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Retraite. V .pension , retenue.Rétribution. Toute taxation et rétri-bution extr. est interdite aux g. pourp.-v. de délits. II, 3i.
Rétribution des arfenteors. Comnient payée. II, 629, 638 .Rétrocessions de coupes. Commentlaites. Il,
Révélateur. Les préposés du «îo-maine sont seuls chargés de reven-diquer les biens usurpés sur l’état,et d’en poursuivre le délaissementcontre les détenteurs. Un révélateurdoit se borner à fournir des docu-mens à J’adin., pour la mettre à portéed’agir en revendication» II, 711.'Revendication. Comment doit .êtreintentée l’action en revendication debaliveaux et de taillis, faite par unpart. II, 597. *
La revendication de droits d’usage nepeut être faire par les habitans d’unecommune, sans le concours du maire.II, 390. V. biens communaux , com-mune 9 domaine.
Revente. V. adjudication,
Révision. Celle des jugem. qui avoientadjugé des droits d’usage à des com-munes y non applicable aux jugçm.rendus en faveur des particuliers. II,
Révision de procè*. V» domaines na-tionaux.
Révocation. Art. 17 et 19, titre 3, dela loi du 20 septembre 1791 sur larévocation desagens. I, 507.V. admi-nistration.
Révocation d’aflèctafions. 11,958. V.affectations.
Revue des gardes. TI, 902 , 905.Rigoles. Obligation des adjudicataires.II, 927.
Riverains de forêts. Ceux dont lesbois, joignent les forêts royales sonttenus de les séparer par des fossés.1,80,96,133,471,529,530.
Les riverains ne peuvent planter boisà 100 perches des for., sans permis-«ion. 1,80. 4 *
Comment punis pour lajchassé.ï, 87.Les riverains ayant maisôn près lesfor. ne peuvent faire ctfmmefce etcbois. 1,8a.
Riverains occupant des' maisons. ,quand responsables’des délits, I, ÿo.Ait. de 1726, qui défend aux riverainsde ia for. dé Compïègne d’y préïl-dfe aucun bois à titré d’usagp^ T,a6o.
Défense anx riverains de la for<Udfcfontainebleau de faire paître leu'rsbestiaux dans les endroits incendiés?1,269. '
Défense aux riverains de faire paîtreleurs bestiaux, s’ils ne sont usagers.1,028.
V. élagage, fossés, limites.Riverains «b rivières. Distancequ’ils doivent laisser sur les bords ,pour le tirage, I, ftyj 98. — Obliga-tions imposées à ceux de la Loire ,par la déclaration de 1703. I, 161.—A. ceux de la rivière d’Rtampes, parl’arr. de 1733. X , a36..— À ceux dela rivière du Cher, par l’arr. de 17S1.1, 458. — Droit qu’a tout, proprié-taire riverain d’une rivière navigableou flottable d’y faire des prises d’eau.1, 5oo. . ( -
V. cours d’eau , 'pêche.
Riverains djç grandes routes. Arrêtde 1720, qui les charge de les plan-
Tome II.
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ter et d’en curer les fossés. Ij 223.—IAi du 16 décembre k8ê^;|'qifî 1rscharge de contribuer aùt ^dépensesde confettiôu VW3toAths. 'H 167.Décret du 16 «hhjêmbïe *ï$ri’• sur ie"même oWer. XI, CSVè’ntâire à
cet égard. II ,‘52^.
Rivière ». Défendu par l’ord. de i5t5,
. art. 8<J fct suie., de'pêcher avec en-gins prohibés darfs tes fleuves et ri-vières .grandes et petites. I, 11, 12.'— Dé blême paè l’ôrd. de 1597, art.38 et suivi 1,29 <, 3o.
Toutes les matières concernant les ri-vières navigables et flottables étoient,u - de fe compètence des maîtrises. !,41,108 , a36,275, 389, 3po.
Tous US flenves et rivières portantbateaux de leur fonds, déclarés ap-partènir atfdômaiiife. 1,-84.Dispositions relatives à 1a police desrivières. 1,84, 113.
Chemin de ’halage à laisser sur les1 bords. 1, 84, 85, 98, 458. Il, 184,3fi.
Les bras non navigables dés Hvièresnavigablessontdomaniaux, et*il n’estpcfmîif’fc peisonmrd’y faire-des ton»'tructitfns.4, 1Ù7;" ^ * • *
Ce n’est ptnétjaFla force des bateau^que l’on doit juger styles rivièiés sontnavigables , mais seulement par lanavigation qui s’y. fait, soit par ba-teaux ou radeaux, I, 1*9.
Permis aux maire et échevins de laville de Moulins de foire pêcher dansl’Ailier, A là charge de*e confortnerà l’or J. I, ) 33.
Défense de pécher arec engins prohi- :bés dans tes* rivières navigables etflottaldes et^dans celles qui ne sont- ni navigables ni flottables. I ,• 148,264 y 2 *y*î
De faire rouir du lin et du chanvredans le9 ritiènes de la Denlle, de laLys et autres île la Flandre . I, i54,ï56. * * ■
Réglement' Woujr ta" navigation sur laLoire . I, 101.
Arrêt Hé 172# ët dfe i^56; concemanfle flottage Sur hrfinèré de Seine . I-,a3o.
Arrêts de 1723 y de 1730 et 17.59, sur: ta rmère^d’Etampes . 1,236,275.Défense' anx particuliers de pêcherj. dans les rbièrfcs flottables, sans s’être! fait recevoir inaitres*pêcheur*,et avoir; • ; prèté '# f ermertt dette se servir d’au-î cun blet défendu. 1,264.
. Arrêts du parlement oe Bretagne ,qui dëflMndent de jeter des immon-t ctices et de faire rouir du chanvre et; du lin dans les rivières. I, 28 I, 406»
‘ Arrêt de 1740» sur l’exécrtion de l’art,j 43, tit. 27 de l’ord. de 1669, cnncor-| nant les marche-pieds des rivières etl’établissement des moulins. 4 !, 298;
« Arrêt de 1766, qui défend le rouissagedans la rivière de Marne et autres.
1 1 1 4°4 > 4°8-
Réglement «le 1719, pour les pécheursde 1rt ville de Beaucaire dans le
Ordonnance «lu Gt.'.M. «les Pifiix etfor. de'Paris , «le 1761, qui établit uniiispi et «les g; pour la police «le lapêche sur la Seine et la Marne . I,1 4aô. '
Déclaration de 1773, qui fixe le temps! pendant lequel il est. défendu de.>pê-Cherdans plusieurs rivière»qui se sen-ilênt dans la Manche. J , 44-5'
îof;
Arrêt de 1777, qui mainlientles habi-tans de Monthermé dans le droit depêc her, en tous temps et atec routessortes d’engins , le saumon et l’alosedans les rivières de Meuse et de Se-moy. T, 446.
Arrêt de 1777', qui ordonne ln démoli-tion des pêcheries snr la rivière «litGave. 1, 45 o.
Canal établi sur la rivière d’Àaron,pour flottage. 1,46^»
Curage de la rivière d’Orne ; établisse-ment d’un canal pour ie flottage ;destruction des pêcheries sur cetterivière. 1, 477.
Droit des pi ojmétaires riverains desrivière* navigables d’y faire des prisesd’eau. 1,5oo.
Le droit exclusif de la pêche , aboli.
1,5ai , 697. II, 34cxArrêté du direût«ee,.pour assurrr lelibre cours des rivières navigables.1,529. ^ -
Loi du 29 floréal an 10, sur la compé-tence en matière de contraventionsrelatives aux canaux , fleuves et ri-vières navigables, I, .687.
Autre,du-3o du même mois, sur l’é-tablissement d’un droit de naviga-ticM.1,-588.
Autre, du 1.4 du même mois, qui ré-tablit le droit du gouvernement à 11
r tehe dans Jes rivières navigables.
, 590. — Circulaire à cet égard. I,690. '
Il ne peut être apporté aucun obstacleau passage des bois de marine dans;Jcs pertuis et écluses des rivières na-vigables et flottables. 1, 642.
Quelles rivières sont considéréesj comme rivières flottables. I, 663.ta propriété des rivières navigablesappartient au domaine. I, 663.
La pêche sur une rivière limitrophe,entre deux divisions forestières , iiquelle division attribuée. I, 672.Point où doit s’arrêter la pêche fluvia-tile dans les rivières aifluentee à lamer. 1, 720,721.
Avis du conseil d’état sur la pèchedans les rivières non navigables; di -tinction à faire des rivières naviga-bles et de celles qui ne le sont pas.11,37.
Décret de 1808, sur la police de la ri-vière de Sèvre. II, 207.
droit de pêche sur les rivières na-vigables , dont jouissoient des part. ,est aboli. II, 3lo.
Le décret du 16 décembre , con -cr*nant la police de la grande voirie ,s’applique aux rivières navigables.II, 48 ».
Les anticipations sur les rivières quine sont ni navigables ni flottables,ne peuvent être poursuivies ni puniescomme délits. II, 570.
Les conseils de préfecture ont le droitde statuer sur les matières de grandevoirie. — L’ord. de 1669, consa-crant l’obligation de laisser un che-min de halage, impose une servitude,mais ne caractérise pas une expro-priation. — Les bateliers ne peuventaggraver cette servitude. II, 772.L’autorité judiciaire est compétentepour connoitre des contestations en»tre particuliers, lorsqu’elles ont pourobjet des entreprises sur les rivesd’une rivière, aux endroits où ellen’est point navigable. II, 8te.
La pèche peut être affermée dans loa
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