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DÉC

DEC

Débouches h ouvrir clans les forêt'pour améliorer leurs produits. IX ,317.

Décharge d'exploitation. Quanddonnée. 1, 614*

Par qui consentie, par qui délivrée.II, 933. — Dispos, du cah. des ch. acet égard. II, 9.8.

Déchéances. Les préposés des domai-nes doivent donner connoissance auxugers for. des déchéances encouiursparies adjudicataires des bois aliénés,

* t par ceux des coupes. I, 689. —Dé-lai pour la signification. II, 726. V-domaines , pourvoi.

Décime pour franc. Est dit sur leprix des coupes 01 d. et exlr. des bois10m. I, 5i 4- I* > 9'8.

Doit être porté dans les états îles ven-tes de toute nature. I, 556.

L?s adj. des ccupes coin., tenus de lepaver. 1,632.

Instruction sur les Ci’s où il y a lieu depercevoir, soit le décime pour francdos ventes de coupes communales,soit les vacations. I, 640. II, 38,611 , 718.

>iVst pas dû pour la vente des nrhiesépars. II, 778.

Cas où il peut être dû pour les bois domarine délivres dans les forêts com-munales. II, 3o5, 322.

I est dû en sus du prix des barts délicrées aux adj. II, 569.

31 n’y a pas lieu d’exiger le décime pou!ranc ci’uue somme qu’un cdj. est ad-mis à paver pour n’ tre pas poursuivi,à raison d’un déficit de baliveaux. II,653. V. vacations.

Décisions ministérielles. Concer-nant les objets ci-après :

Le ramassis des glands et laines. I ,

fyi-

Les primes accordée s pour les courbes.

I, r.i) 6.

Le droit exclusif des agens forestierspour poursuivre les délit*. I, 6?8.Les bois séquestrés. I, 563,628.

La défense de couper des haits. I,

:>•) ).

La pêche. 1,720, q 5?. 11,653.L’exemption de timb e pour les quit-tances des g îges des g. lor. coni. II,2 . 5 .

Les tiercemens. II, io. 5 , 143, 17.3, 191,2Î3,3 iq, 33 û, 4 o 3, 5 { 6 , 739, 752,

7,;5,8 i 8,839,843.

Lis bois cédés à la caisse d'ainoi tisse-ment. I, 2.53.

Les demandes en élagnge. IL 2.54,885,.;38,950.

LVcorrrge ou la facul'é de faire desécorces. II, 36o, 747,85o.

J a responsabilité des reieveuis, dansîe cas de non signification des renon-ces , déchéances, < te. II, 286.

Les contestations relatives aux con-cessions de terrains vagues. II, 490.Les coupes par nettoiement. 31, 552 .Les pensions de retraite. II, 607, 729,757 , ç65 , .-73,773,73o , 70.), 787 ,Moi, 821, 825, 855.

Le décime pour franc. II, 653.L’assistance indispensable des ngonsfor. ù toute vente de bois , même dechablis. II, 782.

Le défaut de signature d’nn g. au piedde la copie signifiée de aotTp.-v. II ,77 °- ...

La gratification a accorder aux gen-darmes peur p.-v. de délits de chasse,n,77c.

Le défaut de pouvoir dos agens sttpé-rieurs pour imposer d’office aux g.for. une retenue sur leur traitement,à titre de réparation des dommagescausés par la négligence de ces g. II,777*

Les vacations pour arbres épars. II ,778.

La question de savoir si on doit don-ner suite à un p.-v. qui ne contientpas le nom du délinquant. II, 8fo.

La saisie des bois, faute d’exploitationou de vidange. II, 8[t.

Les anticipations. II , 841.

Les défrichemens. II, 8f2.

Les traites et leur timbre. II, 8f6*

Les significations à faire aux adj. II,8 46.

Les affectations. Il, 85o.

Le paît ment des g. coinm. II , 809.Les aliénations de for. II, 896.L’échenillage demandé pour les forêts.

11, 0,09.

La défense de vendre, sans autorisa-tion , les arbres des avenues, fossés ,remparts , promenades , cimetièreset autres lieux publics, appartenantaux commîmes et étal.lissemens pu-b.ics. II, 91 f, 96f.

Lis instances ayant peur objet desquestions de propriété, il, 91a.

La contrainte par corps. II, 916.

Le mode d’execution de l’ord. du roidu i5 avril 1820 , concernant la rete-nue du i«r. mois de traitement desnouveaux employés. II, 937.

Le remboursement des frais de pour-suites des délits commis dans les boiscommunaux. II, 960.

Le paiement des frais d’expertise desbois délivrés à des usagers. Il, 955.La défense aux connu, de faire façon-ner les bois de leurs coupes e.tr,pour les vendte en détail. II, 96’.La nécessité de soumettre à l’approba-tion ministérielle les arrêtés qui or-donnent des délimitations de lor. IIi)65.

Déclaration d’appel. V. appel.Déclaration de command. Quelssont les droits u’enrcgistremeut { II,8of. V. command.

Déclaration de défensabilité. V.défnsabVitê .

Déclaration pour défrichemens.Dispos, de la loi du 9 floréal an 11 ,

1,635. — Instr. sur cette loi. 1, 640.— Doit être «adressée au ronserv. II,

12. — Insfr. du direct, gén. ries dont,et for. Il, 749, 703. — Dispos, del’instr. du 28 m us 1821 , ait. 74. II,903. V. défiichement.

Déi laratioxs fausses. V. faux té -moins.

DÉCLARATIONS DES ROIS DE FRANCE .Sur les bois et qnaits de réserve dansles trois évêchés de Metz, Toul etVerdun. 1, 100, a3f.

Sur la navigation de la Loire. I, 161.Sur les mines contre ceux qui mettentle feu dam 1rs forêts. I,so[.

Sur la juridiction des officiers des maî-trises, à l’égard des bois des comm.I, 205 .

Sur l’établissement d’une caisse com-mune des londs provenant des domai-nes or bois. 1, 2 fo.

Sur les amendes. I , z 65 .

Sur la défense de fabriquer des poi-gnards et autres armes prohibées. I,*67.

Sur ia suppression ries offices d’arpen- I

leurs tombés aux parties casuelles, I.

J43.

Sur 1« paiement des amendes et traisde justice. 1,424.

Sur la prohibition de la pêche, depuisle t5 décembre jusqu’au 1 cf . févrierdans certaines rivières. 1,445.

Sur les braconniers. I, 453.

Sur une amnistie pour délits for. II.628.

Déclarations db témoins. V procès-verbal.

Déclarations de volonté d’abat-tbb.

Disposition de l’ord. de 1669, tit. 25,sur cet objet. 1,80.

Des arrêts de i683.I, 102. —De i685.

I, io{. — De 1700. I, 141. — De1707. I, i83.—De 1724.1,2.5c.—De1735.1,282. — De t7.f1 . 1, 804. —De 1744) portant que les déclara-tions 11e subsistent que pendant unan. I, 3i5. — De 17S1. 1,35 4, 355.— De 1754 . portant qu’elles i.oiventêtre faites au greflè ü’oii ressortissentles bois. 1,305, 371.

Dispositions de la loi du 9 lloréal au

II, qui obligent les paiticidiers.i faire6 mois n’avance la déclaration îlesfutaies qu’ils veulent abattre. I, 6.87.

Los déclarations doivent être sur pa-pier timbré et remises au constri.H, ‘-J- .

Etats a fournir par les consetv. desdéclarations de volonté n’abattre. II,

81.

Comment doivent être rédigées. II,i5o, 5 o 2.

Quelle peine encourt le propriétairen’arbres futaies qui les abat sans dé-claration ! II, 3oc.

La déclaration 11’est pas restreinte à ladistance fixée pur I on!, de 1669. II,

515.

Responsabilité do celui qui vend unarbre dont la coupe est faite sans dé-claration. II, 541.

Instruction du direct, gén. des do.■naines et for., sur les déclarationsde volonté d’abattre et la coupe desarbres qui en tout i’objet. Il, 84 4.Dispositions des art. 71, 72 et 7J de1 instr du 2a mars 1821 , à cet égard.II, 9o3. V. bois Je marine, presciip-lion.

Découverte de bien. V. révélateur.Décrets. Mode de notification des dé-crets non insérés au bulletin des lois.II, 107. — Les décrets et autres actesde l'ancien gouvernement. promul-gués et exécutés comme lois, sansopposition de la puissance législative,et dont les dipos. ne sont point con-traires an texte e!c ta charte consti-tutionnelle , doivent conserver, jus-qu’à ce qu’ils aient été révoqués, laplénitude de leur exécution. Il, 8 q 5 .Décrets concernant :

I-es dégâts commis dans les heis. I,490, (92.

La chas-e. 1,491,493,4 j 3, 495, 496,52i , 885.

La vente des biens nationaux. 1, 497.Les droits de grùrie. I, boo.

Le nombre, Ja répartition et le trai-tement des agens for. 1, 5i5.la suppression des droits léodaux. I,

516.

Les adjiiel. de coupe de bois. I, 52c.La penche. I, 521, 227, 340, 35t ,467.

Le partage des coupes comm. 1,-522.