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N®. 33a. Nomination et paiementties g. dans les for. grevées d’usage.Il , 09.

N*. 33 j. Coupe par forme de jardi-nage ; sa prohibition non applicableaux arbres épars. II, 9a.

N®. 336. Pèche; renouvellement desbaux. II, 9a.

N°« 337. Frais des expéditions de ju-gement, comment taxés. II , 91.

I*o. 339. Arbres marqués pour inerrain;leur réserve. II, 93.

N*. 343. Repeuplemens et améliora-tions ; connoissance de terrains va-gues. II, g5.

I*°. 344. Plan «t p.-v, d’assiette, à dé-livrer aux adj. II, 97.

N°. 315. Huissiers audienciers ; droitde 20 centimes pour appel de cause ,non exigible en police correctionnelle,n, 98.

N°. 3q6, Amendes for.; recouvrement.II, 98.

N°. 337 bis. Frais dus aux greffiers.II, 09.

N°. 043 bis. Epoque oit doivent êtrearrêtés les états des améliorations. II,io5.

N°. 35o. Gardes for. doivent savoirlire et écrire, et rédiger eux-mêmesleurs p.-v. II, i36.

N°. 35i. Etats à fournir annuellementdes bois défensibles. II, i36.

N°. 353. Les g. for. exempts du ser-vice de la garde nationale. II, 137.

N°. 356. Gardes à cheval, tenus de semonter. II, 160.

N°. 358. Construction à distance pro-hibée des for., avis du conseil d’état.II,i64.

N°. 36o. Droit reconnu aux g. for.de faire des citations et significations.

n, 168.

N°. 368. Chasse aux loups. II, 182.

N°. 369. Salaire des g. for. ; bureauxoù ils doivent être payés. II, i83.

N°. 370. Braconnage ; port d’armes ;défense aux g. de chasser ; gratifica-tion pour surveiller le port d’armes.11,191.

N°. 371. Délai d’un mois pour la re-mise aux agens for. des p.-v. descontre-maîtres de la marine. II, 194.

N°. 372. Les agens doivent être con-sultés sur les bois à aliéner. II, 2o5.

N°. 373. Connoissance à donner auxofficiers de la marine des coupesextr. dans les bois coin. II, 206. '

N°. 370. Débouchés à ouvrir dans jesforêts. II, 217.

N®. 374. Invitation aux g. de faire desplantations. II, 233.

N°. 382. Bandoulières ; obligation auxg. de s’en revêtir ; remplacement àleur charge. Il, a35.

N®. 383. Accélération du paiement destraitemens et salaires. II, 2I9,

N°* 386. Modèle de déclarations devolonté d’abattre. II, 260.

N°. 387. Rétribution des arpenteurs ;dernier quart, payé après l'approba-tion du travail des aménagemens. II,«5o.

N“. 388. Gratifications; mode de paie-ment. II, 2.53.

N°. 390. Pêche ; instrumens prohibés;leur dépôt au gretfe. Il, 258.

N°. 3qi. Prescr ption de 3 mois, ap-plicable aux p.-v.de récolement. Il,

*7°.

N®. 892. Pourvoi en casa. ; instr. II,* 7 '-

N®. 394. Les loges des sabotiers peu-vent etre visite es sans l’assistanced’un oilicier municipal II, 279.

N°. 395. Affirmation. Nullités à préve-nir; comment on supplée au vice d’unp.-v. II, 981.

N°. 898. Insubordination des prépo-sés ; comment doit être réprimée. II,296.

N°. 400. Motifs d’accélérer les ventes.

II

, 299.

N °. 401. Délivrances aux usagers et auxcommunes, doivent être iaites sansfrais. II, 299.

N°. 404. Majorats; bois en dépen-dant ; leur surveillance. Il, 3ot.

N°. 407* Bois de marine; cas où ledécime pour franc est exigible. II,3o5.

No. 409. Arrêtés des corps admin. ;sont exécutoires provisoirement. II,3 i 6.

N°. iio. Traites pour paiement dechablis, se paient au receveur desdomaines. II, 319.

N°. 411. Faculté aux g. défaire enre-gistrer leurs p.-v. au bureau le plusvoisin. II, 33i.

N°. 412. Amnistie non applicable auxadj., aux défrichemens , aux cons-tructions à distance prohibée. II,

ju- ,

N°. 4*3. Frais de poursuites, paya-bles par les caisses du domaine. II .345.

N°. 4*4» Gratification pour arresta-tion de déserteurs, comment payée.

'n,34 7 .

N°. 415. Enregistrement en debet etvisa pour timbre des p.-v. des arpen-tcurs pour leurs opérations dans lesbois com. II, 348.

N°. 4*7- Pension; pièces, ù fournirpour le paiement. II, 35o.

N°. 4*8 et 424* Feuilles mortes; leurenlèvement prohibé. II, 35i, 36a.

N 359. Terrains contigus aux forêtsou compris dans leur enclave, com-ment peuvent être aliénés ; ceux con-cédés pour être plantés, affranchis dela contribution. II, 35 t.

N°. 4^3. Ventes de plants dans lesmarchés publics; mesures exigées. II,362.

N°. 427* Limites ; mesures prescritespour leur reconnoissance. Il,, 364.N°. 43t. Bois de marine; 1 abattagedoit en être terminé au i5 avril ; lescoupes communales ne sont délivréesqu’après visites des officiers de la ma-nne. II, 402.

N°. 437. Incendies; mesures pour les

? révenir et en découvrir les auteurs.

N°. 439. Envoi du décret du i5 avril1811, relatif aux bois de marine. II,4^5.

N°, 4ji« Pêche dans les canaux etfrancs bords, attribuée à l’adm. desponts et chaussées. II, 429*

N°. 4v 2 * Répression de la contre-bande et du colportage de tabac. II,429.

N". 44^« Droits des greffiers en ma-rier tor. II, 3 j.

N°. 4j5. Fenilh s mortes ; enlèvementprohibé dans les boiscommunaux.il,415.

N°. 4 i 6 . Fossés à réparer par les usa-gers. II, 435.

N°. 447. Traites ; mesures pour en as-surer le paiement. II, 4^,

999

N”. 4(8. Bois de marine; addition àl’art. 60du cah. des ch. pour prévenirles abus. II, 486.

K°. 45o. Cas où les agens doivent seconcerter avec les receveurs gcn. pourassurer le paiement des traites. II ,

444-

N“. 453. Places assignées aux agensdans les audiences; autorisation a de-mander pour donner suite aux appels;l’agent qui a défendu en première ins-tance , peut se faire représenter parun autre à la cour d’appel. II, 443.N*. 454. Les agens peuvent demanderla révision des arbres rebutés par lescontre-maîtres; les officiers delà ma-rine peuvent marquer à l’avance et àla racine les arbres mis en réserve.

II, 44Ô.

N». 456. Droits des greffiers pour ex-traits de jugein. II, 448.

N". 467. Reconnoissance et fixationdes limites des for. doman. et com. ;fossés de clôture ; convocation des ri-verains ; décision du ministre. II,

449-

N°. 460. Explications sur la décisiondu ministre, concernant la recon-noissance et fixation des limites. II,46a.

N". 461- Collecte des amendes. II ,

464.

N°. 435. Bois cédés à l’université ;

quand peuvent être restitués. II, 474.N". 466. Pêche. Baux et licences. Avan-tage de prolonger la durée des bauxau-delà du terme de 6 ans. Exceptionà cette règle. II, 481.

N°. 470. Peche dans les noues. Chassedes oiseaux aquatiques. II, 490.

N®. 472. Déclarations de volonté d’a-battre. Modèle de la déclaration ;elle doit être sur papier timbré. II ,502.

N». 473. Frais de port. Ceux relatifs auservice sont à la charge de l’adm. II,502.

N°. 474- Envoi d’un nouveau modèlede traites , etc. II , 5o3.

K". 476- Conditions à imposer aux adj.de la pêche qui voudront chasser lesoiseaux aquatiques. Il, 5 ot).

N». 477- Les conserv. doivent indiquer,dans les états de répartition des gra-tifications, les tournées des agens, etle nombre des audiences auxquellesils ont assisté. II, 509.

N“. 480. Pourvoi ne doit être notifié.

11,517.

N°. 481. Routes traversant les forêts.Fossés qui les bordent. Tableaux àformer de ces routes. II, 5a6.

N“. 485. Avis donné aux conservât,de mesures prises , concernant le cu-rement et l’entretien îles lusses desgrandes routes. II, 544-bl“. 486. Envoi u’un modèle d’état àfournir par espèce pour les bois demarine. II, 5,5.

N". 487. EtatR des produits. Instr. surla rédaction et l’envoi ue ces états. II,

54 5.

N". 48®. Instr. sur le mode à suivrepour échange, cantonnement, alié-nation. II, 543.

N°. 490. Envoi 1I11 décret du 3i jan-vier , sur le paiement des g. com. II,556.

N», 491. Instr. sur le bal'vage, mar-telage, etc. des coupes des b. royauxet com, U , 56o,

Tome II,

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