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îfl cour criminelle où l’affaire a <jtélenvoyée , demander et obtenir qu’ilsoit procédé à un nouveau récol* II,

4Ui.

] l le peut si le p.-v. ne fait pat men-tion de son refus désigné. Jl T i 83 ,l 97 *

Instruction sur les balivage, marte-lage et récol. II , 060.

Comment sout payées les citanons'auxrécol. Il, 569.

Les procès-verbaux de récol., pourconstater tes dégradations commisesdans les coupes communales, peuventêtre faits par un g. gén. , en vertude la délégation du sous-insp. Il,■> 7 t'

Mention de la citation doit être faiteau p.-v. II , 722,

Responsabilité de I’adj. avant le ré-col. — Elle ne cesse point par l’effetde l’introduction dans une coupe,avant le récol., d’ouvriers au comptei.c l’adm., si l’adj. ne s’y est pas Op-posé , et si l’adm. n’a pas été consti-tuée en demeure de procéder au ré-col. Il, 809.

Disposition de l’instr. du 2 mars surle cas où il est procédé au récol. parle conscrv. II, 900.—Délégation. II,çoo.—Vérification. II, 901.—Procès-verbaux, II, 901. — Enregistrement.Il , 901.—Opérations de Hiisp. délé-

f ;ué. II, yo 5 .

ispositions du cah, des ch. II, 928 etsuiv.

V. le cahier des charges. II, 929 etsuiv.

V. arbres de réserve , citation , ventes •R BGOirXOISSAfrCB DE BOIS DE DÉLIT.

V. bois de délit, identité, procès-verbaux, ra patronage.RlCOXNOI8SAN< b des limites des fo-rêts. II, 5 io. V. limites .

Recours. V. adhés on , chose jugée ,pourvoi.

Il ecouvi*ement. Invitation de mettretle l’activité dans le recouvrement desamendes for. II, 98.

En matière de recouvrent nt des re-venus des domaines de l’état, le jugede ^arrondissement du receveur,chargé pur la loi de viser les con-tiaintes, est seul compétent pourconnoitre des nullités desdites con-traintes et de leurs suites. 11 , 356 .[/article 567 du code de procédure ci-vile , concernant les saisies, n’estpoint applicable à la régie des do*maines. il, 356 .

Instruction du 22 < cîobre 1816 sur lerecouvrement des amendes. II, 6 q 3 .Mode de recouvrement des amendes.II, 861.

Etat de situation de ce recouvrementù fournir par les directeurs des do-maines. Il, 918. V. amende, collecte,produits, rece eurs.

Redevances. Arfêt de 1777, portantque des usagers ne paieront point deredevances, à raison de leurs droits ,pendant la suspension de l’exerciceîle ces droits. 1, 44^*

Abolition des droits féodaux rt des re-devances seigneuriales. 1 > 4®^ t ^ 2 9 >6f6.

Réformât tous. Dispos, de Ford, derây7 , qui chargent les officiers destables de marbre d’y procéder; ob-jets de ces reformations-} p.-v. qui enét.oi( nt drrsscs. 1,21 et suiv.

Àrtèt de 1O12, qui en charge les Gr.-

M. ], 3y.

Ordonnance de 1669 : ks Gr.-M. pou-voient, faire toutes sottes ^e‘ rëfor-mations. I, ‘44- -77 Les officiers destables de marbre* qe pdhvûlent èti-trepreiuUe aucune déformation, sensl’ordre du roi ou des Gr.-M.^I,, 56 .Les réglemens de rcformation faitspfr dqç commissaires gén. étolcntenregistrés aux greffes des Gr.*M.1 » ‘> 4 *

Régie des domaines f.t bois. Edit de1777 sur son organisation. I , 45 °*

Régie [Exploitation par). V- Exploi-tation.

Régime forfstier. V. administration,bois des communes.

Registres. Ceux qui étoient déposésaux greffés des maîtrises. 1 , 4L —Que tenoiertt les Gr.-M. 1 , 45, —Les proc. du roi. 1 , 48. «—Les «*.-marteaux. I, jy. — Les greffiers. I,49, 5 o. — Les gruyers. f, 5 o. — Lessergens. I , 52 . — Les greffiers pourles assises. 1 , 55 .

Loi du 39 septembre 1791 : registresdes g. 1 , 5 o 3 . — Représentation deces registres aux insp. I, 509. -—Registres des inspecteurs. I, 609.—RegiVrcs des conserv. I, 5 io.—l/esregistres des agens ne sont pas sujetsnu timbre. I, M2.

Le défaut de représentation d’nn re-gistre de vente de la part d’una.Hj.,comment puni. II, 64» —Le défautd’un regist.è d’im agent, destiné àl’inscription de la date des p.-v. , nepeut donner ouverture a cassationd’un arrêt qui porte sur d’autres ba-ses. II , 197.

Les inspecteurs, s.-insp. et g. gén.,sont tenus d’avoir, à leurs frais, desregistres, fournis, cotés et paraphéspar le conserv. ; insfr. du m 3 mars1821 , ait. 6. II, 898-Registres à tenir par les conserv. ; pourle peisonnel, idem , art. 17. II, 899.— Pour les Lois royaux et com.,art.3 o ; pour l’ordre, art. 3 i ; pour latranscription des ord., art. 3 a. II,9C0:—Pour les travaux, art. 66;pour les déclamations de défriche-mens , art. 69 ; pour celles de vo-lonté d’abattre, ait. 72; pour Jesbaux et licences de pêche , art. 7 5 ,11 , 903 .

Regis'res des insp. et s.-insp. Ils sontexaminés par le conservateur dans sestournées ; même instr., art. 49. Il,ooi. — Ont pour objet : l’ordre, art.85 ; le personnel des g., art. 87. II,904. — L’enregistrement des ventesroyales , ait. 96 ; et des ventes coin.,art. loi* II, 905. — Les travaux, art.io 5 ; les jugem., art. 111; la cor-respondance, art. u 5 ; les irais de

E ort de lettres, art. n8. II *906. —,a transcription des ord., art,. 120 ;celle des avis donnés sur le servLre,art. mi ; les déclarations de défriche-ment et de volonté d’abattre , arU122. II , 9O7.

Registres des g. gén. : un ppiir la cor-respondance, un pour les opérations,un pour les p.-v. de déjüs , un pourles jugemens rendus sur leurs pour-suites. II, 907.

V. à l’Atlas les modèles de ces re-gistres.

Registrb de vente. Y.adjudicataire*Réglemens. Ceiuidei-i table de marbre

dr Paris sur les usages et fi délèmed’user des droits sans délivrance préa-lable , et de'yéndré les bois d’usage,f 1 1,9 » ^,

Celui dùMîidtfie siege sur Je servicefor. çn gertéraL l'.aj, . .

Règlement *de 1699 pour Içs arpen-teufsVÎysf. ‘ . - J ' .

No|es dç diyeqs régjemens Sur les ex-‘traHîdni B dq matériaux dans les for.I ,'8o , $j .

Arrêt de f672,, ouf défend de changerles réglênietis très cdftpes sans auto-risation dp conseil... I, y.3.

Arrêt i^^^suà le râlement descoupes dans lîj'TPùra^ne, l’Anjou ,le Maine , efç* I, 94* V» aménage-ment.

Réglement de là tabj$ de marbre, quidétend aux g. dé porter des fusils. I,

....

Réglement dès commissaires pour laréformation dès for. de la Franche-Comté , Concernant les ouvriers enbols. 1,287,293.

Règlement pour l’adm. deS bois de lamaîtrise de Quillan. I, 37^.Explications sur le caractère et laforce des arrêts de réglemens , etdes réglemens de réfonnation. I ,

486.

Les réglemens for. maintenus par laJoi du 16 nivôse an 9. I, 5 —Par f«

code de brumaire, an 4. I , 604. —Par les lois nouvelles. II, 49, 469,546. —Par le code penal. II, 3.,o.Les agens forestiers ne peuvent fairedes réglemens. 1, 648.

Les régl< mens locaux, qui modèrentles amendes, déclarés par le ministrede la justice u’étre pins exécutoires.

I, 557. — Avis contraire du conseild’état. II, 43. — Mais cet avis n’estpoint applicable aux réglemens lo-caux anéantis par des décrets spé-ciaux. II , 107, 109, 110. — On nepeut assimiler à un réglement localune transaction entre un seigneuret si commune pour modérer Jesamendes. II, 110.

Les réglemens relatifs aux forêts ,rendus on approuvés par les préfets ,sont obligatoires pour les trib. Il ,

II, 70.

Les réglemens de police rendus parles préfets ne peuvent être attribu-tifs de juridiction , ni constitutifs depeines. II, 346, 411.

Réglement Sur tes chasses dans les for.et bois des domaines de l’état. U ,633.

Réglement snr les bois de marine. Il,6S0 et suiv.

Les arrêtés des préfets et des maires ,faits dans l’or» re légal des fonctionsqidils exercent, sont obligatoires pourles trib., qui sont tenus d’en main-tenir l’exécution. II, 748,798.

Les tribunaux ne peuvent appliquerles dispos, des anciens arrêts de ré-glement du parlement aux objets pré-vus par lea régLetnensdepolice, éma-nés depuis de Pnutorité atimin. com-pétente. II, 766.

Il n’appaviient pas aux trib. de juger»i des réglemens de police doivent ounon .continuer d’être observés. II .tr 3 .

Gu où üinfraction des réglemens del’autorité admîn. doit êtie poursui-vie de>ant Us trib. de police. II,

955.