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Magistrat du riuït. Décret du 27 oc-tobre 1808, qui crée, sous le nom demagistrat du Rhin , une commissionpour les r. avaux de ce fleuve et lesindemnités à accorder pour fascines.Y. les Ann. for. de 1809, p. 10 etsuiv.

Mais-forte. Ordonnance de 1669 ,rit. 3, art. 28, en ce qui concernel’exécution des iugein. I, 46. — Lescorps admin. doivent prêter main-forte aux préposés for. X, 5n. —Tout officier de police judiciaire a ledroit de requérir main-forte. II, 241.Main-morte. V. bois des communau-tés.

Maires. Tenus d’assister aux visitesdomiciliaires. I, 56o.

Leur surveillance sur les routes, ca-naux et rivières. 1,587.

Leur responsabilité pour les certificatsd’indigence. 1,5y5.

Dans le cas d’une coupe illégalementautorisée par un maire, c’est contrelui que l’action doit être intentée. II,i7f* .

Les maires des communes usagèresdoivent être cités au récol. descoupesqui leur sont délivrées. II, 228.

Les maires recherchent les contraven-tions de polit e. 31, 2^0.

Leur juridiction. II, 2^3.

U faut l'autorisation du gouvernementpour mettre un maire en jugement*,quel est, dans ce cas, le délai pourle poursuivre $ II, 3f3.

V. affirmation y revendication .Maisons bâties sur perchbs, à 2 kil.des forets, doivent être démolies. I,81. II, 164. — Les tribunaux doiventen ordonner la démolition. II, 542.Maisons a distance prohibée desforêts. V. constructions.

Maison habitée. Quel bâtiment ouconstruction est réputé maison habi-tée. 11,388.

Maisons usagères. V» Pord.de 1669,tir. 19, art. 14, et les ord. du Gr.-M. des eaux et forêts de Paris , surla manière d’exercer leurs droits. I,65,217,43 i. V. usages.

Maîtres. Sont responsables des délitsde leurs domestiques, ord. de 1669 ,tit. 19, art. i3. I, 65..— Même ord.tit, 82, ait. 7 et 10. I, 90. — Arrêt1756. 1,396. — Arrêt de 1814. II,610. — Leur responsabilité pour dé-lits dans les forêts domaniales s’étendà l’amende. II, 212, 574, 841. —Mais non pour les délits de pàtu.dans les bois comm. Il, 832.

V. amendes, responsabilité .

Maîtres, contre maîtres et aidescharpentiers. Ordre de travail re-latif à leur service. Il, 39.

V. bois de marine.

Maîtres des eaux et forets. Dispo-sitions de l’ord. de i5i5 , sur leursfonctions. I, 4 à 10. — De celle de1597. 1,21 à 26. — De l’ord. de 1669,tit. 2, art. 1. 1, 43. — Tir. 4« 1, 46 ,47. — Tit. i3. 1,56. — Tir, 16. I,01. — Tit. 18. I, 63. — Tit. 3i.I,83, 89.

Ecit de 1716 , en ce qui concernoitleurs obligations relativement auxamendes. I, 211 et suiv.

Arrêt de 1720, relativement aux rou-tes. I , 22

Maîtres de forges- Responsables deleurs commis et ouvriers. I, 90. —Ne pouvoient exporter le charbon debois à l’étranger. 1,229. — Défenseà eux de fabriquer de la grenaille defer. I, 276. — Bois qu’ils pouvoientréduire en charbon. I, 462.

V. forges.

Maître-pécheur. V. pèche .

Maîtres des oeuyrfs, V. Notes surl’ord. de i3i8.T, i5o.

Maîtrises des baux et forêts. Leurcompétence ou juridiction , d’aprèsl’ord. de 1669, tit. i à 14.1,41 à 56.— Leur suppression par la loi du 09septembre J791, tit. i5. I, 5i4- —Leur maintenue provisoire. I, 5i6.—Leur suppression définitive. 1,544-Maîtrise de Boulogne , Coupes, com-ment exploitées faute c(’enchéris-seurs. 1,244*

Maîtrise de St.-Z)ië. V. l’arrêtde 1781,sur les scieries. 1,467#

Maîtrise de Dâle. V. les réglemenssur les ouvriers en bois. 1, 287,288,293. — L’arrêt de 1741, sur l’aména-uement des bois comm. 1,3o#.Maîtrise de Metz . Déclaration du roide 1681, qui permet aux ecclésiasti-ques et gens de main-morte des troisevèchés de Metz, Toul et Verdun,d’administrer leurs bois en bons pèresde famille. 1, 100,

Maîtrise de Nevers . Défense d’y ven-dre les bois à la feuille. 1, 3ox, 35o ,358, 891, 466,482.

Maîtrise de QuiUan. V. le réglementde 1754, sur l’ensemble de i’atlm. deses bois. 1,372 et suiv.

Maîtrise de Rennes . V. l’arrêt de 1721sur h s délivrances de bois. I, 224.Maîtrise de Sédan . Y. l’arrêt de 1681,qui riduit les amendes pour délit depàtu. I, 09.

Maîtrise d'âpres. V. l’arrêt de 1702,sur le rouissage du lin.

Majoràts. Decret concernant l’adm.des biens affectés à la dotation desmajorats. Il, 172.

Avis du conseil d’état sur le régimedes bois y affectés. II, 289.Surveillance à exercer sur ces bois..11, 3oi.

Mai.te ( ordre de ). Défense à eetordre de couper des futaies sans per-mission. I, 143. — Réglement pourl’adm. de leurs biens. 1,269.Malversations. Les malversationscommises par les adj. peuvent êtrepoursuivies par les insp. et s.-insp.II, 204. Y. adjudicataires , agens ,fonctionnaire , prescription , récole-ment.

Manque de mesure. Y. moins demesure.

Marais. Loi qui oblige les proprié-taires à contribuer à la dépense destravaux. II, 167.

Les marais auxquels on a fait des tra-vaux pour les rendre productifs nepeuvent être rangés dans la classe desterrains vains et vogues , que la loidu 10 juin 1793 réputé biens comm.II, 2o3. V* cantonnement , communes ,compétence*

Maraudage. De bois à dos d’hommes.V. l’art. 36 de la loi de 1791* I, 5o5.V. abrogation •

Marchands. V. adjudicataires.Marchés ( menus ). V, menus mar-chés.

Marchés FUBLtcs. V. plants.

Maréchaussée. De- oit prêter main-forte pour l'exécution des jugem. I ,46 > 229.

Marche-pieds des rivières. Dispos.( de l’ord. de 1669, ù cet égard. I,

V. l’arrêt de 1740, sur la juridictiondes officiers des for. X , 290.

, Rectification de l’art. 61 du cah. des, ch. de la pêché, en ce qui concerneles marche-pieds. II, 961.

V. pêche .

Marée basse. V. pêche.

Marine. V. bois de marine y futaie.Mariniers , etc. Ne peuvent avoir fi-lets ni engins pour pêcher. 1,89.Comment punis pour dégradations surles rivières. 1, 234.

Marne. Pénalité pour enlèvement demarne. II, 555. V. extraction .Maronage. V. usages .

Marques distinctives. V. procès-ver «baux.

Marques ( fausses ). Compétence desmaîtrises. I, 36i. — Des cours spé-ciales. II, i|3 .\. faux.

Marteau. Il en étoit délivré un seulpar vente aux marchands; ord. dei5i5 , a»f. 41. 1, 7. <— L’arpenteurmarquoit le dehprs de la vente de sonmarteau; même ord., art. 42.

Défense aux officiers de confier leurmarteau; ord. de 1697, art. 6. 1,22.— Distinction entre les officiers quiavoient la garde du marteau et ceuxqui n’en étoient pas chargés ; mêmeord., art. 12 et x5. I, 2’, , 24*

Doit être renfermé dans un coffre etun étui à trois clefs. 1, 43 > '12, i35.Marteau du Gr. M. 1,45.—Du garde-marteau. 1, 49* — Des gruyers. I,5o. — De l’arpenteur. 1, 5 j. — Desadj. 1,6c.

Défense aux officiers de la table demarbre de faire fabriquer des mar-teaux particuliers. I, 121.

Les gens de main morte n’en pou-voient avoir pour la marque de leursbois. V. l’arrêt du 26 mai 1714* I ,201.

Compétence des maîtrises pour con-noître de l’emploi des faux marteauxet de l’enlèvementdes empreintes duvéritable marteau. I, 36i.

Défense aux officiers d’une grûrie d’a-voir deux marteaux. I, 4 2 6.

Marteau des insp. ; dépôt de son em-preinte; loi du 29 septembre 1791 ,tit. 5, art. 9. — Du conserv. ; mêmeloi ; tit. 6, art. 11. 1,5io.

Des insp. et s.-insp., leur numérotage.r,5f8.

Procédé pour réparer les marteaux quine seroient point suffisamment acé-rés. 1,554.

Prescrit aux arpenteurs d’en avoir un,art. 3 de l’insrr. 1, 55 ().

Cas où l’enlèvement de l’empreinte dumarteau ou de l’application d’unefausse marque constitue le crime defaux. II, 499,600.

Ce crime étoit de la compétence descours spéciales. II, 143.

L’empreinte du marteau du gouverne-ment retranche de droit les arbresqui en sont frappés de la ventent desdroits de l’adj. Un arbre marqué pourindiquer la limite de deux lots aunecoupe ne peut être abattu sans dé-lit. II, 653, 654,656.