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ReGLEMESS TOUR l*. DÉTEXSIBILITÉ

mes bois. Y. pâturage.Rbixtsgràtion. V. commune.ReMaISSENCES, BIMXHEKS OU ItlU-xkxcbs. Les remaissances ue pou-vuientétre vendues qu’a près la visitedu maître des œuvres; ord. de t5i5 ,art. 40. X 1 7. — Le chauffage des ver-dicts s« prenoit sur les retnanens etcopeaux ; i 'em , i t. 45.1, 7.

Les remanens doivent être venduscomme les chablis 4 ord. de 1669, lit.

21 , art. 5. 1,75.

Note. I , i5o.

Dispositions particulières du regle-ment de 1754, art. 8, lit. 9, surles bois de la maîtrise de Quillan. 1 1Mo.

Remboursemert des frais de pour-suites , par qui fait, art. 6 de la loide 1792. X , 5i8.

REMBOURSEMENT DE MOlHS DE ME-SURE. V. moins de mesure.

Remise des vbntbs. Quand a lieu. II,902,920.

Il EMTART8. V. arbret épars.

Bempi.age. Deiendude donner du boispar forme de remplage. I, OS.ILsosciatios. Mode «le paiement duprix des coupes et du uroit d'enre-gistrement en cas de renonciation.

, T, 540. V. le cahier des charges. 1,«;a3.

Rentes. Celles foncières , abolies. I.4R8. — Celles constituées , non abo-lies. Il , 699. — Celles mélangées deféodalité, abolies. II, 82a.

Renvois de textes. Explications surles art. du cahier des charges relatifsaux renvois des ventes. H, 29. V.le cahier des charges. 11, 9Ü.

Il Êter étions. V. constructions

Grands-Maîtres.

Bépabatiors ctvti.Es. V. chasse..Répertoire «les arpenteurs, par quijturajrhé. V. Fart. 12 de l’instruction.

Repeuplement. V. améliotationsconcessions de terrains.

RBPtQUEMBXS. V. améliorations.Répoxse des vextes. Responsabilité«les adj. pour les délits commis dans,la réponse des ventes. 1,61» V. adjudicataircs.

Heijuètr. Les actes- de procédure sontlaits à la requête de l'administrationII, 7Î2.

Reqvbtb d’appbe. Quel étois le délaipour la remise de la requête d'appel?i , 626. — Note. 1,626.

Elle doit être signée «les parties appelantes , ou être appuyée de leur pro-curation. II, i3.

L’article aof du code «l’instr. crimin«4le n'applique pas la déchéance audétant de remise de la requête d’appeldans les 10 jaurs. II, 17, 57.

Le dépôt-est facultatif. II, 658 .Rbqu 4 te civile. Comment il en estusé à l’égard de la requête «nvileart. 18, titre 9 de la loi de 1791. I5t2.

Réquisitoire. L’omission de prononcer sut le réquisitoire du ministèrepublic est une «relation de la loi quiopère la nullité «lu jugem. II, 567.V. ministère public.

Réserves. Celiesdes baliveaux sont dedroit. ï, 6 , 18.— Imposées aux usa-gers. 1,19. — Nombre de reservesï conser -er dans les coupes royales

et communales. 1, 58, 74 , 7 5, 23a.

II, 1935. — Comment marquées. II,

90L — Doivent être mentionnées ann.-v. de balivage. Il, 905, 9*5. —Responsabilité des adj. II, 9*5. V.baliveaux , quarts de réserve.Résidbtce. Rendue obligatoire pourles officiers for. par l’ord. de 1S97 ,art. 10. 1,23. — Par l’ord. de 1669 ,tit. 19, art. i5. 1,65.— Par arrêt «le1671. I, 92. — Par les art. 6 et 11du tit. 10 de l’ord. de 1669, à l'égarddes g. 1,5a.

Dispositions de la loi du 29 septembre1791, sur la résidence des g. 1, 5o8.— Sur celle des agen«. 1, 5o t.fille est d’obligation rigoureuse. 1,520.II, 23 , 7 3 7 ,8A

Mode de paiement en cas de change-ment de résidence. I, 662. II, 737.V. traitement.

Responsabilité. Celle établie par l’ord.de 1669 , à l'égard des g., faute pareux de dresser des p.v. suflisans desdélits, et de faire conndître l'état desbornes. 1,5a. — A l’égard des adjud.des coupes , faute de représentationdes arbres de réserve. 1, 6a , oa. —A l’égard des adjud. «le la glamlée. I,64. — A l'égar«l des usagers et com-munautés pour les délits de pâtu. I,64,65, 90. — A l’égard des entrepre-neurs «te l’exploit, dès coupes com-munales. I , 7.4. — A l’égard des of-ficiers, faute de rendre compte, dansleurs p -v. de visite , de l'état desbornes , fossés, etc. 1,80. — A l’é-gard des comamnautéa pour les dom-mages causés par le feu allumé parleurs pâtres. 1, 83. — A Tégsrd desg. pour la destruction des aires d'oi-seaux. I, 8 i. — A l’égard des mar-chands , maîtres de (orges, etc. ,pour les délits rommis par leurs ou-vriers et domestique*. I, 90.

Lis officiers forestiers, responsablesdes cautions qu’ils reçoivent; arrêt «lei 7 33. I, 278.

Responsabilité de ceux qui achètentou recèlent des bois dgde'lits. I, 3o4,337,431 , 490. Il , 293,404 , 446

45 i, 518. V. recèlent.

Responsabilité' des cautions non-sen-lement pour le prix des ventes, maisencore pour les délita. 1, 340. II290 , 420 , «)o3.

Responsabilité des maîtres pour délitsfor. ; arrêt de 1755. 1,3g6.Responsabilité des pères et mèrespour déli's de chasse commis parleurs enfans ; loi du 3a avril 1790.1491.

Responsabilité à l’égard des délits ruraux ; loi du 29 septembre 1791. I5o3.

Responsabilité, suivant l’ordre desgrades , «les agens, arpenteurs et

f . for. ; loi du 29 septembre 1791.1

'4-

Les adjudicataires sont responsablesdes accidens airivés dans leurs ventes,dont ils ne donnent pas avis. I, 536-— Note à cet égairi. 1, 536.

La responsabilité des g. des bois del’état ne s’applique point auxdes part. Il, 91..

Lorsqu’un maître donne Tordre à sondomestique ou à son fermier de coinmettre un délit, ce n’est point commecivilement responsable, c’est commeacteur du délit qu’il doit être poursuivi, n, 212.

En matière forestière, la re c ponsal.i-lité des pères, maîtres et proprié-taires , s'étend aux amendes commeaux réparations civiles -, elle est prin-cipale et non subsidiaire, et il fautà cet égard suivre les dispos, de l’ord.de 1669, qui est une loi spéciale surla matière. 11,212,574,610, 841 ,873.

L’appel pour aggravement de poinecontre le garant «le la condamnationne peut être admis qu'autant que leprincipal co-damné a été intimé surcet appel. Il, 386.

La responsabilité d'un adj., dans laconpe duquel il a été abattu des ar-bres en délit, ne peut être «léchar-gée par des p.-v. de son garde-ven e

3 u’autant que ces actes sont affirmésans le délai de 24 heures, et qu’ilssont réguliers dans la forme et pro-bant au fonds. II, 65 7 .

La responsabilité d’un délit «le pàtn.dans un bois connu, ne s’étend p asà l’amende. II, 83a.

Responsabilité «les adjud. , détermi -née par le cah. des ch. II, 924V. adjudicataire , amende , bois dedélit , commune, exploitation , la-pins , maître , souchetage.

Ressort. V, serment.

Ressouchembxt. Y. rapatronape.Restitution. La restitution pour toutdélit dans les bois de l'état, marnepour les délits «le dépaissmee et d’a-broutissement , est égale à l’amende.

1,90, 214,541,694. II, 178 , 186 ,

188 , aia , 270, 526, 579 , -34. -

Elle doit être prononcée «l’office , -ielle n’est requise. I, t s 6. — Mais Hn’y a ni amende ni restitution à pro-noncer quand les bestiaux sont saisiset confisqués. II, •Î79.

Les restitution» dues aux parties lé-sées entraîneur la contrainte î-*rcorps. II « 389.—Elles sont préféréesà Pamende. II, 889 V. baliveau.■Hbstivutioît de fruits. V. domainesnationaux,

RbSTITUTIO® AUX AFCIEHS FFOfPré-

tairas, V. bois d'établissement pu-blics.

Retard d'exploitation et de vi-dange. V. exploitation y vidange.ReTETTUB SUR des TR A ITEM ENS. Ail*

toroée en cas d’absence. I , 5i6. —Pour la caisse îles pensions. I, .*141.Fixée au centième.!, 563.—Portéeà a cent mes par fr. 1,5 j. — I orféeà 3. II , 535. —* Portée à 5, II, ?3o.Retenues sur les «salaire et traire-ment, au profit du trésor. II, 6g3.Les retenues versées à la caisse desdépôts . II, 677.

Les agens ne peuvent d'office exercerune retenue sur le salaire des parties,pour cause de négligence. II, 777.Les conservateurs veiilent à ce queles retenues soient faites. II, »>o3. —Elles doivent être mentionnées surles états de traitement. II , 907.Rerenne du i*r. mois de traitement o’td’augmentation de l’emplové nou-vellement nommé ou avancé cle grade.Mode d’exécution à l’égard des em-ployés sans fonctions pendant la res-tauration, et de ceux qui étoient eupays étrangers et ont accepté desfonctions inférieures en France . II 1937. V. pensions,

Re poqcagi. V. rapatrortage , procès -verbaux. v