EXP
êt*e levées que quand elles sont in-«Ii»pen*nble8.1,65o.
IL doit êtredouué aux ad} r ejtpédiiian•Lu flan et du p.-v. il’astielU* descoupe». II „ fj, y. arpenteurs, fraisde justice.
Eïiehi. Hue qui nouimd pour ica boisengagea. 1,671. V. bois engagés,estimation.
Expertise. Il n’en peut être ordonnépour vériber si un sulp de couperoyale a réservé des baliveaux en suf-bsaiite quantité. 1,723.
Ni pour régler la valeur des baliveauxtuauquaus» II, io3»
Mais elle peut avoir lieu dans lescoupes des bois des part, pour ts»i-mer les dommages. 11 >■ 3 97. :
Procès-verbaux d’expertise en matièrede- partage , comment rédigés. II ,a, 7*' .
Instruction relative à la taxe et aumode de paiement des frais d’exper-tiae des bois appartenant à la caissed'amortissement. XI ,,774»
Les frais d’expertise dans une déli-vrance faite à des usagers sont àleur charge. Il, 9.55.
V. bois engagés, domaines engagés,gibier.
Exploits. Ceux des g. , sous les maî-trises , hou soumis au contrôle. I,1)3. —Pau qui étoient signifiés. I ,4*6. — Droit reconnu aux g. de fairedes exploits eu matière forestière. II,49- V. citation .
Exploitation. Dispos* de Ford, dei 5 i 5 , art. 28, etc. I , 6 et suiv.Réglement de la table de marbre dei5&a> portant qu’elle sera, faite à tireet aire, etc. I, 18, 19.
Ordonnance de 1597,portant les mêmesdispos. 1,20 et su v.
Ordonnance de 1669, tir. i5, art. 40à 5i. I, 60 et suiv.
Exploitation défendue après le i5avril. 1, 118. 1
Prix de feuille exigé pour retard. I,165,178,480.
Exploitation par régie , autorisée. I,
3 4t*
Arrêt de 1749* H 11 * défend de déraciuerles souches. 1, 333.
Responsabilité «fesxommunautés pourla mauvaise exploit, de leurs bois. I,353.
Exploitation en jardinant , permisenour les sapins et hêtres. I, 27.4, 479»il, 87.
Exploitation par nettoiement, auto-risée. 1, 489.
Dispositions de la loi du 29 septembre1791 sur les exploit» 1, 609.Instruction sur les exploit, des boiscorn. I, 631 et suiv.
La mauvaise exploit, imputée à unadj. est de la compétence des trib.correct. II, 329,417.
Due exploit, à blanc étoc, non assimi-lée à un défrichement. 11,376.Tcrmepour l’exploit, dans les bois despart. II, 540.
Conditions pour la prorogation de dé-lai. II, 772, 8 )3, 985.
Lorsque l’adjudicataire «Fune coupe alaissé passer le délai fixé pourfex-ploit. de cette coupe sans l’avoir en-tièrement vidée , est-ce au tribunalcivil ou au trib. correct, à prononcerla validité de la saisie des bois nonabattus ou gisans dans la vente! II,841.
FAU
Les habitan* d'une commune ne peu-vent exploiter après I* délai fixe. U ,li4q,
V, le cahier des charges» II, ifao etsuiv. Y. adjudicataire, récolement,venter , vidange.
Exbortatiow. Celle des bois et «bar-bons , prohibée. 1,226,229 , fào .-—Celle des cercles ou bois femllurds,permise- I, 44 1 -— Permise pour laLorraine . 1, 41,0. — Défendue pararrêté du gouvern. I, 647- — Celledes écorces et cluu bons, permise parla Meuse . II, 6y3»
Expeboade. Autorisation île ce moded'exploitation. IL, 65a.
Extraction. Celle de sables , terres ,etc., défendue daus les forêt». I, 80.— Note. I, 80,81.
Il ne peut s’en faire aucune sans per-mission ; formalités à remplir par lesentrepreneurs de travaux publics. I,^4». »79* 34i 7-
Outre-passer une permission est un
délit. I, 5*4-
De même l’extraction dns arbres. arocleurs racines , si elle u’est nu il» riséepar le cah. des cli. Il,, 174.L’extraction de productions superfi-cielles quelconques des forêts avec laterre dans laquelle pénétrent les ra-cines de ces productions, est passibledes jieines portées par l’art. 12 du titre27 de Ford, de 1669. II, 534-Toute demande en extraction de mi-nerai dans les for. royales et connu.,et en démarcation de nouveaux ter-rains pour y faire des extractions, doitêtre soumise à l’approbation du mi-nistre. II, 775. V. sables.
Extraits ije jucemess. Indemnitéaux greffiers. II, 869. — Ceux queles insp. doivent se faire remettre. Il,906. \ . frais et jugemens .
F.
Fabriques ( bois des ). Ne peuventêtre restitnés s’ils sont inaliénables.1,6 7 3.
Façonnage de bots. Défendu aux com.pour leur compte , dans les coupesextr. II. 963.
Facteur. V. garde-ventc. V* le cahierdes charges . II, 924.
Fagot. De jenne» arbres coupés endélit ne peuvent être considéréscomme bois de fagots; ils donnentlieu à Fameiulc au pîed de tour. Il,
57.
La quotité de l’amende résultant deJ’enlévemfnt d’un fagot n’est qued’un franc , outre la restitution, il,786.
Faines. V .fruits sauvages.
Faon. V. cerf.
Fauldre. V. fosses tz charbon. V. lecah. des ch. II r 924.
Fausse marque. V.faux.
Faux. La connoissance des faussesmarques for. étoit de la compétencedes maîtrises. I, 36i, — Puis desc ours spéciales. II, 28 , 148. Note
*44-
On ne peut admettre a prouver F alibides g. tor., à l’époque indiquée parleurs p.-v. y sans le s* cours de l’ins-cription de faux. II, 75.
Un faux u’est pas à l’abri des pour-suites du ministère public, pour cela
FER ioi5
seul qne l’acte qui le contient est mil.11,178.
Las fruiidAÇes. et fausses déclarai ionsdans un p.-v. 6uULent pour consti-tuer le crime de faux* Il, 178.
Le défaut d’afl. d’un p.-v. ne peut enpallier le faux. II , 178.
La forme matérielle d’un p.-v. arguede faux n’a aucune influence sur lemérite de ses énonciations. II , 178.L’inscription de faux n’est pas admis-sible contre un p.-v. qui ne contientq^ie l’opinion des g, et une simpleinduction de culpabilité. II, 289.
La déclaration qn’on s’inscrit en fauxcontre un p.*v n’est pas suffisante ;il faut qu’il y ait inscription propre-ment dite, ensuite jugem. d'admis-sion. II, 266. — Notes sur le faux. II*267.
Il y a faux si un huissier fait signifierpar son clore un acte annoncé être si-gnifié par loi même* Il, 349.L’inscrivant en taux, qui ue prouve pasque hes laits déuoucés à sa chargesont faux, doit être condamné auxdépens «le l’inscription de taux. II,351.
L’inscription de faux ne peut être ad-mise qu’.iutant que les moyens dol’inscrivant peuvent tendre à détruireJa contravention. JI, 36i.
Un trib. correct, devant lequel est faiteune inscription de faux doit pronon-cer sur la pertinence et l’axlmissibilirédes moyens de faux, avant de l'en-voyer la connoissance du faux à i.icour compétente. II, 36uLa peine des travaux forcés à tempsest prononcée contre ceux quLcontre-iont ou falsifient les marteaux de l’é-tat. II, 387.
L’enlèvement de l'empreinte du mai-teau, qui s’applique aux arbres de ré-serve*,constitue véritablement le crimede faux, lorsqu’il y a été pvocéJé mé-chamment et dans le dessein de sc lesapproprier. II, 499*
Dans le cas où une fausse marque for.a été apposée à l’aide de quelque ins-trument qne ce soit, avec l’imentioude la taire passer pour la marque dol’état, ce seul fait constitue le crimede falsification. Il, 600.
De l’inscription de faux dans les af-faires portées au conseil d’état. II ,662.
Les trib. correct, ne neuventsnspendrc»leurs jugem. sous le prétexte que lesprévenus seroient dans l’intention des’inscrire en faux. II, 746.
Le tribunal quia déclaré qu’un p.-v.de délit for., contre lequel 011 s’estinscrit en faux, du vivant «lu g. ré-dacteur, peut être attaqué par cettevoie, «loit se borner à renvoyer de-vant les juges compétens la connois-SJHicedu taux, et surseoir au juuein.«lu délit jusqu’à ce qu’il ait été statuésur le faux. II, 7.50.
V. dénégation, procès-verbaux, signi-fication .
Fermages. V. baux, fermier.
Fermes. V. domaines nationaux.Fermiers. Ceux des domaines et boisne pouvoient chasser. I, 226. V.chasse .
Loi du 38 septembre 1731 sur les bauxdes fermiers. I, f.oo.
Fermiers de la pêche, tenus d’établirdes g. 1,69c. — Note sur les contra-
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Tome II.