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aans ce Dictionnaire. le!tn<^ <-3unl 2'iK.muTu'u 9Les art. 40 ét 4°“ u

de /v1 6 3^ X o^"j t v 1 9 dr ^(1^rf¥ raa S e ppur’chaqimoulin. Y. Chômage.

Les art. 3, 4 et 6 (lu t|t. it XX. défendaient auxpropriétaires , fermiers et'receveurs des' péages d’ar-rêter les bateaux, faute jde paiement des droits depéages, et réglaient le ^iode de paiement, et lacompétence des grands-maîtres et officiers des eauxet forêts, au sujçt de ces droits-,V. Péage*.

L’ordonnancé de 1669 p’établjssait, pour ainsidire , aucune règle sur les contestations qui pou-vaient naître entre les marchands, les maîtres desbateaoix et autres,, au sujet.de la navigation et dutransport des marchandises ; il dallait avoir recoursà la déclaration du roi d“u 24 avril 17o3 (V. auRecueil portant réglement pour la navigation surla Loïfié, à moins qu’il ne se trouvât des réglemensparticuliers pour chaque rivière»

La navigation intérieure, la police et l’entretiendes rivières naviga^es ^"flottables ont été l’objetdé plusieurs lois eÇ réglgmens depuis la révolution.

L’ârt.^2 de la loi. du 24 npvembre — i er . dé-cembre 179a, rel^tiVé ^ux. domaine» nationaux,fléuv’çs éVrj^jpjes navigables, les ri-Y^ffés, fais’èt relais dg la nier, sont des dépen-dances du domaine public,'et .l’art. 538 du Code

euœnare par, riyipres canaux navigauies,Le’cfiJIjV.^!) de Ja_îoi du 12 — .2$ 9QÙt,i 790 cha rgelés- aSirnnisïra typu»' d e départe mens |( aujourd'hui

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Cours fKèau. - 1

a jÈH&t -£li la i I£ .,sVction d* tit. (Je la îoi d' 1«3ft.-di.VJfw Si i'7#_ _Tl ... 1 v.Hh M

Ljes art. ^ijt. ÎI de, la même loi défen-

déni â tc^jtprop^éjat^J’.inonder^l’h^ritage dè^°W

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Iins et lésines de^njr jes^uij qne trop £.r^ideélévation , rendent lçs.upset Içs aujres^^ssimes dudçmmage, ek ciaEgèntlç^adtninisJtrs^oi)^ p(e aépâr-teméns 3ç fij^er la fauteur rMej^pijSs^

L’arrêté c^u directoire exécutif dfi là^ni^ifej^n 6,que 'nous avons J dêià cité, r#nWle les aîsnos'iiio’ijs des

3e .ni

.te

contribuent!^plus a ,1a tacilite de 1^ j^avigatiofi y aété l’objet de quelques lois oV réglepiens particu-liers. y. Curage -et Rivière . ,

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de

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d’y laisser libre j lé.loitg de çgs riviér^,, up e^iapesuffisant pour fournir up, chemin çje Tialagç. V. çemot , et au Recueil, IJ, , un Jflrr. du

Directoire exécutif , çtu 13 mvçie an $ -— 2 yyn-vïer x 797 . _ ' . ' ' ‘ ' ' , r

C’est aux ingénieurs «es ponts et chaussées àpoursuivre les contraventions pux disposition^ del’ordonnance de 1669, qui défendent, dfapporterobstacle à la navigation. ( Ord. du roi du 19 mars

i8a3 ).

Les travaux qu’exige la navigation intérieuredonnent lieu à des droits pécuniaires quà se per-çoivent sur les rivières navigables et llotfpbrés, envertu de la loi du 3o floréal an 10 ( 20 mai .&2),qui attribue aux conseils de préfectures la çbnnais-sance des contestations qui peuvent j’cdêyer jsur laperception desdits droits. V. cette loi au Requcil,

Le décret du 8 prairial an 1 1 , renduppUrî’^é-cution de cette loi, règle le mode de perception del’octroi de navigation, la manière de procéder a laconstatation des travaux à exécuter^ leur moded’adjudication, et le mode de poursuitesV en casde contravention à la loi, soit de la part des,rece-veurs de l’octroi de navigation, soit de ; l^.paj^ desconducteurs de bateaux, trains, etc. 11 fchar£e^les

autorités civiles et militaires d^ prêter.maÎR^jyrteaux préposés à la recette des droits de navigation»

A ce réglement général en ont 'iuccéde dq^paiti-culiers pour chaque bassin de navigation. iPels sont

« fl î .1 «t 1 P T macn/lnr if , «

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% eyl'isif des eayxniéiga'blé, où ffottable.

ju^ fleuve 611^.w.viére

L’arrêté du i er . messidor aif*îV^qtii cjiyiÿe lebassin de la Seine en neuf arrondissêm^ns celuidu 114 du même mois, qui règle la lieryapjipV. 'lel’octroi de navigation dans ces arromfîssenieps j2°. L’arrêté au 27 vendémiaire an 12, ’qiq diviseen trois arrondissemens le bassin de navigation fermédes fleuves de la Charente , dé 1^ ^épdrè. éi Jfé la

t vre.Niortaisej.ét ^èluî'dù niémèjoursur ie tauxfé'niode de perceiition'dè l’ôctroi’déiïaViealidii ;9iiÿa..i£|^ aj-rçlés du i*r. florldl aii/i^ gu‘f myisentIcyhâssm 'cfe la Loire en onze ,^eflceKii du 'rRK8ne en’sépt I arrondissemens J ,' et ceüx jdu jo\?rqpi

règlent respectivement la pê'rçépiioiv dq'mjcuLL .

4°. Lps décrets du 8 veridçmîajre an‘14^ concer-nant lëÿ bassins dé la Souime et de^POrfié^el ïéuxàii rfiênaè jour, qui règlent là perçepéfbifcle'iSîctroide riavfgation sur ces bassins 5

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