , pêcheries et di-deaux supprimés. 1,702.

N°. 245. Aménagement des bois com. ;comment s’en procurer le périmètre;prime aux géomètres du cadastre. I,7 11

N®. 2(7. Droit d’enregistrement exigi-ble dans les 20 jours du renvoi, lors-que l’enchérisseur n’a pas renoncédans les 24 heures. 1, 722.

N°. a55. Abus commis par des usa-gers , relativement aux arbres qu’ilsfont convertir en planches. II, 8.

N°. 2.66. Traitement des agens; com-ment payés en cas de changement derésidence. Il, 8.

N°. 258. Les préfets peuvent prendredes arrêtes cle réglement contre lepâtu. des bestiaux, notamment contrecelui des chèvres, dans les bois. IX,11.

N°. 269. Déclaration de volonté d'a-battre. II , 12.

N°. 261. Jugemens par defaut, quandexécutoires. Il, 12.

N®. 262. Procès-verbaux concernantles coupes, non assujettis à la forma-lité dans un délai fixe. II, 16.

N°. 265. Relations des agens avec lesréfets; égards dus à ces magistrats.I, 18.

N®. 267. Instruction relative aux ba-livages , martelages, récol., et à l’en-voi des p.-v. II, 19.

N®. 269. Bois de bourdaine. II, 21.N®. 270. Mode d’estimation des boisengagés. Il, 21.

N°. 272. Obligation aux agens de ré-sider. II, 23.

N®. 274. Explications sur les art. ducah. des ch. relatifs aux tiereemi ns ,enchères , et adjud. en bloc ; désigna-tion des baliveaux dans les p.-v.d’adjnd- II, 29,

N®. 277. Taxation, et rétribution in-

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terdites aux g. pour p.-v. de délit. Il,3o.

N®. 37;. Bots de marine. Traites rtca itionnemens à fournir par ceux aqui ils sont délivrés. II, 3o.

N®. 280. Ventes par forme de menusmarchés; par qui commis ceux quidoivent y procéder. 11,35.

N®. 281. invitation aux conserv. d’.is-sisfer aux ventes; de s’opposer :iucumul des lois et de ne laisser allu-mer les feux que quand les oh rtségalent les estimations ou a 1 en appro-chent. II, 35.

N®. a83. Chasse interdite aux g. II ,

36.

N®. 285. Pèche dans les rivières nonn ivigabfes. II, 36 .

N®. 286. Exploit, en jardinant, quandpermise. II, 37.

N®. 287. Décime pour franc et vaca-tion ; cas où il y a lieu de les perce-voir. II, 38.

N°. 2‘'9* Bois de marine*, ordre auxagens de Ja marine dVviîer les r -tards dans la réception des arbres 11,58.

N°. 290. Bois de marine *, ordre de tra-vail sur la recherche de ces bois. II,

•V

N®. 2;5. Ec martelage daus les bni*de l’état, non autorisé pour le servit cde l'artillerie. II, 4f.

N®. 3oi. Moins de mesure ; invita-tion de les éviter; pièces à joindreaux demandes en remboursement, il,6ô.

N®. 3o3. Affouage, comment partagé.Il, 60.

N°. 3o5. Rédaction et envoi des étatsd’assiettes des coupes. II, 60.

N®. 3o6. Rédaction des mêmes étatspour les bois com. II, 61.

N®. 3oa àU. Martelage et vente dechablis. II, 6t.

N°. 3o8. Compétence des trib. correct,pour les délits de chasse, commis parde* militaires. II, 62.

N°. 309. Traites à souscrire par ceuxqui deviennent auj. par l'elfet de re-nonces ; comment traités teux qui nele deviennent qu’après la saison d a-battre. Il, 63.

N”. 3i2. Mode de paiement des g. Il,6 g.

N°. 3i4- Salaire des g. for. com.; com-ment payes. II, 77.

N». 3ti. Envoi de la loi qui attribueaux agens supérieurs l’instr. des délit»dans certains cas. II, 78.

K". 3t6. liois de marine. Etat à re-mettre des arbres rebutés. II, 79.

N". 817. Déclarations de volonté d’a-battre; états à fournir par le conserv.II, 81.

K“. 3 i 8 . Appel; pourvoi; pièces àadresser à 1 adm. II, 81.

I*°. 319. Fossés et travaux; approba-tion préalable à leur confection, il,81.

N”. 3 af. Insp. gén. Objet de leur mi>-sion. II, 82.

N”.325. Pèche; renouvellement de»baux. II , 83.

M». 328. Armement des g. II, 87.

N». 329. Fossés du périmètre des ven-tes et ceux d’assainissement, peuventêtre mis en charge. II, 83.

N». 3 !o. Port franc pour la corres-pondance avec les prélets. II, 89N". 33i. Gardes champ.,susceptible»d’être nommés g. for. II, fç.